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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 43 (27/10/2010)
(dimanche 31 octobre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 27 OCTOBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des témoin et expert
Ø Expert Thierry Billette de Villemeur
Ø Témoin Stanley Prusiner


Synthèse

Expert, Thierry Billette de Villemeur

Il va continuer à expliquer, patient par patient, les causes de la maladie, son évolution, et les dates majeurs. A la fin de sa présentation, il n’y aura aucune question. Les avocats étaient très peu nombreux en début de séance.
D’ailleurs, à ce point de vue, seule Gisèle Mor a assisté à l’ensemble des audiences. Les moins assidus sont Me Metzner, qui par rapport à Kerviel, Bétancourt et autres, semble considéré ce procès comme mineur pour lui. Un autre absent très souvent est Me Chabert, mais cela enchante H. Cerceau, il se défend mieux tout seul (et il est beaucoup moins cher que Chabert). Quand à Me Leclerc il est relativement présent physiquement, mais il nous semble être bien souvent dans les bras de Morphée. Pour les parties civiles, heureusement que Me Fau et Me Szpiner ont des assistants. Par contre quand Me Szpiner est là il aime bien plaisanter avec ses copains les avocats, de tous les bords, entre deux interventions. Me Honnorat est assez souvent présent.
La séance du matin est suspendue et nous allons attendre l’arrivée de Stanley Prusiner prévue à 15h.


Témoin, Stanley Prusiner

Il va déposer comme en 1ère instance, avec une traductrice, cette fois beaucoup moins jeune, et connaissant mieux les termes médicaux. Il reste égal à lui-même, la voix grave, forte, le rire facile et puissant. Par contre il se présente un peu plus humble que la dernière fois, mais c’est quand même un prix Nobel américain…C’était vrai au début mais au fur et à mesure de l’après midi, il va nous raconter tout ce qu’il à réaliser, tout ce que la science lui doit.

Pendant ½ heure au moins, il va encenser F Dray , disant qu’il a très bien travaillé, qu’il ne pouvait pas faire mieux.

Me Szpiner : Avez-vous vu les notes de F Groh ?
Prusiner : Non
Me Szpiner : Avez-vous visité le laboratoire de F Dray ?
Prusiner : Non
Me Szpiner : Avez-vous vu le protocole ?
Prusiner : Non
Président Wacogne : Il n’y a pas de protocole, il y a juste les résumés des pratiques de F Groh
Me Szpiner : Alors comment pouvez-vous dire que F Dray a bien travaillé ?
Si vous aviez été à la place de Dray, qu’auriez-vous fait ?
Prusiner : Si j’avais enfilé les chaussures de F Dray, je n’aurai pas accepté le job !
Me Triboulet : Avec votre vision de 1973 ?
Prusiner : Non, avec celle de 2010 ; en 1973, j’aurai été flatté si ce poste m’avait été proposé.
Avocat : Lorsque l’on fait des médicaments pour les enfants, est-ce que le bénéfice-risque n’est pas évalué ?
Prusiner : Ces enfants allaient mourir, alors on pouvait prendre le risque !
Intense brouhaha dans la salle !
Avocat : Quelle erreur ! Les enfants n’allaient pas mourir, ils voulaient juste grandir ! Quand vous avez enfilé les chaussures de F Dray vous vous êtes trompé de pointure !
Prusiner :
F Dray avait de la bonne volonté, il essayait de faire au mieux, il ne voulait pas tuer les gens. La science ne va pas en ligne droite, il y a beaucoup de hoquets. 90% des progrès viennent d’erreurs !

Lorsqu’il parle du rapport fait à la demande de l’INSERM, il est en contradiction avec ce qu’avait dit H. Baron avant. Il répond qu’il ne savait pas que F Dray était mis en examen et que le rapport serait communiqué à la juge d’instruction alors que H Baron avait dit que le président de l’INSERM avait ouvert la séance avec ces deux informations. S Prusiner nous affirme que cela n’a rien changé au contenu !

Après être resté 4 heures à attendre la 1ère question P Cohen explique le mauvais fonctionnement de l’URIA, sans documentation, sans contrôle à tous les stades possibles. Quand on fabrique un kilo de poudre il faut savoir ce qu’il y a dedans ! Et Prusiner est d’accord avec lui !

Compte rendu détaillé de la journée

Journée du 26 octobre 2010

Reprise audition 15h00

Audition Prusiner Stanley.

