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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 42 (20/10/2010)
(samedi 23 octobre 2010)

Journée consacrée à
Henri Cerceau (suite)

l’audition des témoins et expert
Dr Pierre Roccicioli
Expert Deslys
Expert Girard


PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 20 OCTOBRE 2010

 =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Synthèse

Témoin , Henri Cerceau, 73 ans

Président Wacogne : Nous allons entendre M Cerceau. Me Chabert s’il vous plait ; H Cerceau cherche sous la table mais ne trouve pas Chabert. Après quelques minutes il arrive rouge comme à son habitude, le sourire aux lèvres.

Il va y avoir pendant un assez long moment des échanges entre Honnorat, Mor et Cerceau très intéressants, sur le fond un peu mais surtout sur la forme, chacun étant courtois avec l’autre. Les questions et réponses sont claires, détaillées. Pas de danger pour H Cerceau, donc il est très décontracté, affalé sur le pupitre, trop décontracté même pour certaines parties civiles. Par contre, avec les questions de l’avocat général, le ton change. L’avocat général l’embête avec ses questions, H Cerceau se braque un peu, on le sent sur la réserve.
En tous cas, Henri Cerceau n’a pas besoin d’avocat. Quand Chabert parle, il ne s’exprime que sur la forme, jamais sur le fond. Heureusement pour H Cerceau, d’ailleurs, car Me Chabert, toujours en déphasage par rapport au contexte, est plus un danger qu’une aide pour Cerceau.

Les points sur lesquels dans cette synthèse nous pouvons parler est un échange vif entre Cerceau et Dray, sur les livraisons modulo 5g (multiple de 5). H Cerceau dit que la demande ne vient pas de Marc Mollet, Dray affirmant avoir une lettre de celui-ci lui demandant expressément de respecter cette contrainte sous peine de refus de livraison.(Dray doit la faire parvenir à la cour)
Par contre H Cerceau parlera des pyrogènes, en disant qu’il n’y en avaient pas puisqu’il n’y avait pas eu d’enfants ayant eu des chocs thermiques. Il y avait une rumeur dans la salle car beaucoup d’enfants avaient beaucoup d’enfants qui avaient de fortes fièvres !

Un autre point mis en exergue par H Cerceau est le bazar aux pharmacies des hôpitaux, il insistera sur celle de Toulouse qui ne rendait pas les hormones de croissance non utilisées, pour les donner à d’autres patients. De même un patient de Toulouse va commencer son traitement 6 mois avant de passer devant la commission de répartition !
Dommage que l’avocat général ou les avocats, surtout ceux-ci, n’aient pas apostrophé le Dr Roccicioli qui passait après, car c’était de lui dont il s’agissait !


Témoin, Pierre Roccicioli, 78 ans, pédiatre au CHU de Toulouse

Nous ne l’avions pas entendu en 1ère instance, mais son audition a été la plus rapide, 5 minutes maximum. Il s’occupait de la commission de répartition régionale, sans doute pour cela qu’un de ses patients a commencer son traitement avant le passage de son dossier en commission.

Expert, Jean Claude Deslys, 50 ans

Un expert comme on imagine un expert. Sur de lui, mais excessivement calme, expliquant clairement, reprenant avec patience son argumentation même quand les personnes ne veulent pas comprendre. Pendant 4 heures d’audition il ne se sera jamais départi de son calme même quand Leclerc, et même Messner qui passait par hasard, après s’être fait jeté dans l’affaire Bétancourt, et n’ayant rien entendu des propos de l’expert, viennent le prendre à partie, avec beaucoup d’effet de manches, mais sans consistance sur le fond. Leclerc et Messner nous ont fait voir le côté désagréable de la justice, on joue sur les mots, sur sa réputation, mais on ne connait pas le dossier, ce n’est pas grave, calomnié il en restera toujours quelque chose.
Il est venu avec plein de littérature, qu’il sort au fur et à mesure du besoin. Un entretien d’expert, bien préparé.

