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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 41 (11/10/2010)
(dimanche 17 octobre 2010)

Journée consacrée à l’audition des témoins et expert
Pr Montagnier
Pr Barré-Senoussi
Pr Girard
Mme Lalande, Inspectrice générale des affaires sociales
Pr AGID
M Fortier

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 11 OCTOBRE 2010

 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Synthèse

Témoin : Luc Montagnier 78 ans.

Le ton parait plus modéré et nuancé qu’en 1ère instance.
Des questions du Président D. Wacogne et des réponses de Luc Montagnier, il résulte que les techniques douces de Fernand Dray ne pouvaient éliminer les virus. Certes Fernand Dray ne pouvait pas changer de méthode de production car il ne fallait pas inactiver l’HC.
Seule solution, il fallait des précautions en amont, lors de la collecte des hypophyses, c’est-à-dire éliminer les prélèvements sur cas pathologiques lourds.
Par la suite , Me Honnorat demande : » Les prélèvements sans autopsie étaient un risque ? »
Luc Montagnier : Oui
Me Szpiner insiste : » Votre note est claire. Il faut une autopsie sous contrôle d’un médecin, avant tout prélèvement. Pourquoi ? »
Luc Montagnier : Pour diminuer le risque
Me Szpiner : Et pour garantir la qualité ?
Luc Montagnier : Il fallait une hypophyse par flacon
Sur MCJ : « En 1980, avant Prusiner on ne connaissait pas le prion et sa nature protéique. »
En 1981 Prusiner dira C’est une protéine qui peut transformer le prion normal, naturellement contenu dans l’organisme, en prion pathogène.
Ensuite l’avocat général pose quelques questions plus incisives à Luc Montagnier « Votre note de 1980 est-elle une note d’alerte ?
Luc Montagnier : Oui !
Vous avez utilisé en 1ère instance la formule « risque théorique »
Luc Montagnier : C’est un risque réel, mais non encore réalisé… Dans le doute , il faut être prudent.
Luc Montagnier jure en conscience que les connaissances de l’époque ne permettaient pas de connaître le danger.

Témoin, Mme Barré-Sinoussi chercheur de l’institut Pasteur, Prix nobel 2008
Comme en 1ère instance, un témoin qui vient embaumé Pasteur et ses chercheurs mais n’apporte rien. Comme le dit Jean Pierre Fauverge dans la partie développée, un bon témoignage par solidarité corporative !

Témoin, François Girard, 88 ans vice-président de France Hypophyse, endocrinologue pour enfant.

Long exposé théorique : depuis 1960, méthode de radio-immunologie pour dosage très précis des taux d’hormones chez l’enfant. On a pu établir des seuils de déficience, totale, partielle…
Description du fonctionnement de France Hypophyse avec présence des pouvoirs publics
Connaissance de l’époque : transmission du prion non encore comprise. En 1980, avec la note de Montagnier, on a compris la nécessité de mieux contrôler la collecte, ce qui a été fait ( !) … Il devait y avoir des fiches d’informations sur chaque hypophyse.
En fait ces fiches étaient inexistantes dit le Président D. Wacogne .
Le Pr Girard connaissait la méthode Ballouet : »Cela paraissait normal » En cas de doute l’hypophyse était coupée en 2 pour vérification après coup ! Pratique réelle ?
Sur la question des collectes à l’insu des médecins anatomopathologistes, en particulier à l’hôpital Claude Bernard : « Je ne l’ai su qu’à l’instruction » (Pourtant EM a dit être couverte par le feu vert du Conseil d’Administration de France Hypophyse)
Question sur monomère-dimère : Fernand Dray a-t-il tranché en tant que spécialiste ? Pas de réponse claire (meilleur rendement peut-être, mais on ne sait que le prion peut passer inaperçu dans le dimère…)
Question des pyrogènes, donc défaillance du filtrage. Il semble ne pas avoir été informé « Mollet aurait dû le faire »

Expert : Françoise Lalande née en 1949 à Marseille Inspectrice générale des affaires sociales

Nous avons trouvé Françoise Lalande, comme en 1ère instance, ferme, sur de ce qu’elle a écrit, combative dans l’adversité.
Elle a fait ce rapport à la demande du cabinet de Kouchner, dans un laps de temps très court et l’audition de ce jour est uniquement consacrée à la collecte.
Comme dans tout ce procès, sans doute, nous n’apprendrons pas grand-chose de neuf, mais un certain nombre de faits sont ressortis malgré tout.
La loi Caillavet de 1976, sur le prélèvement d’organes, avec un décret d’application de 1977, n’a pas été respectée. Le prélèvement pouvait se faire uniquement en respectant les critères suivants :
 dans un établissement autorisé
 Avec l’accord du donneur (qui était implicite, à cette époque, sauf si le désaccord est indiqué)
 par un médecin
avec une fiche de collecte « T » devait être remplie

Dans l’ensemble des hôpitaux la fiche T n’existait pas, le prélèvement était rarement fait par des médecins et un certains nombre d’hôpitaux étaient des hôpitaux non autorisés.
Dans les premiers hôpitaux en nombre d’hypophyses prélevées, 31% étaient des hôpitaux à risques ! Parmi ceux-ci ils y avaient La Salpétrière, Lariboissière, Charles Foix et Emile Roux, qui fournissaient 81% des hypophyses de ces 11 hôpitaux, parce que souvent dans ces hôpitaux il y avait des autopsies crâniennes. Dans un de ces hôpitaux en 1985 il y a eu autant d’hypophyses prélevées que de patients décédés avec autopsie ! (donc il ne semblait pas y avoir de sélection des hypophyses !)
Elle dira bien que FH a été créée à la demande de Pr Royer auprès des organismes d’état. Cette organisation pouvait se comprendre au début, lors de l’expérimentation mais aurait du être remplacée avant la fin des années 70. (Comme en 1ère instance elle confirme son rapport, sans peur apparente. On sent qu’elle connait parfaitement son dossier.)
D’autres points sont abordés, la loi Caillavet n’est pas appliquée, il ne faut pas de pourboire, l’extraction doit être absolument gratuite. Le coût du temps passé doit être pris en charge par le service. (si bien sûr le chef de service est au courant…)
France-Hypophyses était vraiment hors règles de ce que nous voyions habituellement.

