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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 44 (04/11/2010)
(dimanche 14 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 4 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition d’un témoin et des mis en cause, puis début des témoignages des parties civiles
Ø Jacques Bringer
Ø Jeanette Goerrian (AVHC)
Ø Famille Castaing
Ø Jean Bernard Mathieu (MCJ HCC)


Synthèse

Journée de transition, les mis en cause viennent devant la barre pour répondre au chef d’accusation de tromperie aggravée. Jusqu’à maintenant ils répondaient pour homicide involontaire.
Bien sûr nous n’entendrons rien de nouveau. Il n’y aura presque pas de questions, sauf celles des avocats de la défense pour leur permettre de dire qu’ils sont parfaits.
Lorsque E. Mugnier passe, elle explique que c’est stupide comme chef d’accusation, qu’elle ne comprend absolument pas pourquoi elle est là. Semblable à elle même ce n’est pas comme cela qu’elle gagnera une quelconque sympathie de la part des parties civiles. Visiblement ce n’est pas son objectif ! D’ailleurs des parties civiles elle s’en fout !
A la fin de son bref passage Me Metzner lui pose une question, sans utiliser le micro. Quelques voix lui demandent de parler dans le micro. Ostensiblement il continue sans le micro. La salle gronde, le hue. Le président Wacogne calme intelligemment la salle, comme il l’a toujours fait depuis le début du procès. Me Metzner prend le micro, la salle écoute.
Mais cela montre combien la salle, les parties civiles essentiellement, n’apprécie pas cet avocat qui défend E. Mugnier. Il n’est pas là souvent. Quand il est là, il prend la parole, et c’est à notre tour de se poser des questions : Connait-il le dossier ? Si oui il a un chemin très difficile à suivre ! Comme il est très réputé, obligatoirement nous ne volons pas à la même altitude, donc nous attendons qu’il veuille bien revenir à notre petit niveau pour comprendre. Mais sommes nous les seuls à se poser ce genre de questions ?
Parce que vous ne le savez peut-être pas, mais c’est vous et moi, avec l’argent de nos impôts, qui payons ce Maître, car Mme Mugnier, par artifice il faut l’admettre, est considérée comme fonctionnaire, et à donc l’assistance juridique de l’état. Ce n’est pas la seule dans ce procès d’ailleurs, puisque tous l’ont. Mais certains étaient bien des fonctionnaires. Pour F Dray c’est Pasteur.
Nous comprenons pourquoi certains clients ont perdus leur procès.

Témoin, Jacques Bringuer, 63 ans, professeur faculté médecine

Il a été convoqué à la demande du Parquet. Il n’y aura peu de question. Visiblement un témoin qui vient de loin pour pas grand-chose
Me Mor : Vous avez assumé avec beaucoup de courage, pendant la maladie de Jean Pierre Bonnet, les relations avec la famille. Aviez-vous reçu un courrier de France-Hypophyse ?
J. Bringer : M Bonnet m’avait demandé cela. Je n’ai pas retrouver de trace de ce courrier, mais, même, je ne sais pas ce que j’aurai fait. Le courrier faisait sentir que les cas américains n’avaient rien à voir avec l’hormone de croissance.
Plus tard on s’en veut d’avoir ignorer quelque chose que l’on aurait pas du ignorer. Parfois on manque de lucidité. Beaucoup de médecins vivent très mal, dans la solitude, l’erreur médicale.

Me Mor : Vous a-t-on demandé d’informer vos patients en 1985 ?
J Bringer : J’ai reçu l’information du traitement à l’urée oralement. Mais je n’ai pas eu de courrier. Il y avait une apparente tranquillité sur ce traitement.
Témoin confiant dans la médecine, proche de la famille. Un peu flou, mais nous pensons que le temps est passé par là, et en plus je pense que c’est par honnêteté.

Témoignages des parties civiles.

Avant d’entendre les parties civiles, Me Leclerc prendra la parole pour l’ensemble des avocats de la défense.