Il va baser tout son rapport, et son intervention, sur la production exclusivement, car c’est la demande du juge d’instruction. Et il va démontrer brillamment, que le processus, même s’il était le même que dans les laboratoires industriels, n’était pas suivi avec la même rigueur. A partir du moment ou nous connaissons le risque, quelque soit le risque, tout doit être mis en œuvre pour que tous les risques potentiels soient évités. A l’époque le prion n’était pas connu en tant que tel, mais un virus lent était imaginé, et cela aurait dû suffire.
Il expliquera aussi que les tests réalisés sur les hormones de croissance de France hypophyse, même si celles-ci avaient été stockées longtemps, montraient des différences très importantes entre elles, et pas liés aux conditions de stockage, puisque ce pouvait être sur 2 lots de la même année.
Triboulet va pinailler plusieurs fois mais JC Deslys ne se démonte pas, et la salle réagit avec des « murmures appuyés »

Expert, Marc Girard, 55 ans, expert en médicaments


Cet expert a été supprimé des listes d’expert et cela lui pèse comme un boulet. La défense l’utilise à plein, et M Girard ne s’en sort pas très bien. Il semble être souvent hors sujet.
Il parlera de l’exception française avec ce médicament sans AMM ; Il citera Trouvain (autre expert) qui adit On fait n’importe quoi avec l’hormone de croissance en France.

Compte rendu détaillé de la journée

Début audience 09h20.