Témoin, Yves Agid, 69 ans, travaillait à la Salpétrière, maintenant au centre du cerveau.


A part au début lorsqu’il parle de lui, le plus publié… il est moins exécrable qu’en 1ère instance (peut-être l’âge, bien qu’il soit très bien conservé pour 69 ans…Ah ! mesdames !). Malgré tout, il reviendra sur son aspirine et que la décision appartient aux familles…
Il travaille sur la MCJ sporadique en 1977/1978 dans le laboratoire de Mme Catala (que nous verrons bientôt) et Paul Brawn. Lors des premiers cas il s’est occupé d’une cellule qui deviendra la cellule de référence dirigée par le Dr Brandel. A l’époque des faits il ne comprenait pas du tout la transmission de la maladie.
Puis il retire ses paroles sur le Pr Brugère-Picoux (péremptoires) dites lors de la 1ère instance. Les vétérinaires avaient une science beaucoup plus en avance que nous, à l’époque…
Me Mor en profite : Avez-vous publié avec Mme Brugère-Picoux ? Jamais ! nous n’avons pas les mêmes compétences.
Autre question :Il n’y avait pas d’AMM, qu’en pensez-vous ? Ce serait impossible maintenant. Dieu Merci !
A chaque fois que l’on prend un médicament, on prend un risque, même avec de l’aspirine…
Nouvelle question : A qui revient la décision de prendre le risque ? C’est le patient, ou la famille, qui prend la décision, en connaissant les risques. L’avocat général enchaîne : En fait c’est le Conseil d’Administration de France-Hypophyse (compte rendu du 20.02.1980) qui a décidé de continuer les traitements sans en parler aux familles !

Témoin, M Robert Fortier, 82 ans, garçon d’amphithéâtre à Claude Bernard.

Il est terrorisé ! nous avons l’impression qu’il a peur de repartir avec les menottes entre deux gendarmes… Il a 3 points d’appui, ses deux pieds et sa canne devant lui, au milieu avec les deux mains dessus. Il était 20 h et il attendait depuis 14h, à réfléchir sur ses gestes de l’époque. Il dira souvent je faisais de mon mieux, le pauvre homme, nous en étions un peu gêné pour lui. Le contraste avec Agid était criant. Même le Président Wacogne dira plusieurs fois qu’il n’était pas dans ce tribunal pour être jugé, qu’il ne craignait rien.

J’ai prélevé le mieux possible comme j’avais appris à l’hôpital Thenon, à Paris. (1975/76). J’ai continué à Claude Bernard, je le faisais lorsque le corps était disponible. Je prélevais l’hypophyse, je la mettais dans un pot qui était au congélateur, donné par Mme Mugnier. Je ne l’ai vu que 2 fois. Je travaillais seul. Si il n’y avait pas autopsie du corps, en principe on ne prélevait pas, mais je l’ai fait de temps en temps avec la méthode Ballouet. Ce n’était pas bien car le corps était abîmé.
Question : Qui était à l’origine des prélèvements à Claude Bernard ? Cela a été fait à la demande de Mme Mugnier. Elle m’a donné 2 flacons. Nous faisions un bâton sur notre livre à chaque extraction, nous n’utilisions pas de fiches « T ». Elle a passé outre la décision de Mme Marche, responsable du service. Est-ce que vous aviez reçu des instructions pour l’extraction ? Non, mais avec les années on a le coup œil lorsqu’il ne faut pas faire le prélèvement !

Compte rendu détaillé de la journée

Témoignage du Pr MONTAGNIER
Début de la séance : 9h05
Le Président lit intégralement la note faite par MONTAGNIER en1980 :
-aucune étape pour inactiver le virus
-danger des prélèvements sur les cadavres de patients décédés d’infections virales aigües, encéphalopathies
-attention aux maladies pouvant être transmises : MCJ, sclérose en plaque.

