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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 41 (12/10/2010)
(dimanche 17 octobre 2010)
Journée consacrée à l’audition des témoins et expert :
Dr Alain Falgeres
Dr Pierre Doyard
Mme Françoise Lalande, Inspectrice générale des affaires sociales

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 12 OCTOBRE 2010

 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Synthèse

Dure journée pour les témoins ou experts !

Témoin, Dr Alain Falgeres, 74 ans, anatomopathologiste à l’hôpital Foch à Suresnes

Monsieur Falgeres, style ancien médecin de campagne, grande barbe et moustache blanche.

La direction de l’hôpital m’a demandé de faire des extractions d’hypophyse a des buts scientifiques. J’ai été étonné car je n’ai pas eu de protocole d’extraction, ce qui est très rare. J’ai stocké les hypophyses dans une boite après avoir éliminé de l’extraction tous les corps décédés de maladie virale ou contagieuse. Elles étaient stockées dans un frigidaire à +4°, non stérile. Cela m’a profondément choqué car je faisais aussi des extractions de cornées qui avaient un protocole très stricte et des conditions de conservation draconienne.
Jamais je n’ai rencontré quelqu’un de FH, sauf une fois dans un couloir, une jeune femme, qui m’a donné les règles d’exclusion. Jamais je n’ai eu, ni rempli de fiche T.
Une longue discussion s’ensuit sur frigidaire ou congélateur, je pense, hélas, que Elisabeth Mugnier a raison et que c’est un congélateur dont il s’agit. La conversation continue sur le protocole pas donné, Mugnier affirmant l’avoir donné à la direction.
Elle articule bien, et répète, comme à son habitude, je suis désolée, c’est écrit dans le dossier. Elle sent bien que ce témoignage est important contre elle. (On ne peut mettre en doute ce qui est dans le dossier d’instruction dit-elle alors qu’un peu plus tard Me Leclerc dira ce n’est pas parce que c’est dans le dossier que c’est vrai, c’est seulement devant la cour que l’on prête serment…)
Jamais il n’a rencontré Orcel sur le prélèvement, bien qu’il le connaissait.

Témoin, Dr Pierre Doyard, 65 ans, médecin pédiatre.

Il travaillait avec JC Job à St Vincent de Paul, qui lui a demandé de faire la collecte pour France Hypophyses dans le sud, pour l’améliorer.
Il a vu qu’il y avait une collecte parallèle, au noir, qui partait en Suisse pour KABI (Lyon et Grenoble). Mme Mugnier n’était pas mon supérieur, je lui reportais des informations 2 fois par an pour le suivi devant le CA de France Hypophyse, et il n’a jamais eu, bien sûr, de pression pour augmenter la collecte. Le procureur lui demande : A quoi ça sert d’être médecin pour faire la collecte ? Il répond que ça permet de vérifier que l’extraction est bien faite sur des cadavres adéquates. Ma collecte était très bonne, la preuve est qu’il n’a pas eu d’hypophyse collectée par lui dans des lots contaminés. (Ah ! si tous les collecteurs avaient été pareils !) Et puis nous connaissons les autres médecins, le contact est plus facile.
Une discussion longue et stérile s’engage sur la rémunération des garçons d’amphithéâtre ou le coût de l’hypophyse entre lui et M Szpiner. Il n’arrivera pas à comprendre la question. Il n’a d’ailleurs jamais su que les garçons d’amphithéâtre faisaient les extractions.
Me Honnorat : Avez vous fait signer des décharges ? Non jamais. Me Honnorat lui tend un document : Et ce document de la famille Bouyer qui porte votre signature ? Oui, mais je suis surpris… (très embarrassé)
Avez-vous prévenu la famille des risques et que c’était une nouvelle thérapeutique ? Nous parlions avant la constitution du dossier, et comme c’était long pour avoir son retour, les patients s’adressaient à Grandir qui leur donnait toutes les informations. En 1985, qu’elle a été votre réaction ? ça a été terrible. Quelle attitude vis-à-vis de vos patients ? Je n’ai pas de souvenir précis, je ne les voyais que tous les 3 mois.
Il s’est débrouillé pendant toute la séance à ne pas répondre aux questions, le moins possible en tous cas. Dans le domaine obtus, il est très fort. Une vraie tête à claques ! Et pendant tout ce temps, Elisabeth opinait du bonnet, buvant du petit lait…)

Mme Mugnier est interrogée sur ce qui vient d’être dit par les témoins et expert.
M Doyard a été très bien pour moi. M Falgeres et les autres je ne dirais rien. Et le rapport IGAS, il y a dedans plein de choses fausses..
Pourquoi M Riel (dont le président avait lu sa déposition ainsi que d’autres, en début de séance) vous a vu mélanger les 2 flacons ? C’est le seul qui m’ait vu. Je ne pouvais pas faire comme cela. Je suis désolée. (encore une fois)
M Fortier, garçon de laboratoire, fait des prélèvements en cachette, est-ce normal ? Je pense que M Fortier n’a pas toutes les informations. M Orcel avait du prendre contact avec Mme Marche (sa responsable, mais on sait qu’elle était opposée aux collectes)
Juridiquement les extractions d’organes sont interdites dans les IML ? Nous ne le savions pas. Ça a échappé à tout le monde, y compris aux directeurs d’IML ! (Elle a un sacré culot)
Pendant tout l’entretien qui suit, elle va donner des leçons à tout le monde, elle travaillait très bien. En fait on a un peu l’impression d’entendre Fernand Dray et son contentement sur lui-même.