Cerceau de nouveau à la barre mais on a dû attendre que son avocat arrive……….
Honnorat :Dans ce dossier, vous avez fait votre enquête ascendante ? Vos difficultés ?
Cerceau : J’étais seul, c’était un travail de bénédictin ! J’ai du prendre des collaborateurs, en août 92. J’en ai su l’essentiel en octobre 92. Je me suis ouvert aux représentants de l’Igas, j’ai fait un rapport le 18/11/92 que j’ai largement diffusé. Mollet depuis 81 demandait de noter les numéros de lots des flacons distribués et l’historique de la distribution de l’année pour la distribution parisienne (60%). S’ensuit ensuite un débat technique.
La CPAM ne payait qu’avec une facture individuelle avec la prescription du médecin.
La réglementation autorisait la CPAM à détruire ses archives au bout de 3 ans. Il me manquait donc tout un pan pour reconstruire l’historique des distributions. J’ai retrouvé des fiches de gestion de stock préparées par les deux opérateurs qui remettaient le produit aux patients : nom des patients, servis dans l’ordre, numéro de lots de flacons en rayon. Il était possible de déduire de cette liste les n° de lots attribués. Certains de ces patients ont pu être absolument identifiés : tel patient, tel lot. Une exception pourtant : les lots 84069 et 84070 qui ont été relevés le même jour par Opodex. Il y a pu avoir sur ces deux lots une livraison aléatoire. J’au pu déterminer que le lot 84070 n’était pas contaminant alors que le 84069 m’a semblé contaminant ce qui veut dire que tous les flacons de ce lot n’étaient pas forcément contaminant en 1991. Je suis descendu dans quelques pharmacies hospitalières de province, notamment Toulouse. La pharmacienne nous a renvoyé pas mal de flacons notamment périmés. Ils ont été détruits car le produit était périmé. Elle m’a expliqué qu’elle gardait certains flacons pour reventiler à d’autres clients, ce qui rend inexploitable le suivi des n° de lots attribués normalement à chaque patient. Je le répète on a des exemples que certains lots attribués au patient dans certaines pharmacies n’ont pas donné de Mcj.
Honnorat : les firmes Kabi, Sérono ect… la distribution ?
Cerceau  : les fiches de gestion de stock étaient différentes, gérées séparément, nominatives.
Honnorat :rupture de lot / fin de lot ?
Cerceau :J’ai constaté lors de mon enquête que certaines distributions comportaient 1 ou 2 lots. Si le 1 er lot était épuisé, cela était indiqué, il y avait donc une distribution primaire et secondaire
Honnorat : rupture d’approvisionnement ?
Cerceau  : cela est arrivé, le dépannage était constant. Il est arrivé que certains patient avec une hormone X pour ne pas avoir de rupture passe sous hormone Y.
Honnorat : le prix de l’hormone, les variations ?
Cerceau : Cela était variable, un e année sur l’autre. Il y avait des critiques extrêmement virulentes de la part de Sérono notamment qui râlait contre Kabi. La sécurité sociale exigeait un seul prix. Il y avait donc un mix entre les différents prix demandés par les différents distributeurs.
Honnorat : l’hormone France. Hypophyses, le prix ?
Cerceau  : un peu moins chère, mais je n’ai aucun avis sur cette affaire !
Mor  : certains patients de province qui retiraient le produit : exemple Strasbourg ou le patient reçoit un lot qui ne lui était pas destiné. Mor explique le procédé ce qui apparemment embête Chabert qui indique à la cour que ce n’est pas une question mais une plaidoirie ! 2° exemples d’un lot donné par Gourmelen. Avez vous eu vent de cette pratique ?
Cerceau : (Plutôt cool, nonchalamment appuyé sur la barre). J’ai constaté cela effectivement notamment à Toulouse en avril 84 chez une patiente Nassima Bensaïm. Cette dernière a eu son accord de traitement fin d’année 84 alors qu’elle avait déjà des hormones en avril. Je me suis posé la question sur ce « traitement clandestin ». Je ne sais pas d’où vienne ces flacons. Je suis extrêmement rétif à l’égard des distributions de lots nominatifs en province. Je conteste tout pouvoir de contamination à un lot fondé sur les données relatives à la distribution d’hormones en province.
Mor : a contrario, certains lots non contaminant pourraient l’être ?
Cerceau  : Nous avons un recul de plus de 20 ans. 1 lot environ 150 patients. Cerceau part sur un débat technique entre valine/valine, hétérozygote, périodes courtes et périodes longues.
Il revient sur la distribution de l’hormone directement par certains médecins pédiatres. Il n’est pas classique que des médecins distribuent des médicaments directement à part dans certaines vallées isolées des Alpes.
A. Général : Quand on substitue des produits……
Cerceau  : On, est quelqu’un……
A.Général : Vous importiez des produits sans AMM. Comment connaître les caractéristiques du médicament ?
Cerceau : C’est France. Hypophyses qui a pris cette décision bien avant que j’arrive à la tête de la PCH.
A.Général : les patients dans leurs têtes avaient l’impression donc d’avoir le même produit. Peut être ont t ils été trompés ?
Cerceau : je n’ai aucune opinion.
A.Général : Hier vous avez eu une petite moue (intervention virulente de Chabert qui râle sur l’interprétation de l’avocat général sur la soi-disant moue de Cerceau.) Opodex, pourquoi avoir sous-traité avec eux, vous auriez pu le faire. Un montage financier derrière tout cela ?
Cerceau : Il aurait fallu demander à Mollet, je n’ai rien trouvé sous la table Nous n’avions qu’un petit lyophilisateur alors qu’Opodex avait un matériel plus adapté.
A.Général : Vous aviez entièrement confiance en Opodex (stérilisation, contrôles fréquents ect..) Digne de confiance ?
Cerceau : Je n’ai jamais eu de problème dans l’industrie pharmaceutique lié à Opodex. Fikka était chez Opodex pour surveiller le cahier des charges : vérification de la salle blanche par pièges (matin, midi et soir), nettoyage à 1,2 et 3 niveaux (nettoyage hebdomadaire, nettoyage de printemps exit Cerceau). Opodex travaillait d’autres produits sur la même chaîne entre 2 lots d’hormone. J’ai constaté qu’il n’y a pas eu de relargage de Mcj sur d’autres produits notamment pour la firme Roche.
A.Général : Les pyrogènes ?
Cerceau : les gens travaillent sous masque, sous flux liminaire, il est impossible qu’il y ait pu avoir infection pyrogène à ce stade.
A. Général : les multiples de 5 gr. Un diktat de la PCH ?
Cerceau : Dans les années 82 à 85 effectivement l’Uria fournissait avec des multiples de 5 gr. Si le lot faisait 10 gr, la PCH faisait 2 lots de 5gr, si le lot faisait 15 gr, on faisait un lot de 10 et un lot de 5 gr. Je ne suis pas capable de vous répondre sur cette pratique, j’ai cherché le pourquoi et le document correspondant. C’est une question que j’ai posé à Mollet. Sur mémoire, il a nié. Je suis circonspect sur ce qui a été enregistré par les officiers de police judiciaire ( Pourquoi donc devrait on le croire lui plus qu’un autre s’il met en doute la probité des enquêteurs). J’ai cherché cette pièce, je ne l’ai pas trouvé et je ne suis pas mort. ( Un peu déplacé comme propos, M. Cerceau) Je ne suis pas le pape ! Cela ne veut pas dire que je ne me suis pas posé la question.
A.Général : Le test ACE. Il n’y avait aucune relation avec l’hormone ?
Cerceau lève les bras au ciel.
A. Général : il ne sert à rien ?
Cerceau  : La recherche c’est parfois la découverte d’une impasse ! Dray a eu fol espoir de découvrir un cancer digestif. Aucun rapport avec le nanisme hypophysaire.
A. Général : Le comité de répartition. La PCH convoquait, hébergeait et prenait acte de leur décision ( volume, soigner-pas soigner C’est du médical, c’est la PCH ?
Cerceau : Non
A.Général : Le pouvoir médical, alors ?
Cerceau : Oui
Chabert pose une question sur la livraison d’un sirop anti vomitif qui donnait des malformations aux femmes enceintes mais qui s’est avéré bon pour soigner une forme d’herpès. Il revient également sur des questions qui ont déjà été exposées hier.
Questions qui apportent le brouhaha dans la salle d’audience également de maître Szpiner.