Montagnier Luc, 78 ans, Pr de recherches, virologue.
C’est DRAY qui m’a demandé conseil après découverte de la transmission d’un cas chez un patient ayant reçu l’hormone.
Président : Est-ce que toutes les maladies neuro dégénératives peuvent être transmises ?
Montagnier : je voulais dire les risques, mais je n’exclus pas qu’il y a peut-être un acide nucléique avant la maladie.
Président : Les prions sont-ils des virus ?
Montagnier : Non (il décrit les virus).Le prion n’a pas ces caractéristiques.
Président : vous faites état de plusieurs maladies : on ne sait pas, on soupçonne que ?
Montagnier : à l’époque pas de cas de MCJ. La méthode DRAY n’éliminait pas, car elle était trop douce.
Président : préconisations dans la note : impératives ou non ?
Montagnier : j’ai donné une note d’alerte qui était mon avis.
Président : conseils concernant les prélèvements et la collecte ?
Montagnier : précautions à prendre concernant le prélèvement sur les cadavres.
Président : avez-vous eu d’autres sollicitations après votre note ?
Montagnier : non je ne suis pas intervenu (problème théorique à l’époque)
Président : concernant l’utilisation de l’urée ?
Montagnier : je l’ai appris par DORMONT et le général COUR .
DRAY qui n’entend pas s’adresse à Montagnier : j’ai des doutes sur ce que vous avancez, car c’est avec la déclaration de PRUSINER en 82 qu’il a été admis que ce n’est pas un virus. La réflexion de Montagnier ne peut tenir compte que de phénomènes viraux.
Montagnier : j’ai dit qu’il n’y avait pas d’inactivation dans vos travaux.
DRAY : est-ce une critique du travail de l’URIA ou un constat ?
Montagnier : c’est un constat sur la situation à l’époque. Si on a un agent infectieux on ne peut pas l’éliminer à 100%, sauf inactivation extrêmement forte, mais jamais totalement.
Dray : en 80 on ne savait pas ce qu’était une protéine.
Montagnier : les recherches ont commencées avant Prusiner, mais avant 80 on hésitait au sujet de cette protéine qui peut devenir un prion pathogène.
Président : avez-vous parlé de l’urée et de ses propriétés techniques à utiliser par l’URIA ?
Montagnier : non.
Président : quelle a été votre réaction après les décès aux USA ?
Montagnier : je l’ai appris par la presse .J’ai proposé que les responsables puissent faire mieux.
Président : pourquoi tant de cas en France(triste record) ?
Montagnier : on n’a pas tiré des réflexions de toutes ces catastrophes .Il faut prendre des précautions, ce qui n’a pas été fait en France .On a toujours 1 guerre de retard.
Assesseur : dans votre note, avez vous fait le tour du problème ?
Montagnier : j’ai réuni toutes mes connaissances et suivi cette affaire de très près.
Assesseur : vous avez fait une note d’alerte ?
Montagnier : oui, elle comprenait les risques théoriques à prendre en compte pour une situation qui n’existait pas encore On ne connait pas tout, il faut être prudent.
Assesseur : agent responsable redoutable : petite taille, extrêmement résistant à la chaleur ?
Montagnier : à l’époque il y avait peu d’études, sauf sur le mouton (scrapi).
Assesseur : radiations, fausse piste ?
Montagnier : je connaissais des travaux qui montraient que les ultra-violets à 280° inactivaient chez le mouton.
Avocat général : étant donné la taille du prion, la taille du filet était-elle importante ?
Montagnier : il n’y a pas de séparation à 100% donc pas d’élimination totale.
SZPINER : y avait-il un risque de relargage (agent restant sur le matériel) ?
Montagnier : aucune méthode de Dray ne pouvait inactiver.
SZPINER : LATARGET spécialiste de quoi ?
Montagnier : radiologiste spécialiste des résistances à l’ionisation.
SZPINER : si vous aviez été Dray en 80, auriez vous cherché à approfondir votre note. Compte tenu des alertes ?
Montagnier : difficile. Il faut se remettre à l’époque, ne pas sous-estimer le risque. Mais il fallait surveiller particulièrement les prélèvements.
Honnorat : dans votre note vous dite : exclusion avec la plus grande rigueur ?
Montagnier ; oui, mais l’exclusion diminue le risque mais ne le supprime pas.
Honnorat : votre réflexion sur la technique de Dray : fallait-il un protocole écrit ?
Montagnier : il faut un protocole écrit et s’y tenir.
Honnorat : de quel type étaient les colonnes de purification ?
Montagnier : colonnes Séfadex : tamisage moléculaire.
Honnorat  ; vos préconisations : prélèvement après examen cérébral ?
Montagnier : oui, car il ya un risque si l’autopsie n’est pas faite.
Mor : l’ajout de la fraction dimère a-t-elle eu une incidence sur la MCJ ?
Montagnier : le prion et le dimère ont le même poids moléculaire. En 80 on ne connaissait pas la taille du prion.
Mor : avec l’évolution des connaissances entre 80 et83, est-ce qu’une réévaluation des méthodes aurai dû avoir lieu ?
Montagnier : je pense qu’il y en a eu à France Hypophyse.
Mor : différence entre virologiste et biochimiste ?
Montagnier : il y a beaucoup de ponts. Je me suis mis à la biochimie.
SZPINER : utilité d’un examen clinique pour les prélèvements ?
Montagnier : les examens sont à faire au cours d’une autopsie pour diminuer le risque neurologique.
Szpiner : importance sur la provenance des hypophyses ?
Montagnier : il aurait été bon d’avoir une traçabilité et de prendre des précautions.
Szpiner : procédures de prélèvement ?
Montagnier : prélèvements faits avec du matériel médical, sous contrôle d’un médecin. Si on m’avait écouté le risque n’aurai pas disparu, mais diminué
Dray prend la parole pour dire que les labos récoltaient partout dans le monde sans traçabilité. Les infos sur les précautions étaient données par France-Hypophyse et ORCEL les communiquait à ses collègues chargés des prélèvements et de la collecte.
Viala : en 80, à la place de Dray quelle aurait été votre position ?
Montagnier : aujourd’hui on ferait extrêmement attention. En 80 j’aurai eu une certaine vigilance vis à vis du problème.
Humbert : considérez- vous que risque théorique confère une responsabilité à celui qui le connait ?
Montagnier : le risque c’est l’évaluation sue une balance de risques. La balance doit aller vers le maximum de précautions.
Humbert  : réactions de France-Hypophyse suite à votre note ?
Montagnier : mes conseils ont été repris dans la note de F-H : donc sur le papier tout allait bien.
Leclerc :
à l’URIA le produit est-il un médicament  ?
Montagnier :
c’est un produit biologique.
Leclerc : la note de F-H vous convient ?
Montagnier : oui.
Leclerc : Dormont a eu connaissance du traitement à l’urée en85 ?
Montagnier : oui, mais il ya eu des congrès avant cette date.
Leclerc : vous n’avez pas dit il faut arrêter ?
Montagnier : j’ai agi en fonction de la question posée : j’ai dit il ya un risque.
Notre sentiment est que Montagnier est convaincu qu’on a sous estimé le risque.

Suspension de séance à 11h10.