Elle répondra aux questions suivantes du procureur.
Vous avez été vu regrouper des flacons .
E Mugnier : Je n’étais pas idiote au point de faire cela. (devant quelqu’un, sous-entendu)
Vous faisiez un travail de commercial pas de médecin. Vous n’avez jamais parlé de votre mécontentement.
E Mugnier : Je ne faisais que suivre les instructions de France hypophyse. Nous, les collecteurs, étions trop petits devant le CA.
Et le code de déontologie, le médecin reste indépendant et responsable de ses actes.
E Mugnier : J’ai écrit une note.
Quelle est l’efficacité d’une hormone d’un vieillard ?
E Mugnier : Ce n’était vraiment pas ma spécialité. L’important était les m g d’hormone.
Est-ce que vous vous êtes posez la question de l’efficacité d’une hormone de vieillard ?
E Mugnier : Si tout doit être remis en cause, la question est plutôt grotesque !
Vous auriez pu avoir un comportement comme votre confrère du sud qui travaillait bien ?
E Mugnier : Vous ne parlez jamais des hôpitaux qui marchaient bien. Vous n’avez pas de preuve tangible de ce que vous avancez.

Me Mor : Vous avez dit que vous n’étiez pas au courant pour les prélèvements dans les IML. Le 31 mars 1978 il y a un décret qui indique la création d’une commission sur le don d’organe. En connaissez vous les membres ?
E Mugnier : ?
Me Mor : JC Job et Orcel !
E Mugnier ne répond pas mais s’énerve après Me Mor et l’agresse verbalement.
Me Mor : Et le serment d’Hippocrate. Quelle passivité avec JC Job
E Mugnier : Et que dire de celle des représentants des pouvoirs publics

Me Viala : Vous vous mettez en colère, je vais vous aider : Est-ce que votre statut de salarié passait avant votre statut de médecin ?
E Mugnier : ?

Expert, Mme Lalande, de nouveau, sur la partie fabrication.

L’AMM aurait du être demandée par Pasteur ou France Hypophyse, pas par la PCH.
La directive européenne de 1975, avec un décret d’application en France de 1978 décrit les bonnes pratiques de fabrication. (dite des 5M)
1Matières premières
2Méthode de fabrication
3Main d’œuvre formée
4Moyens de production
5Matériel correct

Il y avait des anomalies dans presque chaque rubrique :
1 Nous n’avons pas trouvé de procédures écrites (sauf expertise à l’œil…)
2 La confection des lots :
Plus on regroupe des lots plus on augmente le risque
Les lots doivent être étanches, avec une traçabilité, puisque l’on puisse les retirer
Mais les lots étaient des regroupements
3 Rien à dire
4 Bâtiment étroit
Broyage des hormones dans la même pièce que le contrôle de chaleur (risque en fin de chaîne)
5 F Dray veut que le matériel soit changé au bout de 10 ans. Mais les 3 colonnes ne sont pas changées en même temps, donc le risque restait. Après 1985, il y a eu changement systématique

F Dray s’est levé et il énumère plein de choses bien réalisées depuis 1985 (cela veut dire qu’avant 1985, ces choses bien n’existaient pas). Il conteste chaque point. Un moment Françoise Lalande veut parler. Dray l’en empêche.
Le Président Wacogne intervient et dit : M Dray, nous voulons entendre Mme Lalande, allez vous asseoir !
F Dray : Oui, mais Mme Lalande a parlé de beaucoup de choses…
Et il s’assoit, enfin !

Elle parle de la PCH (pharmacie Centrale des Hôpitaux), elle indique qu’il y avait beaucoup de ruptures, alors que ce devait être facile de bien planifier la production . (Je pense surtout que la capacité de production de France Hypophyse (collecte + production) était toujours à la limite. Mais visiblement les relations avec la PCH n’ont pas été excellentes…beaucoup de mal à obtenir les documents de distribution, mais Marc Mollet , en 1ère instance, avait reconnu que c’était le bazar dans son département)

Président Wacogne : Pourquoi avez-vous insisté sur l’AMM ?
Mme Lalande : Parce que pour l’avoir il faut apporter la preuve sur le laboratoire qui fabrique est bien un laboratoire pharmaceutique, que les règles de bonnes pratiques sont respectées, que le produit est efficace.
Le procureur : Les laboratoires industriels avaient des AMM dans d’autres pays pas en France pendant 15 ans, c’est une preuve d’une volonté à garder le monopole
F Lalande : Je ne peux pas répondre
Il va y avoir un accrochage avec Me Chabert, F Lalande dira : Je ne parle pas de sentiment, ou d’interprétation, je parle « faits » uniquement !
La défense va se concentrer sur elle, cherchant dans des détails qui ont très peu de rapport avec le problème pour l’énerver. Elle gardera son calme bien que visiblement ça bout dans sa tête.
Me Triboulet lui demande ce qu’elle avait fait avant ce rapport. Je ne suis pas sortie de l’œuf répond-elle. Il lui dit ensuite que les pratiques de bonne fabrication n’ont été mises en place qu’en 1988, d’après M Lachat.
F Lalande confirme les dates indiquées au début d’une façon très autoritaire et certaine. Elle ajoute : Vous avez l’intention de faire comme d’habitude, ce que l’on reproche aux inspecteurs, leur compétence, leur expérience, leur parti-pris, donc allez-y, j’attends la suite ! Les questions continuent un peu, mais ça a un peu déstabilisé la défense.