Une interprète prête serment pour traduire le plus justement les propos anglais du témoin. (Cette interprète a été beaucoup plus fiable et professionnelle que celle de la première instance).

Il a été très difficile de prendre la totalité des débats tant le débit de parole était important et rapide.
Le professeur Cohen assiste également à l’audition.

Prusiner, Stanley, neurologue, San Francisco Californie, USA.

Président : à l’interprète qui gardait sac et vêtement sur elle ! Vous pouvez peut être vous mettre à l’aise madame !
Cohen à la barre parle de sémantique entre expert et témoin.
Président : M. Prusiner, la cour vous écoute !
Prusiner : Je suis venu ici pour dire 3 choses ! Je suis désolé profondément pour toutes ces familles qui ont souffert dans cette tragédie de Mcj. Je vais vous parler des aspects scientifiques de mon point de vue et vous dire ce qui se passait dans ce domaine dans les années 70/80. A cette époque, il y a eu une révolution dans la compréhension biologique de ce qui s’est révélé être des pathologies infectieuses : des prions pour les distinguer des virus.
Ils sont si différents de ce que l’on connaît aujourd’hui, qu’il a fallu revoir nos nombreuses idées sur les maladies infectieuses. Nous avons appris énormément quand cela a explosé ! Il y a 3 ans, ici même, je suis venu comme expert en prion. Je ne savais pas grand chose sur l’hormone de croissance, l’intersection entre prions et hormones. Je ne me considère toujours pas comme un expert. Mais j’ai eu le temps de chercher et de faire des investigations. Le résultat est combien on ne savait pas, combien on était ignorant, la communauté médicale et scientifique. A la fin de l’année 76, quelles mesures étaient prises pour garantir les glandes recueillies exemptes de tremblante du mouton. Aux USA, la vente de viande de mouton susceptible d’être atteinte avait été interdite. Le « MRL » a réagit en envoyant des détails de 2 procédés de purification : Lowry et « Artry ». Ceux ci pour l’extraction de l’hormone. Pour Dickinson, expert de la tremblante, pour évaluation, le protocole « Artry » , hormone gardée dans l’acétone, n’était pas infectieux. Il était moins confiant dans le protocole Lowry (glande congelée). Les deux protocoles ont été testés avec des cerveaux de souris contaminés. Il a dit également qu’il fallait essayer d’évaluer la probabilité d’une contamination occasionnelle d’une hypophyse atteint par de la Mcj. (Si je comprends bien les dires de l’expert, Dickinson faisant en 76 un parallèle quand même entre tremblante et Mcj). En 79, après 2 ans, une subvention lui a été accordée pour tester la procédé Lowry. Concernant la transmission par l’hormone de la tremblante, les résultats ont été mis à la disposition du ministère de la santé et de la recherche médicale et ce en 82. Rien ne s’est passé pendant 3 ans. Lorsqu’on a appris en 85, qu’il y avait au moins 3 cas de Mcj, chez des jeunes traités par hormone de croissance aux USA, les résultats ont été divulgués dans une revue médicale sous la signature de Taylor. Leur étude montrait que l’infectivité était perdue dans 2 étapes avant la fin du protocole.
Aucune infection dans l’hormone, préparée avec de l’hypophyse humaine à laquelle on avait ajouté du cerveau de souris contaminé.
Mars 85, 3 neurologues pédiatriques aux USA ont écrit sur le décès d’un jeune patient qui avait reçu de l’hormone de croissance extractive. 2 autres cas ont été révélés ensuite. Personne ne pouvait penser que l’hormone de croissance pouvait amener la Mcj. Moi-même ma propre incapacité à imaginer ce problème !
Président : le comportement des uns et des autres en 82 ?
Prusiner : En 82, j’étais arrivé à un point dans mes propres recherches. J’avais réussi à purifier l’agent infectieux de la tremblante du mouton entre 100 et 1000 fois. Prusiner nous raconte ses travaux et sa difficulté à se faire entendre de l’ensemble du monde scientifique de l’époque. En 81, j’ai écrit à « Sciences » ( revue médicale très connue) en détail mes travaux. Mon article a été publié un an après. Cet article a été publié en avril 82, et le mot prion a déclenché un orage de flamme et de feu de scepticisme de la part des neurologues par contre de l’intérêt pour les jeunes étudiants.