TEMOIGNAGE de Mme BARRE-SENOUSSI
Travaille à Pasteur en tant que rétrovirologie
A connu le prion par Pruziner en 82. Ne s’est jamais penchée sur la question de l’hormone de croissance.
Elle ne connaissait pas particulièrement Dray(elle le connait depuis 80,mais connaissait le labo URIA et ce qu’il faisait.
Fartois : les valeurs de Pasteur ?
Barre-Senoussi : dit qu’elle a été éduquée avec les valeurs Pasteuriennes : application des recherches pour le bénéfice universel.
Fartois : pour ce qui est de l’hormone de croissance ?
Barre-Senoussi  : le Pr Monod a demandé à Dray car il était compétent en hormone.
Président : différence entre Pasteur production et Pasteur fondation ?
Barre-Senoussi  : P fondation : recherches et applications(1er test pour le Sida par exemple). P production : activités pharmaceutiques(fabrication de vaccins).
Président : hormone de croissance produite par l’URIA, .pourquoi pas par P production ?
Barre-Senoussi : Pasteur P. n’avait surement plus les compétences.
Avocat général : la poudre d’hormone, principe actif, est-ce de la recherche ?
Barre-Senoussi : c’est une activité d’expertise et Dray est compétent en hormone.
Szpiner : par qui les évaluations étaient-elles faites ?
Barre-Senoussi : par la visite des labos par des experts externes.
Szpiner : À Dray : avez-vous eu des visites d’experts ?
Dray : par le CEA pour des contrôles isotope mais pas pour l’hormone.
Szpiner : contrôles=gages de sécurité. Aucun contrôle pour Dray , pourquoi ?
Barre-Senoussi : je ne sais pas pourquoi l’ensemble des acteurs n’a pas été contrôlé.
Szpiner : lors des prélèvements doit-on s’assurer de la qualité du produit ?
Barre-Senoussi : auprès du fournisseur initial :certainement.
Fartois à Dray : Monod vous a confié ce travail : pourquoi ?
Dray : j’avais les compétences avec Mme Gros, je n’ai pas cherché à savoir pourquoi moi.
Leclerc : pour la purification à l’URIA, Dray avait-il les compétences ?
Barre-Senoussi : bien évidemment, il avait une reconnaissance internationale.
Leclerc : Orcel a donné les conditions de collecte : est-ce normal ?
Barre-Senoussi : oui.

TEMOIGNAGE de GIRARD François, 86 ans, docteur en médecine.

Président : votre action à France hypophyse ?
Girard : j’ai été à F.H de73 à91 car j’étais intéressé en tant que pédiatre. En 60, à Trousseau, fut trouvé le dosage radio-immunologique. Nous avons fait des épreuves de stimulation d’HC . Il fallait 2 simulations pour confirmer la simulation d’HC.
Président : Organisation de France Hypophyse pour gérer ?
Girard : seul l’hormone extractive permet la croissance. Le projet a muri, on nous a demandé de créer une association avec Royer et Job, d’où France Hypophyse.
Président : fin 79/début 80, après la greffe de cornée, Dray s’est renseigné auprès de Montagnier, qu’elles furent les réactions ?
Girard : après la connaissance de la note ,il ya eu la réunion du CA de FH le 25/2/80.Pour le recueil des hypophyses, les prélèvements devaient être faits sur des sujets sains, d’où la note du ministère de la santé et la note de France H. du 20/3/80.
Président : les fiches T (traçabilité) ?
Girard : le collecteur n’avait pas à ramasser ces papiers là.
Président : extraction par la méthode Ballouet bien accueilli à F.H ?
Girard : belle technique, sans risque(théoriquement).
Président  : évaluation de l’état des hypophyses ?
Girard : fait visuellement.
Szpiner : rôle des anapath. fondamental. A Claude Bernard les prélèvements étaient faits dans le dos des médecins. Etiez vous au courant ?
Girard : non, je l’ai appris au moment de l’instruction. Je ne me rappelle pas ce débat. Je n’aurai pas cautionné.
Président :
pourquoi les pouvoirs publics ont mis ces dispositifs en marche via France H. pour un problème de santé publique (maladie orpheline) ?
Girard  : 1 malade seul est un problème de santé publique comme s’il y en avait 100, 1000 ….

Suspension de séance à 13h45

Reprise audience 14h50


Témoin Girard à la barre.