Après 5 semaines de débats, avec des affrontements, des échauffements, avec une ouverture sur un domaine scientifique que nous ne maîtrisons pas toujours.
Nous allons parler droit mais avant les parties civiles vont s’exprimer. Cela va être un long flot des témoignages des familles.
La seule chose que nous pouvons faire, c’est le silence. Silence plein de respect. La souffrance est près de la colère. Je dis au nom de tous nos confrères que nous essayerons de comprendre la souffrance. Elle ne se partage pas. Nous les écouterons avec de la solidarité humaine.

Grand silence dans la salle.

Les responsables d’association et seules quelques familles viendront témoigner.

Ne prenant pas de notes pendant ces témoignages, nous ne mettrons que ceux qui nous serons fournis par les personnes venues à la barre. Ces témoignages seront dans le détail de la journée

Jeanette Goeriang, présidente de l’AVHC.


Jean Bernard Mathieu, président de la MCJHCC

Il va parler pour l’association, mais sera incapable de parler de Jean Philippe, lorsque le Président lui proposa gentiment !

Famille Castaing

Témoignage poignant, de la mère et du frère, dans la partie détaillé

Compte rendu détaillé de la journée

Journée du 04 novembre 2010

Audience 09h05.

Mugnier à la barre.
Président : Avez vous quelque chose à ajouter sur nos débats ?
Mugnier : Sur un seul point, la note de Montagnier. Les médecins n’étaient pas confiés au C.A de France-Hypophyse. On a eu de nouvelles consignes par Job. On n’avait aucun pouvoir décisionnel dans nos activités. Nous n’avons jamais eu cette note de Montagnier, juste des indications par Job. Cette note de Job a d’ailleurs été envoyée à tous les anapats des hôpitaux ou on effectuait des prélèvements. (Et les garçons de salle que vous soudoyez, ils l’ont vu eu cette note… ?)
Président lit le chef d’accusation concernant Mugnier (complicité, aide et assistance).
Mugnier : J’ai du mal à comprendre la teneur de ce texte. En matière de purification, je suis incapable de vous répondre, je ne suis pas biochimiste, je n’ai aucune compétence en la matière, je n’ai jamais donné d’infos inexistantes.
Président : vos conseils vous ont quand même expliqué la notion de complicité ?
Mugnier : Oui mais je ne comprends pas que cela s’applique à moi.
Président : vous comprenez le mot mais vous réfutez sa réalité ?
Mugnier : C’est cela, Il y a une bonne majorité des hôpitaux ou les choses se passaient correctement, la Pitié Salpetrière par exemple, la collecte était tout à fait correcte.
Mugnier revient sur les acteurs réels de la collecte selon elle Job et Orsel. (Elle se défausse sur les anapats comme à l’accoutumée). Elle parle surtout des prélèvements parisiens qui étaient faits surtout lors d’autopsies. La méthode Balouet a surtout été employée en province, donc hors mon secteur. Les médecins parisiens se méfiaient toujours de ce qui arrivait de province (Méthode Balouet, Brest).
Président : Et l’hôpital Claude Bernard ?
Mugnier : C’est l’exception, c’est Orsel qui savait que l’anapat refusait tout prélèvement.
A.Général : Le CA de France-Hypophyse décide de faire une triple collecte ( saine, douteuse et contre indiquée). Apparemment les CR indiquent que ces hypophyses contre indiquées n’étaient pas employées. Pourquoi donc ce surplus de travail, pour encombrer les congélateurs de l’Uria ?
Mugnier : Je ne peux vous dire que ce que j’ai vu. Tout cela est parti de cette histoire de rage. Les anapats prélèvent et sur certaines hypophyses ou il y avait des doutes, elles étaient été stockées en attendant d’avoir de plus amples renseignements suite aux analyses .( Et les garçons de salle qui prélevaient en douce, sans compétence médicale, ils faisaient comment pour savoir si l’hypophyse était douteuses ou contre indiquée ? ) Tous les hôpitaux n’ont pas mis en place cette triple collecte. Personnellement, je n’ai apporté que très peu d’hypophyses contre indiquées à l’Uria. Ce sont des tissus humains qu’on ne peut jeter à la poubelle comme cela. Je les ramenais à l’Uria pour qu’elles soient détruites dans de bonnes conditions ( Bien tiens, on peut en avaler une autre comme celle là, aussi…). C’était en 1980, après discussion avec Dray que l’on a décidé de stopper ce genre de tri.
A.Général : C’est une décision aberrante !
Mugnier : Je ne peux vous dire !
Metzner lit un CR du CA de France-Hypophyse concernant la collecte des hypophyses contre indiquées qui étaient à buts scientifiques et non thérapeutiques. Il revient ensuite sur le non pouvoir décisionnel de sa cliente alors jeune médecin.
Mugnier : Evidemment je n’avais aucun pouvoir décisionnel sur la collecte, j’avais un rôle extrêmement limité (mais bien payé apparemment…)
Metzner : Vous transportiez alors des produits d’une administration à une autre ?
Mugnier : C’est cela.
Metzner : Aviez vous des moyens de contrôle ?
Mugnier : Aucun, de toute façon, c’est difficile sur des hypophyses congelées, les contrôles étaient faits à Pasteur. La responsabilité incombe aux pré leveurs.
Metzner : estimez vous normal d’être le seul médecin collecteur ici ?
Mugnier : Non, le juge d’instruction a surtout cherché des cas de Mcj à Paris. J’ai été considéré comme le médecin collecteur responsable. Je n’ai jamais donné aucun ordre à mes collègues.