Prusiner revient ensuite sur les travaux de « Gadjuzek » sur la tremblante du mouton et de Dickinson sur des souches de poliomyélite. (Débat très technique).
Président :
Connaissez vous le professeur Baron ?
Prusiner : Oui, il a d’énormes connaissances, il est fiable, honnête, il a travaillé avec Gadjuzek Je l’ai rencontré et j’ai travaillé étroitement avec lui sur un contrat de Rhône Poulenc à San Francisco. Je suis resté son ami.
Président : Parlez nous du comité Inserm avec Baron ?
Prusiner parle de ce comité ou Baron faisait 90% du travail. Je suis venu en décembre 2002, et j’ai signé ce rapport commun.
Président : Vous êtes d’accord avec ce document ?
Prusiner : Oui, sinon je ne l’aurai pas signé ! Si le monde agricole avait été aussi clairvoyant, il aurait été entendu, la tremblante était le problème des vétérinaires ( sous-entendu que les vétérinaire n’ont pas gueulé assez fort pour se faire entendre et montrer ainsi le risque !)
Triboulet revient sur le rapport Inserm. Vous en avez eu à connaître la méthode de M. Dray, vous l’avez examiné en détail. Le professeur Cohen ici présent, considère que M. Dray a commis des fautes professionnelles graves dans son travail. Quelle est votre opinion sur le travail du professeur Dray ?
Prusiner : D’après ce que je sais, on dit que les travaux de Dray étaient erronés et négligents. C’est le contraire ! Ils m’ont paru corrects, répondant aux normes de l’époque. Il n’y avait pas d’erreur. Je ne pense pas pouvoir vous en dire plus.
Cohen : Je peux répondre ?
Président : Pour l’instant aucune question ne vous a encore été posée, M. Cohen !
Triboulet : Des fautes graves relevées par la juge d’instruction ?
Prusiner : Non, en premier lieu, j’ai essayé de me mettre dans les souliers de Dray de nombreuses fois. Si oui ou non j’ai pensé à cela, je peux dire que non. J’ai été choqué d’apprendre qu’un jeune homme était mort de Mcj aux USA suite à un traitement aux hormones en 66.
Triboulet : Sur la méthode de Dray et l’utilisation du dimère. Contaminant ?
Prusiner : Je ne le pense pas,
Triboulet : le culot P3 ?
Prusiner : Je pense que n’importe quel biochimiste bien formé essaye de récupérer un maximum de produit actif
Szpiner : Avez vous d’ autres activités que celles universitaires à San Francisco.
Prusiner : Non, j’avais essayé de monter une petite Start Up sur le prion, mais cela n’a pas marché.
Szpiner : Comment avez vous été sollicité pour faire partie du comité Inserm ?
Prusiner : C’est Henri Baron qui m’a demandé.
Szpiner : Comment l’objectif de ce rapport vous a t il été présenté ?
Prusiner : Il m’a dit que c’était une enquête sur le procédé de Dray à Pasteur.
Szpiner : Saviez vous à ce moment là, que Dray était mis en examen ?
Prusiner : Je ne le savais pas.
Szpiner : vous avez dit que c’est Baron qui faisait 90% du travail ?
Prusiner : C’est vrai
Szpiner : Mais quand on appose une signature aussi prestigieuse que la vôtre sur un rapport ?
Prusiner : O.K c’est d’accord. J’ai compris tous les détails, nous avons eu durant ce rapport des échanges très chauds avec Brawn.
Szpiner revient encore sur le rapport Inserm !
Dray lève encore sa main pour intervenir sur les questions de Szpiner.
Triboulet : En tant que médecin, qui doit se sentir responsable du produit qu’il reçoit ?
Prusiner : C’est difficile pour moi. Vous voulez que j’aille sur un chemin. J’ai essayé de faire comprendre de mon point de vue qu’il y a deux aspects : on a demandé à Dray de préparer un produit pour aider des enfants qui souffraient. Nombreux d’entres eux allaient mourir !
( D’ou il tient ça le prix Nobel….)
Szpiner : pourquoi ces enfants allaient mourir ?
Prusiner : Leur espérance de vie allaient être beaucoup plus courte et l’hormone était importante pour eux.
Szpiner : Cette affirmation, des travaux personnels ou ce que l’on vous a dit ?
Prusiner : Personne ne me l’a dit, C’est ce que j’ai compris, c’est une erreur de ma part ! !