Détail de l’audience.

Début séance 09h20.

Leclercq signale dans un premier temps l’absence de Dray, celui ci étant « fatigué ». Pas d’observation des avocats des parties civiles.
Le président lit le procès verbal d’audition de 1993 de M. Bourse, Guy, responsables des garçons d’amphithéâtre à l’hôpital Claude Bernard. Ce dernier avait été convoqué mais excusé pour maladie.
Il était le supérieur de Fortier, sous les ordres du docteur marche. Il préparait les corps avant autopsie, assistait durant cette dernière et refermait les corps après cette autopsie. Indique que les prélèvements étaient faits pour la recherche scientifique. Néanmoins, il reconnaît des prélèvements d’hypophyses à la demande de Mugnier qui avait fait livrer un congélateur. Elle passait tous les un ou deux mois pour prendre les hypophyses congelées. Elle en demandait toujours plus. Il était payé 5 francs par hypophyse prélevée. Après cela a augmenté 30 à 35 francs. Le prélèvement était après examen du « billet de pied » (carton attaché au pied du défunt avec des indications sur ce dernier). Il reconnaît après pratiquer la méthode Balouet. Au début, il avait 2 pots l’un pour les hypophyses bonnes, l’autre pour les douteuses. Mais après Mugnier leur aurait demandé de tout regrouper dans un seul pot. Il reconnaît aussi n’avoir jamais demandé l’avis de l’anapat le docteur Marche pour tous ces prélèvements qu’il a effectué à son insu. Il déclare ignorer que le prélèvement d’hypophyse était assimilé au don d’organe. Personne ni Mugnier ne l’aurait avisé d’un quelconque danger.

— Fin de la lecture de la déclaration de M. Bourse.—

Ensuite le président lit un rapport du professeur Constant sur la collecte d’hypophyses organisée à l’hôpital Charles Foix à Ivry. Rapport de décembre 94.
Condition de collecte manifestement aléatoire, pression sur les garçons d’amphithéâtre, pas d’information aux préleveurs, chef de service pas au courant de ces prélèvements commis hors contrôle médical, hypophyses déposées dans des flacons sans indication, population hôpital Charles Foix à risque (démence). Dans son rapport, il reconnaît n’avoir pu trouver la source de la contamination.

Lecture ensuite sur les expertises des hôpitaux Boucicaut et Claude Bernard.
Pas de diagnostic de Mcj trouvé dans les archives. Aberration d’avoir ces hôpitaux pour des prélèvements alors qu’ils sont à risques, prélèvements clandestins, C’est une responsable de France. Hypophyses seule, qui avait les contacts avec les garçons de morgue, pression accrue sur ces personnes pour avoir des hypophyses ( son caractère social et humanitaire), rétribution aux nombres d’hypophyses prélevées, propos rassurants pour n’avoir qu’un seul flacon contenant les hypophyses (bocal dans congélateur).

Lecture audition du médecin anapat Davenne.
Elle n’avait vu de fiche de prélèvement « T ». C’est elle qui faisait les autopsies, elle faisait le tri des hypophyses thérapeutiques (bonnes), scientifiques (mauvaises) Une personne de France : Hypophyses passait un à deux fois par an pour prendre les glandes. C’est elle qui faisait le choix de prélever ou pas selon ses propres critères.

Lecture audition de M. Riel aide soignant, garçon d’amphithéâtre depuis 1977. Assistait l’anapat durant l’autopsie et présentait le corps aux familles. N’a jamais pratiqué seul. Il aurait vu une fois Mugnier mélanger les deux flacons ensemble ( hypophyses bonnes et mauvaises).