J’ai trouvé M. Cerceau désinvolte et nonchalant pour son passage à la barre…..

Fin audition de Cerceau 10h55.

Dray à la barre : sur les multiples de 5 gr. Mon interlocuteur à la PCH était Mollet. Cerceau a eu des imprécisions que je voudrais corriger. Les 5 gr c’est à la demande express de Mollet. François Groh m’a donné l’explication. C’était pour la préparation des excipients pour la suite de l’hormone. J’ai un document signé de Mollet indiquant qu’il refuserait le lot s’il ne faisait pas 5 gr.

Audition de Rochiccioli 11hO3.

Rochiccioli, Pierre 78 ans, médecin pédiatre, demeurant Toulouse.
Président  : vous n’avez jamais été entendu sur cette affaire en audience ?
Rochiccioli  : non jamais
Président  : Que pouvez nous dire sur cette affaire ?
Rochiccioli : C’était un traitement délivré par France. Hypophyses après soumission du dossier complet avec critères précis. Le comité de répartition. Apprécie le dossier et délivre ou pas le traitement par hormone de croissance. Contrôle tous les ans pour continuation du traitement en 88, j’ai présidé la commission régionale.

Le docteur Rochiccioli visiblement mal à l’aise n’a apporté à mon sens aucun élément pouvant faire évoluer les débats. Il s’est contenté du minimum syndical. C’est lui qui faisait la demande d’hormone sans indiquer de marque quelconque, c’est la PCH qui décidait de la marque. Il a eu des traitements refusés, une réévaluation des traitements acceptés chaque année si cela etait bénéfique au patient. Il se reconnaît prescripteur, celui qui demandait le traitement. Pour lui toutes les hormones se valaient sans distinguo de marque. Il reconnaît que la qualité de Pasteur était un gage de qualité. Il reconnaît également que certains patients ont eu le lot d’un autre.

(Honnêtement, je ne sais pas ce qu’il est venu faire à la barre)

Fin d’audition 11h15.

Reprise audience 11h30.

Deslys, Jean Claude, 50 ans, directeur recherche au CEA, maladie à prion depuis 85.