Honnorat : j’ai beaucoup de questions. De 73 à 91 vous êtes vice-président de France-Hypophyses, chef de service à Trousseau, quel service ?
Girard : Explorations fonctionnelles
Honnorat : Recherches thérapeutiques ?
Girard : Exploration diagnostic thérapeutique
Honnorat : De 71 à 72 début de France-Hypophyses. Y avait il eu des enfants traités avant ?
Girard : Oui avant 73 à Trousseau, 67 personnes. Les premiers malades de 67 à 73, 15 enfants environ.
Honnorat  : comment était faites l’hormone avant 73 ?
Girard  : C’était de l’hormone Choay fabriquée gracieusement à partir d’hypophyses collectées à l’hôpital St Antoine sous la direction d’Orsel.
Honnorat : Quelles techniques ?
Girard :Technique Raben, je pense. C’était un médicament selon le vidal .
Honnorat : En 73, Début de France-Hypophyses. Vous avez deux casquettes, vice-président et membre du comité de répartition. Expliquez la mission et les modalités du comité.
Girard : Le comité de répartition était composé d’un certain nombre de pédiatres, 2 commissions par an pour désigner sur avis du comité qui aurait ou pas de l’hormone.
Honnorat : les décisions étaient prises sur dossier médical ?
Girard  : effectivement, les critères portaient sur la croissance selon une courbe (taille de l’enfant).
Ensuite Girard s’étend sur le comité de répartition.
Honnorat : quels étaient les seuils de traitement ?
Girard : A plus ou moins 2 déviations standard, on traitait l’enfant. Par contre pour l’hypoglycémie, on ne pouvait attendre, la croissance passait en second plan. L’urgence était de traité cette hypoglycémie par admission d’hormone de croissance.
Girard continue de parler du dosage suite à la question d’ Honnorat.
Honnorat : le système fonctionnait par une prise en charge à 100% de la CNAM. Cette prise en charge avait elle un fondement juridique ?
Girard : France-Hypophyses a été créée sous l’égide des pouvoirs publics. Il y avait un représentant de l’état dans tous les C.A de France-Hypophyses. M. Mery de Pasteur s’occupait des comptes à titre gracieux. C’était du bénévolat.
Honnorat : vous étiez membre du comité de répartition ?
Girard : Oui, M. Mery nous indiquait s’il y avait plus ou moins de sortie, on ajustait à ce moment là.
Honnorat : A-t-on pris en charge de 80 à 85 des déficits partiels ? Dans quelles proportions ?
Girard  : Je n’ai pas cette notion. On en a discuté à l’époque, mais cela n’était pas encore passé dans la routine. Je ne me souviens plus de mémoire.
Honnorat lit une note de Job de 1985 sur le traitement par hormones. Il demande à Girard son commentaire sur cette note.
Girard  : Le problème du déficit partiel n’était pas résolu à cette époque. Il a été abordé par France-Hypophyses quand l’approvisionnement a été résolu en 88 par l’arrivée de l’hormone bio synthétique. Les déficits partiels ont été moins pris en compte avant cette date.
Honnorat  : Qui était le prescripteur, le médecin demandeur ou le comité de répartition qui statuait en indiquant la posologie ?
Girard  : Le prescripteur était celui qui demandait le traitement, le comité donnait son avis selon le dossier présenté.
Honnorat  : ce matin on avait le sentiment que vous étiez loin du dispositif, collecte, purification, etc…
Girard : chacun faisait ce qu’il savait faire, je ne savais pas faire la purification, par exemple.
Honnorat :par contre vous saviez faire des dosages biologiques sur les produits.
Girard : Oui il fallait savoir si notre substance avait une bonne activité biologique. On s’est tourné vers d’autres sociétés qui ont répondu favorablement. C’était en 74. On était dans un domaine assez vierge sur le domaine du dosage de l’hormone de croissance. C’est pour cela qu’on a testé quelques méthodes qui semblaient prometteuses.
Honnorat : en 83, vous êtes sollicités au sujet de la collecte.
Girard : c’est Job qui est allé à DGS. On avait programmé une nouvelle démarche auprès des anapats pour qu’ils ajustent leur travail.
Honnorat : la méthode Balouet, vous étiez présent pour son application ?
Girard : Oui j’étais présent à cette réunion. La technique de Balouet paraissait très sauvage mais c’était une technique normale pour atteindre l’hypophyse sans autopsie. Cette dernière est située dans une cavité osseuse. C’était encore mieux puisqu’on ne touchait pas l’encéphale. La préconisation de Montagnier commençait par le choix des patients. On ne peut pas voir sur son hypophyse s’il y avait un problème, il aurait fallu la couper en deux et faire une étude histologique.
Honnorat : sur la cession financière des glandes ?
Girard  : Il n’y avait pas d’idée commerciale pour avoir des hypophyses. Etaient payés ceux qui s’engageaient à faire ce travail, celui qui collectait, Pasteur pour ces frais de laboratoire et la PCH.
Honnorat : qui était bénéficiaire des chèques remis ?
Girard  : C’était remis au service anapat pour indemniser la personne qui faisait le prélèvement. C’était une vieille tradition, le patron donnait la pièce au garçon d’amphithéâtre. Le chèque était pour le service.
Honnorat :Y avait il des instructions particulières ?
Girard  : France-Hypophyses disait de remettre des chèques en blanc.

Parole à la défense.

Humbert parle d’un rapport de France-Hypophyses sur la collecte, hôpital sur hôpital, la frilosité de certains anapats pour prélever. Parle du cas de Claude Bernard.
Girard : cela a du être évoqué. Je n’ai pas de souvenir.
Humbert  : Vous avez parlé d’Orsel, membre du C.A de France-Hypophyses, il a indiqué que pour Claude Bernard, l’anapat le docteur Marche a refusé les prélèvements
Girard  : oui Orsel était avisé de tous les problèmes, il essayait d’y remédier, c’était à lui uniquement de régler le problème de Claude Bernard. S’il y avait un grain de sable, cela ne marchait pas.
Humbert : le docteur Mugnier a succédé en 1976 à Soulignac laquelle l’a informé que l’anapat de Claude Bernard refusait tout prélèvement. France-Hypophyses en a été informé. Pourtant il semblerait que vous êtes le seul à ne pas avoir été avisé de ce refus.
Girard : peut être, Claude Bernard avait une spécificité, les maladies infectieuses donc exclues des prélèvements. Si j’avais été informé, j’aurai dit de laisser tomber.

Fin d’audition de Girard 15h50.

Audition de Mme Lalande 15h52.

Dans un premier temps, Le président s’excuse de l’avoir fait attendre sans l’auditionner le 06 octobre .

Lalande Françoise née en 1949 à Marseille, médecin, Inspecteur IGAS.
Président  : comment êtes vous intervenu dans ce dossier ?
Lalande :L’Igas est un instrument ministériel sur les mesures à prendre en matière sanitaire. L’Igas est intervenue le 29/07/1992 sur instruction du cabinet de M. Kouchner ministre de la santé. C’était une enquête administrative sans aucun moyen de coercition. France-Hypophyse et la PCH ont été visitées sauf l’Uria qui avait déjà été démolie ( plus de dossier et Dray était à la retraite). Nous travaillions sous la contrainte de temps pour que le ministère puisse prendre des décisions. Nous ne sommes pas allés à l’étranger, le problème était sur le dispositif français. Nous voulions mesurer l’organisation théorique et pratique. La maladie était connue depuis longtemps avec une abondante littérature. Le système était articulé en trois, France-Hypophyses, Pasteur et la PCH. Cette association créée en 73 par Royer était fort influente dans les cabinets ministériels et à Pasteur. 1984 c’est Job alors secrétaire qui prend la place de Royer. Cette association fonctionnait de manière dérogatoire sans assemblée générale, les pédiatres étaient majoritaires dans ce système. Le comité de répartition présidé par Job (15 pédiatres) statuait sur les cas. Notre mission arrivait après 4 rapports entre juillet et septembre 92. C’était l’Uria de Pasteur qui traitait les glandes, la PCH était responsable des importations d’hormones non pasteuriennes.