Dray à la barre.
Président lit le chef d’accusation sur la tromperie.
Dray : Je n’ai pas le sentiment d’avoir trompé qui que ce soit. Jusqu’en 85, j’ignorais la contamination possible. Après Copenhague, j’ai pris des dispositions qui s’imposaient. On ne pouvait imaginer que le principe actif qu’on livrait à la PCH puisse être contaminé ou contaminant. Je voudrais également revenir sur le C.V de François Groh. Il a travaillé à l’institut Pasteur de Dakar de 70 à 76 pour travailler sur des vaccins en trot. Il participait également à la formation de personnes de l’ONU venant à Pasteur Dakar. Il avait des réflexes qu’il n’avait pas perdu lorsqu’il a intégré l’Uria. Dray critique la méthode Balouet et indique qu’Orsel (chef des anapats) refusait cette méthode à St Antoine. Pour ma part je faisais un produit brut, c’est le pharmacien de la PCH qui faisait le médicament.

Fin d’audition 09h55.

Reprise audience 10h25

Le Président indique que la première partie du procès vient de se terminer (auditions des témoins et experts même s’il en reste quelques uns à venir témoigner). La deuxième partie du procès va concerner l’audition des parties civiles (ceux qui veulent témoigner).
L’avocat de la défense Leclerc se lève et prend la parole au nom de ses confrères de la défense.
Parle des souffrances des parties civiles qui vont s’exprimer à la barre.
Nous serons silencieux pour les écouter, respectueux. Nous comprenons aussi leur désespoir proche de la colère. Nous portons également ce désespoir. Mais comprenez aussi M. Dray, il porte cela depuis ¼ de siècle, cette accusation. Je suis convaincu qu’il n’est pas responsable. Je le dis au nom de tous mes confrères, nous essayerons de comprendre. Nous respectons ce désespoir, nous voulons donner un message de solidarité humaine.
Le Président fait le point sur les débats à venir. Il indique que les cas des parties civiles passeront dans l’ordre alphabétique à la barre excepté Mme Goerrian ( Association AVHC) qui passera en premier.
Il commence à lire les cas des personnes décédées en donnant quelques renseignements sur chacun d’entres eux.
Mme Goerrian à la barre :
Remerciements pour la qualité des débats. Parle de son fils Eric décédé et des 9 ans qu’il a fallu à la science pour reconnaître son cas.
Elle parle ensuite de la toute puissance des médecins. On ne fait pas le procès du corps médical, il y a eu des attitudes déviantes c’est tout. Parle ensuite au nom de son association et des jeunes qui sont décédés au cours de la première instance. Fin 99 création de l’AVHC (association des victimes de l’hormone de croissance)
Actuellement, il n’y aurait plus de cas en cours. Elle parle ensuite de leur famille, leur isolement, la double souffrance celle des patients, celle qui vient de la non-justice rendue.( Témoignage très digne de Mme Goerrian qui a évoqué l’horreur de cette maladie, et la souffrance incommensurable des parents)
Fin audition 12h05.

Reprise audience 14h05.