09h55 : Audition de M. Falgères Alain, médecin anapat hôpital Foch 74 ans.
Je suis anapat, médecin biologiste, je faisais un travail histologique et des autopsies médicales avec autorisation de deux médecins et accord de l’administration de l’hôpital Foch.
J’en viens aux faits. La direction m’a appelé et m’a demandé de faire des prélèvements d’hypophyses pour France. Hypophyses et ce dans un but scientifique. Pour ce genre de demande, il faut un protocole, j’ai demandé ce protocole, il n’y en avait pas cela m’a étonné. Je n’ai eu aucun renseignement, j’ai donc demandé la marche à suivre, l’administration m’a demandé de me rapprocher des garçons d’amphithéâtre. J’avais accès au dossier médical du défunt, j’éliminais donc les sujets à risques. En tous 3 à 40 hypophyses ont été déposées dans un flacon non stérile et dans un frigidaire à 4°. J’ai été choqué par ce que l’on m’a fait faire. Par exemple, pour un prélèvement de cornée, les conditions étaient draconiennes ( champs, instruments stériles etc.). J’ai fait une déclaration ensuite à un inspecteur de police sur les conditions de ces prélèvements.
Président  : vous avez pris vous-même cette initiative ?
Falgères :oui, personne ne m’a demandé de le faire. Je précise que je n’ai jamais rencontré personne de France. Hypophyses.
Le président lit la déclaration de M. Falgères à l’inspecteur Bernard. Il a croisé juste une fois une jeune femme dans un couloir de la morgue, elle venait chercher des hypophyses, elle aurait précisé « à buts scientifiques ». Il n’a jamais eu de document écrit.
Falgères : je maintiens que c’était bien un frigidaire et non pas un congélateur, les hypophyses étaient déposées au fur et à mesure dans le même bocal. Je donnais ces glandes s’il n’y avait pas de contre indications médicales sur le décès du patient. Cela a duré un an et demi environ.
Président  : vous êtes anapat. Aviez vous déjà entendu parler de France. Hypophyses ?
Falgères : Non jamais, je connais le professeur Orsel, je n’ai jamais rencontré un quelconques de ces collègues. Aux sujets des prélèvements. C’est bien la direction de Foch qui m’a demandé de prélever.
Avocat général : Quand dataient ces prélèvements ?
Falgères : dans les années 80.
Assesseur  : Vous avez fait des prélèvements de Mcj ?
Falgères : Oui cela m’est arrivé, mais d’avec d’énormes précautions personnelles (doubles gants etc), contre toute maladie virale.
Président : ces précautions étaient du à la connaissance du risque ?
Falgères  : Bien sûr, la Mcj est connue depuis longtemps, on se protégeait. Je ne peux être très précis sur les dates. Dans les années 80, j’étais capable histologiquement de déterminer une Mcj, les lésions de cette maladie sont très caractéristiques.
Szpiner : Avez vous eu connaissance de la note de Montagnier et des conditions requises pour les prélèvements ?
Falgères  : Non, mais si mon chef de service l’avait eu, il me l’aurait dit sans aucun doute.
Szpiner : Une jeune femme se présente à vous, pour vous indiquer que les hypophyses étaient à buts scientifiques. Avez vous des consignes quelconques de cette femme ?
Falgères  : Non, rien, aucune consigne. Il n’y avait pas de protocole. Par exemple pour les cornées, j’avais une liste de précautions à prendre.
Szpiner : Si on vous avait dit que c’était à des fins thérapeutiques, les prélèvements auraient été mieux faits ?
Falgères  : oh c’est simple, il n’y en aurait pas eu, le principe de précaution doit être majeur. Je suis médecin. J’aurai été malade de savoir qu’un patient serait mort de ma faute.
Szpiner  : En fait, les règles de prélèvement, les précautions que vous avez prises sont connues de tous, de tout médecin ?
Falgères : Tout médecin doit les connaître.
Président : la direction vous a dit de prendre des renseignements auprès des garçons d’amphithéâtre, ils avaient donc été contactés ?
Falgères : je pense.

La parole est à Mugnier
Mugnier : On a prélevé à Foch en 1981, la direction des hôpitaux était avisée par France. Hypophyses. A charge pour eux d’aviser les anapats et médecins préleveurs. Orsel prenait contact personnellement avec le chef anapat de Foch. Je sais, c’est moi qui ai initié la collecte dans cet établissement. (Falgères nie de la tête)
Falgères  : C’est moi qui ai mis mon chef de service au courant de la demande de la direction.
(Mugnier virulente nie les déclarations de Falgères). Je peux vous le confirmer madame, j’ai juré de dire toute la vérité. C’est moi qui ai avisé le chef de service, nous n’avons jamais eu un papier quelconque. ( Mugnier indique qu’ils n’ont jamais demandé de prélèvements stériles vus les opérations ensuite sur les hypophyses)
Szpiner : et sur la motivation des médecins ?
Mugnier : ils étaient peu motivés
Szpiner  : sur le nettoyage des instruments, Montagnier le préconisait ?
Mugnier  : On confond 2 choses : le matériel stérile et celui non contaminant.
Falgères : le matériel d’autopsie n’est jamais décontaminé, il est nettoyé, c’est tout
Mugnier : l’hypophyse n’était pas un organe dédié à être greffé. (Diatribe de Mugnier sur les faits de stérilisation ou pas).
Szpiner  : Vous n’avez jamais dit que ces prélèvements étaient à buts scientifiques,
Mugnier  : Je n’ai jamais dit cela je le maintiens, j’ai toujours dit que c’était à buts thérapeutiques. Je précise également que c’est un congélateur qui a été livré et non pas un frigidaire.
Falgères : vérifier, il doit toujours être à Foch.
Mugnier  : c’était bien des hypophyses congelées.
Président  : comment avez vous contacté le policier chargé de l’enquête ?
Falgères : le garçon de salle avait été entendu par ce policier, j’estimais que c’était de mon ressort plus que du sien.
Assesseur : Si on vous avait remis des hypophyses non congelées ?
Mugnier : Je ne les aurai pas prises. Il est arrivé par hasard suite à des pannes de congélateur d’avoir des hypophyses non congelées. On les ramenait pour la forme à Pasteur
Humbert : Le garçon d’amphithéâtre a bien dit que c’était un congélateur, il y a donc un menteur ?
Falgères : je peux me tromper, mais je me rappelle bien que je mettais les hypophyses dans un bocal non congelé.
A.général : Pourquoi n’avoir pas demandé à Mugnier des documents ?
Falgères  : Excusez-moi, en s’adressant à Mugnier, vous étiez plus jeune j’avais une barbe noire à l’époque, j’ai du vous rencontrer une fois.

Fin d’audition 11h05.

Reprise audience 11h30.

Le président lit la liste de tous les hôpitaux ou Mugnier à pratiqué la collecte.