Mandaté en 85 pour expertise des procédés de purification de l’hormone de croissance.
Président : développez vos expertises.
Deslys : En 2003, j’ai pris la suite de Dormont décédé. On a inoculé des lots d’hormones à des souris transgéniques. On n’a rien trouvé sur ces souris, pas de Mcj. Le fait qu’elles ne tombent pas malade ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’agents infectieux. En 89 l’institut Pasteur a été mis en cause (fabrication locale et non pas industrielle). 89 était une réplique de 85 aux USA (procédés locaux sans AMM). C’était troublant. Les publications de 89 étaient déjà sorties dans le Lancet en 85. Taylor et Dickinson publient (doc à l’appui) dans le Lancet avec Lowry. Dickinson s’est posé la question il y a plusieurs années. Tous procédés avec du matériel provenant du cerveau étaient à risques. Dickinson a eu du mal à se faire entendre. Sa publication de 85 a été initiée au début des années 80. (lecture de l’article par Deslys).
Il y avait déjà un rapport clinique sur la scrapie infectieuse à faible titre dans l’hypophyse. (Article de 79, livre de Prusiner). C’était établi à l’époque, même s’il fallait aller le chercher : infectuosité 1/100 du cerveau, c’est énorme, taux très élevé. Actuellement des scientifiques non-biochimistes visitent nos labos, ils n’ont pas l’éducation de la stérilité, contraintes des préparations. J’ai été surpris que Dray ne sache pas la différence entre élimination et inactivation. (Colère immédiate de Dray et de Leclercq contre les propos de l’expert).
Le président intervient pour calmer le jeu.
Deslys  : J’ai dit « j’ai été surpris ». Si les personnes n’ont pas conscience que le produit purifié entre en contact avec des produits non purifiés, ils contaminent leurs propres produits. (Dray est au taquet, il démarre au quart de tour).
Deslys continue sa lecture. L’hormone préparée à partir des hypophyses peut être efficace si
un très haut standard est appliqué pour la décontamination. Les industriels sont dans la logique d’une AMM., le labo de recherche n’a pas cette logique.
Dray veut intervenir.
Président : Vous interviendrez après toutes les questions et contradictions.
Deslys : 2 articles du Lancet : conclusions des auteurs : le plus grand risque lié aux agents de la Mcj dans la production est vraisemblablement lié aux contaminations croisées. Ceci arrivera au moment du manque de concertation sur le standard d’asepsie. Les standards de la production locale ne sont pas ceux de la production industrielle. J’ai assisté en 86 à la validation de l’hormone de croissance. J’ai été frappé par l’expertise du procédé Pasteur pour évaluer les deux morceaux du protocole concanavaline et urée. J’ai assisté à ces travaux. Le travail de Mme Gabellec ne m’a pas surpris, par contre j’ai été surpris par le travail des labos industriels. Tout était noté, du plus petit détail. Nordisk a refait le même phénomène. Il notait tout. A ce moment là, j’ai compris qu’il y avait deux philosophies : labo local et labo industriel.
Deslys lit un document confidentiel extrait de sa thèse. Après 85, pas de lot n’a été contaminé suite nouveau protocole mis en place. Avant juin 85, 30 000 hypophyses collectées réparties sur 13 lots 1 hypophyse / 10 000 contaminée, fréquence augmentée si les prélèvements viennent d’hôpitaux pour personnes âgées.
Honnorat  : les souris transgéniques ?
Deslys : Le test a été fait avec une dose en une seule fois, pas de résultat positif sur la Mcj.
Honnorat  : l’apport des prix Nobel ? Prusiner.
Deslys  : Les scientifiques tiraient à bout portant sur ce que voulait démontrer Prusiner. Ses dires n’étaient pas reconnus. Prusiner a eu énormément de mal à faire connaître ses idées. Il allait à l’encontre de tout dogme !
La note de Montagnier va dans son sens. Il est très dangereux de traiter des gens avec des médicaments issus du cerveau humain C’était un message d’alerte fort qui allait dans le bon sens.
Mor  : on nous a dit « A l’époque on ne savait pas faire ! »
Deslys : Il fallait veiller à ce qu’il n’y ait pas de contaminations croisées, rigueur extrême dans la procédure. Eviter qu’une faille laisse passer l’agent infectieux. Il faut toujours une marche vers l’avant connue dans l’industrie pharmaceutique.