Audition docteur Bringuer, pédiatre du jeune Bonnet

Bringuer, Jacques, 63 ans, professeur faculté médecine
Président : Jean Pierre Bonnet était un de vos patient ?
Bringuer parle de son jeune patient. 6 médecins se sont succédés pour son traitement, lui-même de décembre 82 à 1984. Je suis revenu sur son cas en 90 lorsqu’on son cas s’est aggravé. Il est décédé en Juin 92. C’est très différent d’être soigneur après avoir été prescripteur. Il y a un tabou autour de l’erreur médicale. Une part des dossiers des hormones de l’hôpital de Montpellier ont été détruites par une inondation historique de 86.
Mor dit ensuite un mot de sympathie au témoin de la part du frère de la victime, pour son dévouement lors de la maladie de son frère.


Famille Castaing

Je suis la maman de Jérôme, le petit Jérôme comme l’appelaient si amicalement ses amis.

C’est vrai Jérôme n’est pas très grand mais il avait fait de sa taille un atout. Il avait beaucoup d’humour et d’imagination. On s’amusait beaucoup avec lui. Sa scolarité se déroulait très bien : il avait un an d’avance. C’était petit Jérôme. Tout allait bien. Nous étions heureux.
Notre médecin généraliste nous a dit un jour, Jérôme est petit. Il existe des hormones de croissance, ce serait bien pour lui. Nous sommes donc dirigés vers le Dr Roccichioli. Je ne suis pas très grande, mon mari non plus, ma mère et mon frère sont petits. On n’avait rien demandé, mais voilà, nous avons suivi les conseils des médecins. C’est normal, je crois. Enfin je croyais.
Après les examens et les tests nécessaires le Dr Roky nous annonce que Jérôme a droit à ces hormones de croissance., 3 injections par semaine de 1983 à 1988. Tous les trimestres, après une brève visite de contrôle, nous allions à la pharmacie de l’hôpital Rangueil chercher ce poison venant de France Hypophyse. Jérôme a déjà 14 ans et si j’ai bien compris , c’est trop tard pour que ce traitement soit efficace. Sa taille maximale fut de 1,58m. Pourquoi son dossier a-t-il été accepté ? Nous n’avions rien demandé !
Tout allait si bien. Jérôme est sportif, il voyage. Il est heureux. Aucune ombre à l’horizon. Nous ne nous doutions de rien, nous pensions être à l’bri de ce fléau. C’était impensable : pas pour nous.
Arrive février 2004. Jérôme a 35 ans, sa jambe droite traîne un peu. Les médecins pensent à une sclérose en plaques, ils savent que Jérôme a été traité avec des hormones de croissance, on attend. Lui qui préférait les charcuteries, il dévore des sucreries… Il devient boulimique. Une amie médecin radiologue, s’inquiète. Elle n’a pas de titre honorifique, non mais elle a le plus beau et le plus magnifique de tous : l’amitié. Elle s’occupe de tous les examens : scanner, IRM, ponctions lombaires etc.…
En juillet Jérôme est sur une chaise roulante. A partir de là cette précieuse amie le prend dans sa clinique « Les Cèdres » pour le suivre dans cette épreuve. Moi, j’arrête tout, grâce à cette amie et à l’équipe formidable d’infirmières et d’aides soignantes, je passe mes journées avec Jérôme. Il est très courageux. Ses amis viennent le voir souvent, il a toujours son humour et surtout son sourire. Enfin tant que cela lui est possible. Je ne vous parlerai pas de l’évolution d la maladie, je ne peux pas, d’ailleurs vous la connaissez. C’est un calvaire. Mais sachez que moi, la maman de Jérôme, jour après jour, j’ai vu mon fils mourir. C’était le 7 décembre 2004 à 15h.
Les enfants ne devraient pas mourir avant leurs parents. Moi je suis orpheline de mon fils. J’ai une blessure en moi qui ne cicatrisera jamais.

Loys Castaing, frère

Je fais parti des rares qui n’ont pas été surpris lors du verdict en 1ère instance, pas surpris car je ne me faisais aucune illusion. Et je ne m’en fais pas plus aujourd’hui.