Sur les prélèvements et la collecte :
Avant 88, c’était les médecins qui décidaient du critère de prélèvement (loi Caillavet)
_. Prélèvement dans hôpitaux autorisés

accord du donneur ou de la famille

médecin compétent pour collecte et contrôle

C.R détaillé de prélèvement

Ensuite Lalande parle du cas de rage de 1980 et de l’avis demandé à Montagnier par Dray. Suite à ce courrier de Montagnier, une lettre de mise en garde a été établie par France-Hypophyses ( mars 80), lettre cosignée par Job et Royer, on parle déjà de la Mcj. Il y a eu 135 000 hypophyses traitées par l’Uria dont 65 000 extraites en France. Du point de vue quantité c’est un succès, mais du point de vue qualité c’est autre chose. 176 établissements ont été concernés par le prélèvement, 11 étaient des établissements à risques gériatriques ou psychiatriques et 1/3 des hypophyses viennent de ces établissements. Il y avait beaucoup d’autopsies dans ces hôpitaux d’où facilités de prélèvement. Par contre il y avait peu de sélection d’hypophyses. Exemple à Charles Foix, établissement à risques, autant d’hypophyses prélevées que de décès. Claude Bernard a fourni 800 hypophyses entre 73 et 85, c’était un hôpital de maladies contagieuses et de Sida. Cet établissement n’aurai jamais du être sur la liste des hôpitaux autorisés. L’anapat, le docteur Marche a été très surprise d’apprendre qu’il se trouvait sure cette liste d’hôpitaux autorisés. Malgré son interdiction, les prélèvements ont continué, et ce à son insu. France-Hypophyse en a été avisée mais n’en a pas tenu compte. C’était les garçons d’amphithéâtre qui prélevaient sans avis médical, sans accord de l’anapat et sans procès verbal de prélèvement.

Sur le 1 er rapport de l’Igas en 82. France-Hypophyses a critiqué ce rapport et n’a pas tenu compte des observations. Le prix des hypophyses a même été augmenté. Pendant mon travail, je n’ai trouvé aucune trace d’autopsie ou de rapport biologique. France-Hypophyses tenait un discours rassurant auprès des anapats, les pédiatres avaient une très forte sous estimation du risque 1/1 000 000 alors qu’il était en réalité de 1/ 10 000. Ce qui est sûr c’est qu’en collectant sans sélection, on augmentait les risques de contamination.

A.général : Vous êtes médecin ?
Lalande : oui, assistante de biologie chez J. Bernard. J’ai travaillé beaucoup dans la crise sanitaire (sang contaminé, hôpital d’Epinal, etc.)
A.général : Est il normal lors de ces missions de s’heurter à des manques d’aides ?
Lalande  : Dray nous a parlé mais la PCH a été très réticente.
A.général : Y avait il d’autres solutions que France-Hypophyse ?
Lalande :Au début des années 70, cela avait peut être sa raison, mais dès les années 80, le système de « bricolage »administratif n’aurait pas du perdurer et on aurait dû donner cela aux professionnels comme les USA ou d’autres pays. En Grande Bretagne, au début il y avait un système similaire, ensuite cela est passé aux professionnels.
A.général : Chez nous on est resté dans un système associatif qui décidait, produisait etc.
Lalande : Oui les pédiatres se sont gardés ce dispositif.
A.général : Est-ce que sont les pouvoirs publics qui sont allés les chercher ?
Lalande  : non, c’était la volonté de Royer et Job qui eux sont allés chercher les pouvoirs publics.
A.général : Etait ce un médicament orphelin ?
Lalande : Pas du tout, il y avait d’autres fabricants de produits hypophysaires en France.
A. Général : etait il possible de négocier ce traitement avec les firmes privées Kabi, Sérono etc.
Lalande  : Oui car n’importe quel labo pouvait fournir. Néanmoins dans un CA de France-Hypophyse, il est noté qu’il ne fallait pas donner d’AMM à Kabi sur le marché français pour les écarter.
A. Général : On aurait pu donc soigner le nanisme en France sans monter cette usine à gaz qu’était France Hypophyse ?
Lalande : Absolument mais avec une AMM
A. Général ; les firmes étrangères ont servi de tampon quand il manquait de l’hormone en France ?
Lalande : Oui
A. Général : vous paraît il concevable que Mugnier et Dray n’ont pas eu connaissance du rapport Igas de 82 ? Il dénonce des malversations ?
Lalande  : Nos rapports ne sont pas des best sellers mais quand même, il a été critiqué donc lu.
Président  : dans les années 80, les pouvoirs publics n’ont pas pu prendre la main sur France-Hypophyses.
Lalande  : Oui mais Job a eu raison de leurs velléités, c’est ce que j’ai cru comprendre.
Honnorat lit un CR de France Hypophyse du 18.11.82 ou on évoque la première inspection de l’Igas et la réaction de Royer sur le fait que l’Igas s’immisçait dans des décisions alors que les pouvoirs publics étaient au courant de ces mêmes décisions..
Lalande  : l’administration joue souvent un rôle d’alibi. On voit dans cette lettre que le chef c’est Royer, qu’il était intouchable scientifiquement et politiquement.
Honnorat : vous avez évoqué cette notion de pourboire,
Lalande :C’est l’association qui fixait le prix de l’hypophyse, cela à l’encontre de la loi Caillavet. Il y avait une volonté de prélever de plus en plus et de payer de la main à la main.
Un prélèvement doit être fait dans l’esprit de la loi Caillavet. Pour certains hôpitaux, cela était fait par des garçons de salle à l’insu des anapats.

Mor parle ensuite de l’absence d’AMM et de la notion de médicaments orphelins.
Szpiner parle ensuite de l’aspect financier du rapport Igas ou il est bien indiqué l’achat d’hypophyses par France Hypophyse et ce au total mépris de la loi Caillavet.
Szpiner  : quel est le fondement de cette subvention, vous dites aussi que le prix cédé à Pasteur était multiplié par deux ?
Lalande  : On l’a constaté, c’est tout.
Szpiner : Qui fixait le prix de vente à Pasteur ?
Lalande : C’était France hypophyse par le bureau.
Szpiner : On paye les garçons de morgue, on revend les hypophyses et les subventions reçues ?
Lalande : le rapport Igas s’est étonné du montant de ces subventions, il n’y avait pas de règle ni législateur là dedans. Passivité de l’état !