Audition de Doyard Pierre 65 ans, pédiatre.
Je travaillais à France. Hypophyses en 1979 avec Job. (Problème et rareté de l’hormone de croissance). Ensuite j’ai été affecté à l’hôpital de Toulon, on m’a demandé de contacter les hôpitaux du sud afin d’obtenir des hypophyses. Royer a donné son accord pour que je sois ce médecin collecteur dans le grand sud. (Un quart de la population française). Au début j’ai été contacté par Mugnier qui m’a indiqué la manière de travailler. Elle m’a accompagné à Toulouse, j’ai reçu une boîte isotherme pour transporter les hypophyses congelées, pour le respect de la chaîne du froid. Je devais rencontrer les médecins responsables, j’ai contacté l’ensemble de ces médecins. Il y avait déjà 8 villes qui collectaient. Seul Bourg en Bresse nous a rejoint par la suite. Le nombre d’hypophyses que je collectais était modeste, j’ai donc arrêté de collecter. Royer a aussi indiqué que mon travail était médiocre. J’ai été remplacé par le docteur Gentil. Juillet 83 a été ma dernière collecte.
C’était Lyon qui collectait essentiellement. J’ai essayé à plusieurs reprises de sensibiliser d’autres médecins et anapats mais sans succès.. Les contacts étaient toujours au niveau médecin en non pas garçons d’amphithéâtre. J’ai rencontré aussi le responsable de l’IML de Lyon, j’ai continué quelque chose qui existait déjà. A Lyon, il y avait une collecte parallèle. Des médecins collectaient dans des conditions obscures pour un labo Suisse. J’ai mis fin à cela. (Conditions obscures : on pourrait en mourir de rire si on ne connaissait les conditions de prélèvements dans certains hôpitaux pour France Hypophyses). Je n’ai jamais eu de pression de la part de Mugnier sur ma collecte. Je rendais compte directement à Job. Il a toujours été avisé de mes difficultés, c’était une autorité morale. Je n’ai jamais participé à un C.A de France. Hypophyses. Tous les médecins dont je m’occupais ont été destinataires par la poste et directement de la main à la main de la circulaire de France. Hypophyses de 81. J’ignorais que les IML n’étaient pas habilités. Les indemnités de prélèvements étaient indiquées par France. Hypophyses. Je payais par chèques à la personne qui me remettait les hypophyses. En ce qui concerne la double collecte, cela s’est fait à deux reprises d’un côté les bonnes, de l’autre les douteuses.
Assesseur  : Quand avez vous connu la Mcj ?
Doyard  : C’est une question très douloureuse pour moi. Je prescrivais de l’hormone à mes patients. Je pense à toutes ces familles qui ont perdu un enfant, j’y pense tous les jours.
Assesseur  : je parle pendant vos études ?
Doyard : Je pense que non. A l’époque de mes études, je n’ai jamais entendu parler de cette maladie.
Assesseur  : avec le recul, pourquoi avez vous rencontré des difficultés de collecte ?
Doyard : Il manquait du matériel, je n’étais pas satisfait de ces réponses. Il y avait aussi des contre indications.
A.général : Parmi vos hôpitaux, en 80 à Lyon, vous avez eu une hypophyse contaminée par la Mcj.
Doyard : le lot entier d’hypophyses a été détruit
A.général : Ensuite vous avez dit que vous étiez passé à une collecte individuelle, une hypophyse par pot ?
Doyard : J’en ai peut être parlé à Job de cette hypophyse contaminée
A.général : un lot a bien été jeté ?
Doyard : oui mais il y avait une collecte parallèle. Il n’y a pas eu de note là-dessus.
A.général : Est-ce que vous saviez ce que faisait Pasteur ?
Doyard  : Non je ne suis pas biochimiste.
A.général : a quoi ça sert d’avoir un médecin pour la collecte ?
Doyard :votre réflexion me rappelle celle de Royer, que ce n’était pas un travail de chef de clinique. Aucune des hypophyses que j’ai collecté, n’a été à risque (Comment peut il dire cela, sur quoi s’appuie t il ?. Peut être pour se donner bonne conscience)
Szpiner : Vous êtes chef de clinique, et votre contrat vient à expirer, vous êtes engagé par une association pour collecter des hypophyses, également pour un centre de recherche de Claude Bernard, là où vous n’avez jamais mis les pieds ?
Doyard  : C’est exact. C’est Job et Mugnier qui m’ont expliqué le travail.
Szpiner  : Vous avez utilisé soit un chèque ou vous avez payé en liquide. Qui vous remettez cet argent ?
Doyard : C’est Mery, le comptable de Pasteur qui m’avait indiqué la marche à suivre.
Szpiner : 5 francs c’est le prix de l’hypophyse ou la rémunération du travail ?
Doyard  : Il faudrait demander cela aux responsables de l’époque. (Doyard commence un peu à s’emmêler les pinceaux) .
Szpiner  : la somme que vous versiez, correspond aux nombres des hypophyses prélevées ( Szpiner commence à s’énerver, et mime ses dires avec ses mains). Je vous précise ma pensée. Si vous payez le prix de l’hôpital, vous faites un chèque à l’hôpital, si vous payez à celui qui prélève c’est un paiement individualisé.
Doyard : je ne vois pas ou vous voulez en venir.
Szpiner : si, vous le voyez très bien !
L’avocat continue sur sa lancée et essaye de pousser Doyard à la faute, lui faire dire peut être « trafic d’organes ? ».
Honnorat revient ensuite sur les IML et Doyard essaye par tous les moyens de se défausser.
Questions aussi sur le traitement et le comité de répartition.
Honnorat : avez vous fait signer des décharges de responsabilité ?
Doyard : Je n’ai pas le souvenir.
Honnorat sort un document à Doyard, indique à la cour que ce document fait partie du dossier et le fait passer au président et à Doyard. C’est une décharge de responsabilité.
Honnorat : je suis surpris que vous ne vous souveniez plus de ce document !
Doyard : Je n’avais pas souvenir de ce document.
Honnorat  : avez vous avisé vos patients de ce texte de mise en garde.
Doyard  : si j’ai signé ce document c’est que la pharmacie des hôpitaux de Marseille me disait de la faire. J’expliquais aux parents la nature du traitement : hormone extractive, piqûre journalière, l’évaluation. On était dans une thérapeutique particulière.
Honnorat : les patients avaient ils les infos sur la collecte, la purification etc. ?
Doyard : On invitait les parents à contacter l’association »Grandir » pour avoir des explications.