Szpiner : On ne va pas tourner autour du pot. La Mcj a quel moment on aurait pu l’éviter ?
Deslys : Je dirais qu’à partir du moment ou l’on envisage qu’il puisse y avoir un virus mortel et que vous ne le voyez pas, il peut se trouver à n’importe quel moment dans votre préparation. Pour ça il faut être virologue.
Szpiner  : Je ne suis qu’avocat, je vois s’agiter des prix Nobel
Leclercq s’agite sur les dires de son confrère.
Deslys  : On était dans le cas de la rage en 80, il faut des règles très strictes.
Szpiner : Sur la note de Montagnier, qu’aurait il fallu faire ?
Deslys  : Eléments de bons sens, ne pas prélever sur des personnes pouvant avoir des éléments infectieux au niveau du cerveau, ne pas aggraver ce risque ( l’exemple de C.Bernard ou l’anapat en chef refuse tout prélèvement les jugeant dangereux).
Szpiner : tout le monde se refile le bébé ! A l’arrivée, ce n’est pas celui qui travaille sur la matière qui est responsable ?
Deslys : C’est une chaîne, tout le monde est responsable de cette chaîne
Szpiner : Le rôle de l’Uria au fil des années, recherche ou production ?
Deslys : Si vous prenez la responsabilité de produire quelque chose, qui est donné à des gens, vous faites partie de cette chaîne, ( donc de responsable, comme tous les autres ! ! ! ! !)
A.Général : sur l’expertise des lots ?
Deslys : D’après le rapport de l’Igas, sur au moins deux lots, le protocole n’a pas été respecté. Exemple, 2 lots fabriqués à intervalle très rapproché ce qui laisse supposer que le cycle de nettoyage à la soude n’a pu être total donc respecté.
A. Général : le dimère, aggravant ?
Deslys  : Oui, ma réponse est basée sur l’expérience. On a testé les deux fractions, la dimérique 10 fois plus infectieuse que la monomérique.
Dray s’énerve sur son siège, il veut intervenir.
A. Général : qui veut diluer les responsabilités ?
Deslys : Le ministère de la santé avait autorisé les prélèvements dans certains hôpitaux par arrêtés. Job a écrit « Les hypophyses, ce n’est pas grave, on a une purification du tonnerre » Ce n’est pas de la confiance, c’est de l’aveuglement. En fonction de présenter les choses, le comité France. Hypophyses va dans un sens ou dans un autre. On suit souvent l’idée du rapporteur. Lors du C.A de France. Hypophyses du 25.02.80, Dray a dit » Qu’on avait pas trouvé le virus de la rage dans ses préparations ». Les pédiatres sont donc rassurés. Dray a consulté Montagnier, les pédiatres sont donc rassurés. Le message d’alerte a été en fait très atténué.
Les intentions étaient louables mais non appliquées, voir Méthode Balouet.
Dray s’énerve encore sur sa chaise mais cette fois sur une question lancée en l’air par un avocat de la défense (Oups …)
Triboulet : La note de Montagnier n’est pas restée lettre morte puisqu’il a consulté Latarget, pour voir avec le rayonnement Gamma. Votre thèse, Triboulet s’engage alors dans une question interminable à propos des contaminations croisées.
Deslys : Le retrait de matières infectieuses se fait souvent en fin de parcours d’un produit. Une colonne neuve ou correctement régénérée est très efficace, cela enlève de l’infection, par contre des colonnes anciennes mal régénérées, vous avez de l’infection cachée quelque part. Une firme industrielle a les moyens de jeter ses colonnes, un labo de recherche comme celui de l’Uria, a tendance à les réutiliser.
Dray en mimant le geste et en s’énervant : Et le bistouri de l’anapat ?
Triboulet  : Pouvez vous imaginer cette contamination ?
Deslys  : Le problème est que l’on n’est pas dans l’imagination. Procédé sûr si bien utilisé, procédé fragile si vous le maîtrisez mal. Quand vous faîtes une expertise et que tout le monde vous regarde y compris le ministère, vous vous appliquer, je parle de l’expertise Uria. Par contre les labos industriels, Sérono ou Kabi notaient tout. Ce qui m’a surpris c’est de voir ce luxe de précaution, c’était d’une lourdeur extraordinaire, tout était codifié pour pouvoir être répliqué.
Triboulet ensuite pinaille sur des questions interminables.
Leclercq grommelle certains propos sur les capacités de l’expert……