Pour la défense :
Humbert : Vous avez dit au procès de 2008, qu’il était difficile pour un pédiatre en 80 de connaître la MCJ
Lalande : en 80 Royer et Job signaient ensemble expressément une lettre sur cette maladie
Humbert : Compte tenu de la méconnaissance du pédiatre dans les années 80, comment peux t on dire que Mme Mugnier pouvait connaître ce problème de MCJ ?
Lalande : Pourquoi avoir mis des pédiatres pour une maladie d’adulte ?

Pour les parties civiles :
Viala : Le principe de prévoyance (précaution). C’est malgré tout on y va ou on s’abstient ?
Lalande : La définition constitutionnelle dit « on est dans l’incertitude » on agit de façon proportionnelle et réservée avec une notion économiquement acceptable. Moi je me borne à la bonne vieille prudence ancienne, le rapport bénéfice/risque doit être connu. Il a été ignoré par les pédiatres, ils ont majoré les bénéfices et minoré les risques.
Mizrahi : Les conséquences de votre rapport de 82, les suites ?
Lalande : je n’ai pas participé à ce rapport, mais je sais qu’il n’y a pas eu de suite. Le 2 ème rapport j’en faisais partie et France hypophyse a été arrêtée.

Le président lit ensuite les conclusions du rapport Igas de 82.
Dray  : je voudrais dire que l’Uria a été démolie à mon départ à la retraite. Les documents d’archives ont été transférés à Pasteur qui les a gardé pendant plusieurs années. Tout a été conservé. On a eu aucune idée à cacher quoi que ce soit. Il y a eu une confrontation entre Mme Lalande et moi-même. Son travail a été fait dans l’urgence. Il est précisé que France Hypophyse a été créée à la demande de l’état pour fournir une hormone française. On mélange tout dans ce dossier, les faits et les hypothèses.

Fin d’audience 17h20

Reprise 17h35

Audition de M. Agid, Yves, 69 ans, professeur à la retraite, neurologue à la Pitié à Paris.
J’ai été amené à m’occuper de la MCJ classique sporadique, il y avait peu de cas. J’ai travaillé avec Mme Cathala et Paul Brown. C’est une maladie rare, peu connue des neurologues encore moins des pédiatres. La pitié est le réceptacle des maladies du cerveau. En 90, Job désemparé est venu me voir et m’a demandé à titre personnel de mettre en place une structure pour aider les familles. On a créé un centre de référence avec l’Igas et le ministère de la santé. C’était un réseau français pour aider les gens devant la maladie (personnes à risques et familles). Aujourd’hui le centre de référence compte 119 cas référencés. Il y aurait donc une décroissance
Président : je crois savoir qu’il pourrait y avoir d’autres cas. Vous avez employé le mot maladie inconnue alors que la littérature abonde. Cette maladie était connue depuis longtemps, comme l’a dit à cette barre Mme Lalande. Qu’elle est donc cette méconnaissance ?
Agid  : Les médecins dans leur formation médicale ont entendu ce mot de MCJ mais peu l’on vu sur des patients. Qui l’a connaissait à l’époque ? La plupart des neurologues ne l’ont jamais vu. Dans les années 80, je n’arrivais pas à comprendre qu’une maladie héréditaire pouvait être transmissible. Maintenant on sait.
Président : Entre l’intuition (Montagnier) et la démonstration, il y a un temps. Commentez ?
Agid : Il faut replacer la note de Montagnier dans son contexte. Le cas de rage de 80, Montagnier a été contacté par Dray. Sa note indiquait qu’il était difficile d’inactiver un virus, on devait se méfier des prélèvements effectués chez des patients morts d’encéphalite, de Parkinson, voir de MCJ. Montagnier a dit qu’il y avait des précautions à prendre, mais il n’a pas préconisé d’arrêter le traitement par hormone. Il était très difficile de tout arrêter. Pour ma part, j’aurais fait comme lui, c’était un fondement scientifique.
Le président lit ensuite une phrase du rapport de Montagnier sur le fait que les personnels d’hôpitaux étaient habilités à reconnaître cette maladie.
Agid parle ensuite de la transmissibilité, cas de la rage par les instruments par exemple,
de la douleur des familles, il a lui-même perdu un enfant. Il y avait une pression des familles très fortes pour soigner leur enfant. Je ne peux pas imaginer qu’on est eu la moindre idée de faire quelque chose de mal. Nos amis vétérinaires ont eu une autre approche, ils avaient une expérience plus grande d’une maladie similaire, la tremblante du mouton.
Assesseur : Vous avez dit que dans votre service, vous aviez donné comme consigne de prélever systématiquement les hypophyses pour France Hypophyses ?
Agid  : Nous n’avions aucune idée que la MCJ puisse être transmise, c’était l’éthique de l’époque, il fallait des hypophyses.
Assesseur  : ma question était votre accord pour prélever sur des malades morts de maladie du cerveau ?
Agid : dans la mesure du possible je donnais un cadrage général pour prélever chaque fois que c’était possible.

Ensuite
Triboulet complète le CV d’Agid. (Un petit coup de brosse ça ne mange pas de pain). Il parle de la transformation que subissait l’hormone, la purification, sa forme galénique etc.
Pensez-vous que toutes ces opérations pouvaient éloigner le fait de transmettre la MCJ ?
Agid explique en mimant avec ses mains les opérations pour arriver à un produit fini.
Le prion résistait à tout sauf à l’urée, c’est paradoxal. Toutes ces séries d’étapes ne pouvaient donner aucun doute, le prion est le seul qui a résisté.

Honnorat parle du centre de référence, les cas déclarés de MCJ sporadiques 15 à 60 par an/ Donc les déclarations étaient bien faites. Honnorat veut en venir au fait qu’il y avait donc des médecins qui connaissaient puisque les déclarations de MCJ sporadiques étaient faites, il n’ y avait pas de sous déclaration des cas sporadiques.