On nous oppose la preuve à l’intime conviction. C’est trop facile, car ils savent très bien que dans ce genre de dossier il est très difficile de trouver des preuves. D’autant plus que l’absence de preuve, on la doit aussi à la négligence dont ils ont fait preuve. A la fin du procès en 1ere instance un avocat de la défense est venu nous serrer la main, il se reconnaîtra sûrement et nous a avoué que « oui les prévenus étaient coupables mais que nous n’avions pas su le prouver »……..

Les accusés basent donc leur défense sur l’absence de preuve. Je leur renvoie le compliment, ils n’ont apporté aucune preuve de leur innocence. Ils attendent donc que vous les relaxiez, sur votre intime conviction de leur innocence.

De plus, au cours des débats, ils n’hésitent pas à se renvoyer la responsabilité, est-ce vraiment le comportement logique de gens innocents ?? Et l’intime conviction, quand on la retrouve à chaque page du dossier, moi j’appelle ça une preuve.

Ensuite on nous parle de l’état des connaissances à l’époque. Et après !!! quelques soient ces dernières, si tout avait été fait dans le bon sens et le respect des mesures de prudence rien de tout cela ne serait arrivé.

Je voudrais aussi souligner quelque chose qui me tient à cœur. C’est l’arrogance et le mépris dont font preuve certains accusés : Mme Mugnier, toujours la tête haute comme une provocation, Mr Dray qui pense que tous les témoins ne comprennent rien et que lui seul détient la vérité, Mr Cerceau qui passe son temps à dessiner et qui ne se sent jamais concerné par les questions, tellement peu concerné qu’il n’est pas là d’ailleurs…S’ils sont convaincus d’être innocents, ce n’est pas parce qu’ils n’ont rien fait, c’est parce qu’ils sont trop fiers pour reconnaître avoir fait des erreurs.

Enfin, on nous dit que ce pauvre Mr Dray est fatigué….Moi je le trouve plutôt en forme, surtout quand il s’agit d’intervenir dans les témoignages et monopoliser la parole. Parfois j’ai même cru que c’était lui qui dirigeait les débats.
Moi mon frère, et si je vous dis ça c’est parce qu’il a fait des études de droit, n’y voyez aucune comparaison avec quiconque, il n’aura pas eu la possibilité de devenir un avocat vieux et bedonnant.

En tout cas, quelque soit le résultat du procès, tous ces morts, ils les ont sur la conscience, et ça, ils le savent très bien !

Jean Bernard Mathieu, président de la MCJ HCC

Déposition au nom de la MCJ-HCC
1- BREF HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION DEPUIS 1993
2- ORGANISATION ET RESSOURCES
3- POLITIQUE DE L’ASSOCIATION
Soutien mutuel
Retenue, éviter de s’imposer. Nous sommes disponibles, avec une permanence téléphonique, mais nous ne prenons pas l’initiative d’appeler ou de rendre visite.
Importance du soutien aux personnes à risque. Pendant longtemps, nous n’avons pas su sur quel pied danser….Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux – une majorité – tentent et parviennent à tout oublier et il faut évidemment respecter ce choix. A l’inverse, une minorité essaie courageusement de faire face. Ils nous ont rejoints par solidarité et tentent de faire entendre leur voix. Cela leur coûte beaucoup, il vous suffira d’entendre le témoignage de Monsieur X semaine prochaine pour le comprendre. Mais malheureusement, leur appel au secours rencontre bien peu d’écho auprès des Pouvoirs Publics. Ainsi, le 2 avril 2009, une délégation de l’Association a été reçue au Ministère de la Santé pour présenter ses doléances. Mais malgré de nombreuses promesses et de nombreuses lettres de relance, rien de concret.
4- COMMENT NOUS AVONS VECU L’INSTRUCTION : nous avons battu un record du monde pour ce qui est de la durée de l’instruction et de l’ensemble de la procédure. 16 ans et 19 ans, cela se passe de commentaire. Autant le dire tout de suite, nous avons perdu le fil à partir de 1998 ou 1999, ne sachant pas ou ne sachant plus ce qu’on cherchait, ne comprenant plus les raisons de telle commission rogatoire ou de telle expertise sur le sexe des anges. Nous avons tempêté en vain pour qu’enfin l’ordonnance de renvoi soit promulguée. Nous écrivions en 2002 dans le Dossier Noir : ‘’Nous en sommes à prés de 11 ans d’instruction, est-ce acceptable ? Comment ne pas comprendre que nous voulons tourner la page et émerger enfin de nos deuils…’’. Ou encore : ‘’toute référence à une justice rendue dans un délai raisonnable semble perdue de vue’’. Rien n’y fit, comme vous le savez. Et lorsque nous avons finalement porté plainte pour délai déraisonnable et déni de justice, après des années de menaces, nous avons été déboutés, au motif que l’instruction n’avait jamais cessé… c’est justement ce qu’on lui reprochait !!!
Les résultats étaient hautement prévisibles : d’une part la disparition de bien des acteurs essentiels du drame, qui nous prive à jamais d’une part de la vérité et nous laisse dans une profonde frustration. D’autre part, notre procès interfère avec le vote de la fameuse loi Fauchon sur les délits non intentionnels, véritable blanc-seing pour toute la profession médicale, même si ce n’était pas son objet premier (‘’lois scélérates’’) Nous aurions pu tenir ce procès dans les mêmes termes il y a 15 ans. Nous aurions eu les mêmes débats, mais également 15 ans de moins…