Suspension audience 13h05.

Reprise audience 14h45

Retour de Dray.

Pour l’approche financière, avocat Nemen :
Approche financière du dossier :

Nemen :Vous avez signé votre contrat avec France. Hypophyses pour collecter dans le sud ?
Doyard  : Ce n’était pas avec France. Hypophyses, c’était avec une unité de recherche dépendant de Royer.
Némen :Votre salaire, aucune idée ?
Doyard  : Je ne me souviens plus.
Némen : tout compte fait j’ai l’impression que vous êtes un commercial ! Est ce injurieux de ma part ?
Doyard  : Je n’ai jamais eu cette impression là, non !
Némen  : Vous faisiez des tournées de collecte, vous payez les hypophyses !
Doyard : je ne peux pas répondre. Je faisais mon travail de médecin.
Némen  : la collecte ? Est ce un rôle de pédiatre, compatible avec l’exercice de votre art ?
Doyard : tous les collecteurs étaient des médecins.
Nemen : Votre Ccp alimenté par la trésorerie de Pasteur. Avez vous le lien entre Pasteur et France. Hypophyses ?
Doyard : Je ne me suis pas posé la question
Némen : De régler vous-même en chèques ou espèces ?
Doyard  : Pourquoi un médecin ne paierait pas en espèces ?
Némen  : Vous collectiez un produit ?
Doyard : Je ne vois pas en quoi cela est gênant.
Némen  : Aviez vous des factures ?
Doyard  : Je ne me souviens plus.
Némen : Aviez vous un objectif à atteindre ?
Doyard  : Non, jamais ! Il y avait des moyens à mettre en place.
Némen  : pourquoi avoir été critiqué par Royer sur votre action ?
Doyard : Il faudrait lui demander à lui.
Némen : et sur la collecte parallèle des Suisses ?
Doyard : Cela a cessé sur ma demande. France. Hypophyses et Mugnier étaient au courant.

Mor revient sur la mise en garde de Montagnier.
Doyard : J’ai été mis au courant de la note de France. Hypophyses, suite au courrier de Montagnier. Personnellement je n’assistais pas au C.A de France. Hypophyses. La note de Montagnier je ne l’ai jamais eu. Je l’ai connu ultérieurement dans le cadre de cette procédure.
Mor  : En tant que médecin prescripteur, votre sentiment vis à vis du produit ?
Doyard  : Je n’ai jamais indiqué une préférence pour tel ou tel produit, j’avais une confiance totale en notre produit. On ne pouvait pas imaginer qu’un laboratoire puisse mettre sur le marché un produit dangereux.
Honnorat : la collecte de Pasteur était elle plus légitime que celle de Sérono ?
Doyard : J’étais responsable de ce secteur géographique, je devais améliorer la collecte des hypophyses dans le sud.
A.général : la technique Balouet. Qu’en pensez-vous ?
Doyard : Cela n’a jamais été mis en place dans le sud. Je n’en pense pas du bien. Cela ramenait autre chose que du produit.
A.général : une technique dangereuse ?
Doyard  : Oui
A.général : une technique qui vous laisse sans voix en quelque sorte ?
Doyard : Oui.

Mugnier à la barre.
Elle réagit sur les dires de Doyard. Naturellement elle abonde en majorité dans son sens
Sur le témoignage de Falgères, » il ne peut être crédible.exit Mugnier » Elle essaye de démolir le rapport Igas de 92 points par point.
Assesseur : M. Bourse a indiqué que vous aviez demandé un seul flacon comme auparavant.
Mugnier  : C’est vrai on voulait un seul flacon d’hypophyses saines.
Assesseur  : M. Fortier sans compétence médicale travaillait seul, faisait des autopsies, prélevait des hypophyses. Il regardait la main du défunt pour voir s’il était dangereux pour un prélèvement. Est ce normal ?
Mugnier  : Non, mais il n’a jamais eu d’extraction sur un malade décédé de la Mcj.
Honnorat : Votre position sur la collecte des hypophyses dans les IML. Est ce normal ?
Mugnier : Non, en IML, l’autopsie est faite par un médecin. On pouvait penser que les IML avaient une autorisation de prélever. ( Mugnier s’énerve un peu)
A.général : Ah, si je n’avais pas cité Orsel ! Si les deux pots sont pleins, il en faut bien un troisième pour regrouper l’ensemble. (sourires dans la salle). Les anapats faisaient deux bocaux (saines et douteuses)
Mugnier : Je suis peut être idiote mais pas à ce point là ! Vous vous basez sur un seul témoignage. Pourquoi j’aurai agi de la sorte ?
Mugnier se fâche sur les rapporteurs Igas qui l’auraient menacée de contrôle fiscal.