Fin audition 14h45.

Reprise audience 16h07

Mise au point du président sur les pièces de la thèse de l’expert Deslys, utilisées pendant l’audience. Le président indique que ces pièces seront versées au dossier.

Levée de bouclier des avocats de la défense qui s’élèvent contre l’utilisation de ces pièces alors qu’ils n’étaient pas eux-mêmes avisés de leurs contenus. L’avocat de la défense Messner (avocat de Mugnier) intervient
( Bizarre c’est la deuxième fois qu’on le voit au procès depuis son ouverture, j’étais inquiet à son sujet …) alors qu’il n’était même pas présent ce matin lors de l’audition de l’expert.
Leclercq avec effets de robe : De qui se moque t on ici ? ………
S’ensuit un débat juridique entre la cour et les avocats. La thèse de l’expert Deslys sera jointe intégralement au dossier et chaque avocat en aura une copie pour étude
(Bonjour les photocopies vu l’épaisseur d’au moins 4 à 5 cm de la thèse)…..
Incident clos à 16h30.
Dray à la barre. Il fait la comparaison entre l’industrie et le laboratoire de recherche universitaire. Il reconnaît des propos très durs de Deslys. Parle de son essai à l’urée en 76. Nous aurions pu réussir et ne pas avoir ce drame. Sérono l’avait signalé en 85, la différence entre l’industrie et le laboratoire. L’industrie est une chose, un laboratoire de recherche une autre. C’est une comparaison manichéenne entre le bien et le mal. Deslys a t il cherché ses sources ou les a-t-il écouté ? A l’expert : Que connaissez-vous de l’article de « Potgarry » en 91 ? Il démolit la théorie de Taylor.
Deslys d’un calme olympien répond point par point à Dray sans perdre son flegme.
Dray  : Merci beaucoup pour cette information, en coupant la parole de l’expert.
S’ensuit un débat technique entre le prévenu et l’expert. Vous n’écoutez pas ce que je dis, réplique Dray en s’énervant.
Dray : Il a écrit beaucoup de choses, Paul Brown ? Le papier écrit par « Potgarry » est dangereux.
Deslys  : La réponse est simple.
Dray : donc courte !
Deslys  : Le protocole ne s’est pas déroulé comme prévu, c’est toute la base du raisonnement
Dray : la lettre de Montagnier, les deux premières phrases, c’est un constat « Pas de procédé d’inactivation même pour un virus moyennement lent « . La chromatographie de l’Uria était employée par tous les labos. Dimère et monomère, en 85, Brown a fait une hypothèse : passage du prion en même temps que le monomère !
Le président rappelle Dray au calme
Dray : mais président, il répond toujours à côté !
Président : il n’est pas usage qu’un prévenu pose des questions à un expert, je vous laisse faire dans un soucis de manifestation de la vérité, mais mettez un peu d’humanisme dans vos questions ! ! ( Et toc…)
Dray parle technique sur les contaminations croisées. Il rappelle aussi l’âge de Deslys au moment des faits. « Vous aviez 20 ans à cette époque : (Que veut il dire par là ?..)
Deslys : Comment as t on fait l’exploit d’avoir 120 morts en France et la moitié des cas mondiaux ? La technique de l’Uria, Sérono, Nordisk était bonne, mais que par des mauvaises manipulations de cette technique, des éléments infectieux ont pu passer et cela rien qu’en France !
Szpiner : Je voudrais que M. Deslys puisse revenir une autre fois
Président : Ne changeons rien au planning !
Leclercq ronchonne dans son coin.
Szpiner en s’adressant à lui : Soit pas ronchon ! !
Président  : je ne suis pas ennemi de la vérité, je pense l’avoir démontré. Restons dans les clous……..

Fin audition de Deslys 16h55.

Audition de Girard.