5- COMMENT NOUS AVONS VECU LE PROCES : Trois éléments nous ont marqué au cours de cette première instance :
La possibilité donnée aux parties civiles de s’exprimer. elles sont venues à la barre avec tout leur cœur, des témoignages magnifiques, bouleversants. Qu’on se souvienne entre autres de ‘’La Lumineuse’’ comme l’avait appelée ’’Libération’’…
Cela partait bien sûr d’un bon sentiment de laisser s’exprimer les parties civiles, mais nous avons dû nous rendre à l’évidence : ces témoignages nous étaient en quelque sorte octroyés comme un lot de consolation, puisque nous sommes tenus de nos jours de ‘‘ faire notre deuil ’‘. Le sentiment dominant de nos adhérents est d’avoir été entendu, mais de n’avoir pas été écouté. Et beaucoup en ont conçu une intense frustration, à l’inverse du but recherché.
Dans ces conditions, au cours de notre dernière AG, nos adhérents n’ont pas souhaité répéter la litanie, éprouvante pour tous, même si c’était une occasion ultime de rendre hommage aux disparus. Nous avons préféré déléguer 3 personnes : MC Guillemet parlera au nom des familles des victimes décédées ; Monsieur X représentera les victimes vivantes et nous dira la difficulté de vivre avec cette menace quand on connaît tous les détails, tous les symptômes de ce mal immonde, et que bien des portes se ferment à la seule évocation du traitement ; enfin un scientifique, le Pr Rémy Louis, père d’une personne à risque, viendra nous dire tout le bien qu’il pense de FH en général et de l’URIA en particulier.
La ronde des experts et des témoins dont un bon nombre a fait preuve d’une belle solidarité corporatiste. Nous n’avons pas eu le sentiment, en première instance, d’une recherche effrénée de la vérité. La stratégie était assez transparente : tenter de démontrer qu’avant 1985, on ne savait rien, et même qu’avant 1983, avant que le prion trouve son nom de baptême, nous étions presque au Moyen-Age.
Le Tribunal a repris à son compte l’antienne martelée 10 fois – ce n’était sans doute pas un hasard – selon laquelle ‘‘on ne pouvait imaginer qu’une hypophyse, glande qui n’appartient pas au système nerveux et purifiée sur des colonnes de chromatographie, puisse transmettre la MCJ par voie périphérique ’‘. Les mêmes experts ont donc doctement conclu avec un bel ensemble que cet accident était imprévisible. Ils se sont même déclarés sidérés lorsqu’ils ont compris qu’il existait un risque. Franchement, ils sont facilement ‘‘ sidérables ’‘. Ils doivent être également sidérés lorsqu’ils voient que l’air – composé comme chacun sait d’azote et d’oxygène, peut transmettre le rhume des foins. Ils doivent être également sidérés lorsqu’ils entendent que l’eau, composée d’hydrogène et d’oxygène, peut transmettre le choléra… Ainsi, même les plus aguerris, les plus titrés, n’ont pas imaginé que l’extrait d’hypophyse pouvait aussi entraîner autre chose ??? C’est … sidérant. Quant à nous, nous avons eu l’impression d’avoir été enfumés – impression très désagréable.
Enfin, il y a eu les conditions peu dignes du verdict le 14/1/2009- après 7 mois de délibéré. La moitié des parties civiles n’ont pas été admises à l’audience, repoussés par les gardes. Le jugement a été rendu en 4 minutes chrono et la Cour s’est éclipsée par une porte dérobée. Et en plus, il a fallu subir les discours affligeants de certains avocats de la défense, qui ont vu dans le jugement rien moins que le triomphe de l’état de droit – ce qui nous a paru un peu exagéré- et qui ont en outre suggéré que nous étions bien niais car nous nous étions trompés de juridiction….
Pendant ce temps, alors que le Tribunal rendait son verdict de relaxe générale, 3 victimes de la contamination disparaissaient. A ce propos, les noms d’Arnaud et de Fernando, décédés à la fin 2008, n’ont pas été cités dans la liste qui a été lue ici. Et malheureusement, nous craignons qu’on nous ait donné de faux espoirs. Une mère nous a appelés récemment, craignant de déceler chez son fils, traité en 1985, les premiers terribles symptômes…