L’avocat général lit le rapport Igas du 18/11/92.

Mor  : Votre rapport de 83 à France.Hypophyses indique une baisse de rendement. Vous énumérez les causes : Enquête judiciaire, alourdissement procédure. Orsel confirme bien que le rapport Igas risque de pousser à un déficit en glandes. Ce rapport a t il été bien discuté au C.A de France.Hypophyses ?
Mugnier  : Demander au C.A de France.Hypophyses ! A chaque C.A j’amenais les chiffres de la collecte hôpital par hôpital, je rapportais les dires du terrain.

Lecture de ce rapport par le président.

Mor : vous avez prêté le serment d’Hippocrate ! Vous êtes docile vis à vis de ces messieurs. Vous traitez des enfants quand même ! ( Colère de Mugnier sur le C.V épais de ses patrons, elle a bien été titillée par les avocats des parties civiles et l’avocat général

Humbert  : Etiez vous membre du C.A de France.Hypophyses ?
Mugnier : Non, je ne donnais aucun avis, j’indiquais simplement l’état de la collecte.

Fin d’audition de Doyard.

Mme Lalande rapporteur Igas à la barre pour la deuxième fois sur l’Uria et la PCH

L’hormone correspondait à un médicament, c’était clairement un médicament. Les spécialités pharmaceutiques étaient eux aussi désignées comme médicament. Pourquoi pas d’AMM ? C’est le producteur qui demande l’AMM, et non l’état. 1978, les bonnes pratiques de fabrication (BPF) étaient déjà applicables dans l’industrie pharmaceutique. C’était la règle des 5 M : Matière, Méthode, Main d’œuvre, Matériel, Milieu.
Réception des matières premières avec refus éventuellement. A l’Uria c’était à l’œil que les hypophyses étaient écartées. Regroupement des hypophyses = risques accrus. 500 puis 2000 hypophyses ensemble. Il fallait des lots étanches, homogènes, séparés des suivants.
A l’Uria, les lots étaient mélangés français et étrangers. Les locaux anciens et étroits, le broyage des hypophyses se faisait dans une salle ou se passait d’autres manipulations.
L’extraction était identique à Pasteur, Sérono ou Kabi : avant 79 méthode Raben, après méthode Lowry. Réutilisation des colonnes de chromatographie, colonnes non changées en même temps, contamination ensemble de la chaîne. Après 85, les colonnes ont été changées à chaque passage. Utilisation du dimère, risque accru de contamination. Consommable lavé donc réutilisé ( bizarre pour du consommable) . Contrôle des pyrogènes à Pasteur en 85 en fin de parcours. Lots libérés malgré des contrôles pyrogènes positifs dans lots distribués aux patients.

Dray à la barre.
Une mission avait été confiée à l’Uria. Après contrôles visuels, 500 hypophyses réunies en pool. C’était les pools les plus faibles. Après extraction, les pools étaient réunis pour avoir une certaine quantité d’hormone. Encore une fois c’était le pool le plus faible de l’industrie. Aux USA par exemple, il y avait 20 000 hypophyses réunies en même temps. Je suis persuadé que nous étions le laboratoire qui réunissait le moins de pool vers la PCH. C’était un extrait brut. Pour la purification, nous avons pris la technique mis au point par Hennen de Liège. M.Groh s’est formé à cette technique, il était très compétent ainsi que M.Keller. Après plusieurs mois d’apprentissage, un premier lot a été préparé pour la PCH. L’Uria était très connu pour ses compétences en réactif. Nous étions un petit laboratoire de recherche. Avec peu de personnel, personnel qui connaissait bien son travail.
Lalande : M.Dray parle de la pureté de ses réactifs. Ils n’étaient pas injectés à des enfants.
Le 1 er rapport Igas de 83 ne concernait que la collecte, ensuite les pyrogènes sont bien la trace d’une souillure bactérienne, les labos privés ont bien éliminé les pyrogènes.
Dray : on fait l’apanage de l’industrie pharmaceutique.
Lalande : j’ai été directeur de l’agence du médicament.
Dray : c’était fréquent d’avoir du pyrogène.
Président : Dans un certain lot livré, il y avait du pyrogène.
Dray : Lequel ? De toute façon, nous n’avons pas été informés qu’un lot contenant du pyrogène ait été livré.
Président : La technique Hennen de Liège. C’était bien une technique Lowry ?
Dray : tout à fait avec des hypophyses congelées.
Dray continue sur la production de l’Uria. Il voulait un approvisionnement français autonome. C’était une stratégie mise en place par France.Hypophyses.

Dray est très volubile, le président lui rappelle que nous entendons un témoin, Mme Lalande (ce n’est pas lui la vedette). Dray continue très volubile, le président insiste « je voudrais pouvoir entendre Mme Lalande ». Il comprend enfin et s’assied.