Girard , Marc 55 ans, consultant spécialiste en médicaments.
Président :
Vous avez été chargé dans cette affaire d’une expertise à visée épidémiologique ?
Girard : J’ai presque honte, je voudrais revenir sur le fait que l’on m’ait retiré ma qualité d’expert !
Président : Nous ne sommes pas à une tribune. Les faits !
Girard  : On m’a reproché de ne pas avoir répondu à la mission demandée. Cette mission posait un grand problème technico-juridique. Le témoin lit sa mission demandée par la juge d’instruction. La fameuse « exception française ». Je devais répondre à cette question, la période à risques. Il n’y a pas de période à risques. On était en violation totale du droit : pas d’AMM. Il raconte ensuite le rapport Trouvin. Tout était dedans. La juge d’instruction m’a demandé ou j’avais eu ce rapport alors que c’est elle qui me l’a donné.
Le président lui demande de revenir à l’objet de son rapport. Il insiste : le rapport uniquement.
Girard : Pas d’AMM, l’anarchie selon Trouvin, pas d’étude clinique, on met un médicament sur le marché en infraction totale avec la législation sur les médicaments. C’est déjà là l’exception française !  ! 95% des cas non français sont américains ou anglais ! Je confirme l’absence de Mcj dans l’industrie pharmaceutique : le cas du japon, 5000 patients traités, aucun cas de Mcj car utilisation exclusive d’hormone issue de l’industrie pharmaceutique.
Coquin a dit « on a fait n’importe quoi avec l’hormone ! ».L’expert ne doit pas dire le droit. Il apporte les faits. La vie du médicament, c’est un process, une AMM, une promotion et un axe de pharmacovigilance. L’hormone de croissance de Pasteur est un médicament constamment en infraction. Aux Usa et en Grande Bretagne, quelques labos ont fait de l’hormone de croissance, mais dès l’alerte américaine, les autorités ont fait stopper toute production, le rappel des lots, arrêt des traitements et l’accélération de la mise sur le marché d’une hormone bio-synthétique. En France, on a fait le contraire ! France. Hypophyses est passée en situation de monopole absolu ! Les patients non exposés le deviennent puisqu’ils passent de facto à l’hormone française de chez Pasteur. C’est un manquement grave à toutes les pratiques de fabrication dixit Trouvin. Je pense que le nombre de cas en France est sous estimé ! ! L’escalade des doses pour le patient. Les responsabilités ont été synergiques : la collecte, le process de fabrication, pharmacovigilance inexistante ! !
Un sentiment d’impunité qui a baissé le niveau d’éthique et de déontologie
Le président lit la deuxième mission confiée à Girard. Bibliographie sur les nombres de cas de Mcj.
Mor revient sur la question d’éviction de l’expert puisque la défense a annoncé qu’elle allait en parler.
Girard : mon expertise était accablante pour la juge d’instruction et j’ai cessé d’être rémunéré pour mon travail. L’expert n’est pas l’homme de main du juge. Il parle à beaucoup de monde ( témoins, prévenus, parties civiles, avocats, juges etc…) Certains avocats des prévenus étaient scandalisés par mon rapport et parlaient de mon éviction de la liste des experts. A ma demande de réinscription sur cette liste, je n’ai pas été accepté. J’ai fait un recours qui a été rejeté. Tous les avocats des industries pharmaceutiques ont été avisés de mon éviction. Dans toutes les affaires de médicaments que j’ai traité par la suite, les avocats ont demandé ma radiation. Cela a été exploité par la défense. Cela a été une sanction. Quels ont été mes droits pour ma réputation ? Pourtant dans cette salle je vois de grands avocats défenseur des droits de l’homme ! ! ( Ca c’est pour Leclercq…) Le prix ou ces avocats sont payés ! ! ! !  !
Il termine ainsi « La honte n’est pas pour moi ! ! ! »
Mor
 : Vous avez une compétence en AMM ? La vie des médicaments ? Essais cliniques et mise sur le marché. Quelles précautions on attend pour la protection des usagers ?
Girard  : Le pharmacien et le médecin n’ont rien à voir ensemble. Les médecins ne sont pas des pharmaciens. Le droit pharmaceutique a été violé ! Les pharmaciens sont des commerçants, ils vendent des produits. Leur déontologie va dans ce sens. Nous autres médecins, c’est différent : « Le colloque singulier » le patient est moi !Cette affaire est comme le sang contaminé quand un médecin veut jouer au marchand ! L’AMM c’est un triptyque : Qualité, essai clinique, pharmaco-toxicologie. Même après l’AMM il y a encore des contraintes (pharmacovigilance).
Mor : Dray a appris la technologie à Liège. Est-ce que cela le dispensait d’essais cliniques ?
Girard  : 3 essais cliniques qu’il a fait, c’est peu !
Mor : sur la sécurité de la pratique (BPF) ?
Girard : l’hormone professionnelle n’a pas eu de cas de Mcj. L’hormone de buanderie en a, c’est parlant ! ! Il parle ensuite de bon sens, mesures d’hygiène etc.……