Agid parle d’éthique médicale sur une question de Mor. Evoque le principe de précaution qui existe maintenant. «  La beauté de l’homme de prendre une décision au moment opportun  » dixit Agid. Il parle ensuite des dangers de tout médicament, des risques de tout acte.
Mor  : qui décide ‘in fine’ de prendre un traitement ?
Agid  : Le patient ou sa famille.
Mor  : C’est aux parents de prendre le risque, encore faut il avoir l’info ?
Agid  : Oui mais les médecins n’avaient aucun doute. La note de Montagnier était un raisonnement, c’était une préconisation. Cette note n’a pas été diffusée au grand public mais à France-Hypophyse.
Mor : c’était donc un médicament sans AMM donc sans info.
Agid  : les gens de France-Hypophyses étaient des gens compétents, une décision a été prise à cette époque sur un risque calculé, il n’y avait aucun cas déclaré à cette époque.
Leclercq : Lors de son audition au juge d’instruction, Montagnier a dit que c’était un risque théorique ?
Agid : oui c’est vrai
A. Général : la MCJ n’est pas le problème du médecin lambda, les gens poursuivis aujourd’hui ont des niveaux de responsabilité. Compte tenu de l’alerte donnée par Montagnier, on ne fait pas de la recherche, on va essayer de soigner des gens. Montagnier a dit ce matin qu’il fallait prendre un maximum de précautions. N’aurait-t-il pas fallu prendre toutes les précautions ?
Agid  : Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce que vous dites. On avait très peu d’info à l’époque, mais dès le cas de 80 sur la rage, Dray a consulté Montagnier. La recherche c’est comme la politique ça met du temps.
Mor reparle ensuite de la note de Montagnier sur les mesures de prévention.
Agid : le travail du médecin est de soigner les gens, mais à chaque fois il y a un risque calculé, il peut y avoir des effets secondaires acceptables, je suis admiratif de ce qui a été fait à l’époque.
Fin d’audition 19h05.

Ensuite le président parle de la loi Caillavet portant sur les risques donneurs interdits, précautions de prélèvement, protection du receveur, information sur cause du décès. Différence entre prélèvement scientifique et thérapeutique.
( A la lecture de tous ces éléments, on constate que rien de ce qui était prévu n’était fait pour les prélèvements d’hypophyses.)
Il lit ensuite l’audition du directeur de Claude Bernard et de Bichat. Ce dernier ignorait totalement que des prélèvements étaient faits dans son établissement, il n’a eu aucun contact avec France-Hypophyse. 220 hypophyses ont été prélevées dans l’établissement Bichat entre 83 et 85 et 190 glandes de 83 à 85 à Claude Bernard.
Ensuite lecture de l’audition de Mme Marche anapat à Claude Bernard, sur son refus de prélèvement et le fait que cela ait été fait à son insu par ses garçons de salle (interdiction de prélever de 1979). Claude Bernard était un établissement pathologiquement infectieux donc pas de prélèvement à visée thérapeutique uniquement scientifique. Elle n’avait passé aucun accord avec France-Hypophyse.

Audition de M.Fortier garçon d’amphithéâtre à Claude Bernard.

Fortier Robert 82 ans, retraité.
J’ai fait effectivement des prélèvements le mieux possible, j’avais appris à l’hôpital Thonon auprès d’un chirurgien en 1980 je crois. Quand je suis arrivé à Claude Bernard, je faisais ça seul, je savais le faire. Je prélevais quand on me le demandait. Je mettais la glande dans un pot au congélateur.
Président : Ce congélateur ?
Fortier :
il avait été donné par Mme Mugnier, puis ensuite ce congélo a pris la foudre et la collecte a donc cessé.
Président : C’est Mugnier qui a fourni ce matériel ?
Fortier : Oui c’est elle. Je travaillais souvent seul, M. Bourse était mon chef supérieur
Président : Vous avez parlé d’autopsies ?
Fortier : Oui le prélèvement d’hypophyse était fait pendant l’autopsie.
Président : et quand il n’y avait pas d’autopsie ?
Fortier : on ne prélevait pas.
Président  : et la méthode Balouet ?
Fortier : je l’ai faite 2 ou 3 fois c’est tout.
Le président lit ensuite la déclaration de Fortier en 1993 lors de l’instruction.
Président : qui était votre chef de service ?
Fortier  : le docteur Marche anapat
Président : elle vous a dit qu’il ne fallait pas prélever ?
Fortier  : A la fin, oui.
Président : pourtant vous avez dit des choses dans le procès verbal que vous avez signé ?
Fortier : Quelques fois on signe n’importe quoi.
Président  : Vous avez dit ‘ nous avons passé outre Marche’
Fortier : on ne l’a pas dit de cette façon là. J’ai pensais que c’était en fait une rivalité entre femmes entre Marche et Mugnier. C’est pourquoi j’ai continué à prélever sinon j’aurai arrêté.
Président : ne faisons pas de sexisme. Marche était née en 1930 et Mugnier en 49. Marche était beaucoup plus âgée, elle avait un certain poids
Fortier : C’est l’impression que j’ai eu. Je croyais en ces hormones, mon fils était petit, on m’avait dit que je n’aurai jamais les moyens de me payer un traitement avec des hormones. J’ai fait cela pour les autres
Président : Qui est à l’origine du début du prélèvement ?
Fortier  : je ne sais pas
Président  : vous avez dit que c’était Mugnier qui avait mis en place les prélèvements ?
Fortier  : oui elle amenait les bocaux.
Président : vous avez parlé de contre indications ?
Fortier  : avec le temps on avait le coup d’œil.
Président  : Vous avez dit également que c’est Mugnier qui avait donné les contres indications ?
Fortier  : Oui c’est elle, elle donnait en fait deux pots Un pour les glandes saines l’autre pour les gens morts de maladie infectieuse, cancer ou sida. On est revenu ensuite à un seul pot. On avait 5 francs par hypophyse prélevée mais cela a augmenté par la suite. Fortier a continué sa déclaration. Il a reconnu opérer dans le dos de Marche. Il nous a donné l’impression d’être mort de trouille à la barre, bafouillant, chevrotant son texte.