Sur la PCH.
Livré par 5 gr, excipient+solution. Produit conditionné injectable avec n° du lot sur le flacon. La PCH a fait un lot 84033 constitué de plusieurs lots. Méthode stupéfiante. La PCH a mis de la mauvaise volonté pour donner des infos, pas de fichier central des malades. La PCH n’a pas retiré les lots indiqués par Dangoumeau
Président
 : Connaissez-vous Opodex ?
Lalande :La mémoire me manque
Président  : C’était une société qui avait sous-traité la mise en forme galénique !
Président  : Pour résumer la situation judiciaire de Dray et Cerceau puisque Mollet est décédé, votre rapport a été un élément important ?
Lalande : Non, l’instruction judiciaire était déjà commencée. Néanmoins, ce rapport a été transmis au juge d’instruction.
Honnorat : Selon vous l’hormone de croissance France.Hypophyses était une spécialité pharmaceutique ?
Lalande : Les procédures se mettent en place rapidement sur le marché, l’AMM a succédé aux visas. Les doctrines étaient moins précises par rapport à maintenant. Mais les choses se sont mises en place.
Honnorat : Le cadre juridique de 72 ! Les protocoles d’essais cliniques ? Protocole provisoire, petite cohorte de patients, recueils de données utiles pour avoir l’AMM. Le système ne sait il pas emballé ?
Lalande  : réponse évasive
Président : Les essais cliniques ?
Lalande  : L’essai clinique est un essai de validité avant l’AMM.
Président  : Pourquoi vous avez insisté sur le fait qu’il n’y a pas eu d’AMM ?
Lalande : quand vous donnez une AMM, vous devez apporter des preuves, BPF, assurance qualité, produit efficace, rapport risque/bénéfice convenable.
Président : Pourquoi pas d’AMM en France ?
Lalande  : parce que France.Hypophyses voulait le monopole de la distribution en France.
Honnorat : Sur la notion de pénurie, Girard a dit hier qu’il n’y avait pas de traitement partiel ?
Lalande : je ne peux répondre, on n’a eu l’ensemble des dossiers des malades.
Mor pose des questions sur la procédure interne des labos. Mor : dans l’hypothèse, ou il n’y a pas eu d’AMM, le fait d’utiliser le dimère, aurait il fallu demander une nouvelle AMM,
Lalande :
actuellement je dirai Oui.
Mor  : etait ce une préparation magistrale ?
Lalande : Non pour cette préparation, c’est pour une personne dénommée.
Mor : qui était le promoteur ?
Lalande  : Pasteur, la PCH, France.Hypophyses peut être ce trio.
A.général : Les labos privés avaient une AMM chez eux et à l’étranger mais pas en France pour ne pas concurrencer Pasteur. Votre sentiment ?
Chabert s’énerve. Joute verbale entre lui et l’avocat général.

A.général : Les Bonnes Pratiques de Fabrication. C’est du bon sens ?
Lalande  : tout à fait, presque comme une recette de cuisine, les 5 M ! Elles étaient appliquées dans l’industrie pharmaceutique, sauf à l’Uria
A.général : Pour passer de la poudre à l’ampoule qui va être injectée aux enfants, quelles sont les opérations matérielles ?
Lalande : Filtration, excipient, conditionnement, étiquetage.
Lalande se fâche sur l’attitude de Chabert, conseil de Cerceau.

Suspension d’audience 18h05.

Reprise audience 18h20.

Triboulet : En juillet 92 l’Igas reçoit sa lettre de mission. Depuis quand êtes vous à l’Igas ?
Lalande : Depuis 91. J’ai fait d’autres missions. J’ai travaillé un peu sur le sang contaminé qui a bien des égards ressemblent à ce dossier.
Triboulet  : Vous avez reconnu que les délais donnés étaient trop brefs. Vous avez rendu votre copie en décembre, 4 mois d’enquête effectués !
Lalande : l’enquête donnée au ministre devait répondre à cette question : « le dispositif etait il fiable ? ». Il n’y avait pas besoin de tout contrôler.
Triboulet  : analyse et évaluation du dispositif sur l’hormone de croissance.
Lalande  : C’est bien ça.
Triboulet : Vous avez dit au magistrat instructeur ‘ nous avons travaillé dans l’urgence’. Il n’y a pas eu de procédure contradictoire comme on peut le faire maintenant.
Lalande  : Actuellement, il y a maintenant une procédure contradictoire. La personne contrôlée a votre rapport et peut y répondre. Notre mission comportait aussi la répartition de l’hormone bio-synthétique. Nous avons répondu à la question. Y avait il des failles ? Oui il y en avait ! !
Triboulet :
Sur le rapport de 83, vos collègues de l’époque ont visité l’Uria et contrôlé la méthode du professeur Dray. Avez vous eu les conclusions de vos collègues ?
Lalande : Je ne suis pas toujours d’accord avec mes collègues. J’ai juste lu ce rapport.

Triboulet s’énerve avec des propos aigres-doux et le président lui demande de rester courtois. Il essaye de pousser Lalande à la faute sur le rapport Igas de 83, rapport ou elle n’a pas participé mais qu’elle a lu.

Lalande : J’ai toujours considéré que l’erreur venait qu’on ai demandé à un laboratoire de recherche de faire de la production industrielle. C’est une erreur Dray n’est pas un industriel.
Triboulet : Les BPF, a quelles dates ?
Lalande  : 1975, mise en application en France en 1978.

Le portable de Dray se met à sonner, il tâtonne pour l’arrêter (rires dans la salle)
Triboulet épluche le rapport Igas de 92 points par point. Lalande y répond sans se départir.
Un débat vif s’ensuit entre inactivation (Montagnier) et élimination (Job)
Lalande  : Job avait une attitude laxiste sur ce sujet et la suite l’a prouvé.
Lalande emploie le mot « Litote » dans une phrase. Apparemment certains ignorent sa signification……

Madame Lalande a été malmenée pendant son audition, mais malgré tout elle a fait face tenant sa place à haute voix.

Fin audience 19h50.