Szpiner : le labo de Dray était à but thérapeutique ?
Prusiner : Oui
Szpiner : Dans ca cas, sa pratique était elle irréprochable ? Avez-vous vu les protocoles écrits de la transformation des hypophyses à l’Uria ?
Prusiner : Elles ont été écrites ou décrites, je ne m’en souviens plus !
Szpiner : Saviez vous que ce rapport allait être remis au juge d’instruction ?
Prusiner : non
Triboulet : Si vous aviez su que ce rapport allait être remis au juge, y auriez vous changé quelque chose ?
Prisuner : Non
Szpiner : La collecte, ce n’est pas la responsabilité de Dray ?
Prusiner :
C’est correct, Le prélèvement, la collecte et l’aspect sanitaire de l’opération étaient du ressort de France-Hypophyse.
Président : est ce que Dray aurait du vérifier son matériel ?
Prusiner : ( silence pendant quelques secondes, réflexion sans doute !) Je ne sais pas comment répondre. En 84, j’aurai eu une réponse ( Apparemment Prusiner essaye de noyer le poisson).
Dray lève encore la main pour intervenir.
Prusiner : je pense que si j’avais été à la place de Dray, j’aurais été un peu plus clairvoyant, je n’aurai pas pris ce travail. Mais je regarde cela rétrospectivement. Je ne connais pas le professeur Monod celui qui a donné ce travail à Dray, mais j’aurai été très honoré d’accepter cette mission, si j’avais été Dray, j’aurai accepté. ( Alors là bravo, question langue de bois, c’est le top, dans la même intervention Prusiner dit une phrase et aussitôt son contraire….)
Dray s’énerve et prend le président à témoin qu’il voudrait intervenir (grosse colère..)
Leclerc abonde dans ce sens sur les droits de son client
Leclerc : M. Dray était fatigué ce matin, un état de fatigue extrême.
Leclerc insiste encore « il lui arrive d’oublier les questions qu’il a écrit »
Président : La cour respecte l’âge de M. Dray ainsi que les parties civiles, M.Dray peut parler mais en temps réduit.
Dray à la barre parle de sa technique. Il faisait un extrait brut et c’est tout, c’est la PCH qui faisait la partie médicament et pas lui.
Brouhahas des avocats…..
Szpiner : Sur la méthodologie, avez vous les comptes rendus des P.V de France-Hypophyses ?
Prusiner : Je ne me souviens pas.
Szpiner : Avez vous eu des documents sous les yeux ?
Prusiner : Je ne me souviens pas.
Szpiner : finalement, sur la question de la responsabilité de la collecte, vous n’avez que la parole de Dray ?
Prusiner : Je ne comprends pas.
Szpiner : Comment vous forgez vous votre opinion alors que vous n’avez eu aucune documentation lors de ce rapport Inserm ?
Prusiner : D’après ce que j’ai compris le travail de Dray était d’extraire et de purifier l’hormone de croissance à partir d’hypophyses, je ne savais pas que Dray examinait chaque glande individuellement.
Szpiner : Vos sentiments sur Job et France-Hypophyses, irréprochables ?
Prusiner : Il y a 3 lignes de raisonnement : Parcours de la procédure, pas de problème évident, il préparait des préparations à activités semblables, préparations identiques aux autres pays, pas de réaction aiguë de toxicité !
Szpiner : la comparaison avec les labos privés ?
Prusiner : activité de production comparable
Szpiner : Avez vous vu les autres protocoles ?
Prusiner : Non, et je n’en avais pas besoin.
Les avocats de la défense s’agitent, apparemment pas contents des questions de Szpiner notamment sur l’affirmation que les firmes n’ont pas eu de décès. S’ensuit un débat entres les avocats sur le fond des questions. Le président est pris à témoin par Humbert (grand moment d’anthologie judiciaire …..).
Honnorat pose une question et demande l’intervention de Cohen pour y répondre.
Président : Professeur Cohen si vous voulez bien intervenir. ( Il est 17h45)
Cohen : J’étais entrain de me demander ce que je faisais là….. (Rires dans la salle..)
La biochimie n’est pas une science exacte : doigté, rigueur, contrôles à toutes les étapes du produit recherché. Ces méthodes sont la démonstration des biochimistes sérieux depuis des décennies. Pratiques correctes, cela signifie à chaque étape, expérience de contrôle..
Cohen explique comment doit se passer une bonne purification.
Prusiner approuve.