6 –POURQUOI NOUS NOUS SOMMES JOINTS A L’APPEL : Si nous avons rejoint l’appel interjeté par le Parquet, c’est parce que le jugement en première instance est loin d’avoir répondu à toutes les questions qu’on se posait – et qu’on se pose encore, et ensuite parce que nous sommes totalement solidaires des victimes plus récentes et des personnes à risque qui ont été ignorés en première instance
Je n’en finirais pas d’énumérer tous nos griefs. Comment accepter les brevets d’auto-satisfaction entendus ici ou là ? Chacun estime avoir bien travaillé ; on nous explique que les étapes de purification ont été si scrupuleusement suivies, qu’on en vient à douter que nos enfants sont morts et qu’on compte en France plus de 60% des cas mondiaux. Comment qualifier l’achat d’organes au mépris des règles les plus élémentaires, à l’insu des médecins habilités ? est-ce que cela ne s’apparente pas à un trafic d’organes ?
Tout cela a été dit et redit et je ne m’étendrai pas là-dessus. En revanche, il est un autre grief majeur qui a été peu évoqué, ou peu clairement. Il se réfère à une réunion de FH de la fin 1980, 3 ou 4 ans avant la contamination de nos enfants. L’état-major de FH est bien ennuyé : leur produit phare, leur raison d’être, est discuté de toutes parts. Il y a des rumeurs provenant d’Angleterre, qui ont bien dû parvenir à leurs oreilles. Après Dickinson en 1976, réagissant au discours de réception du Prix Nobel de Gajdusek, il y a eu le Pr Mims de Londres en 1977, le Pr Wildy de Cambridge en 1978, qui se relaient pour demander un moratoire sur l’utilisation de l’HC, ou une redéfinition de la méthode de préparation. Il y a la nouvelle pharmacopée américaine de 1980, concernant l’HC. Et il y a surtout L. Montagnier et son avis particulièrement clairvoyant de février 1980 ; Malheureusement, on vient d’avoir les résultats, la désactivation aux rayons γ prônée par Montagnier ne marche pas, elle détruit l’HC...De plus, il y a cette hormone synthétique de Genentech, dont on parle depuis des années. Le génotype de l’hormone de croissance a été décrit dès 1965 et la firme Genentech produit désormais par génie génétique depuis 1979 une molécule presque semblable à l’HC, à un acide aminé près.
En résumé, on a un doute sur un produit à injecter à des enfants, on a une solution de rechange imminente, le traitement dans la plupart des cas n’est pas vital … Toute personne rationnelle, au vu de ces éléments, se dira : il faut se renseigner, aller voir ailleurs, essayer une autre méthode d’inactivation…ou bien attendre que l’hormone synthétique soit agréée… Mais que décident nos éminents spécialistes ? Ils décident de continuer !!! Pire encore, ils décident d’accroître les cadences, d’accroître la collecte, qui passera progressivement de 7000 hypophyses par an en 1979 à plus de 13000 par an en 1983 avec les résultats que l’on sait, puisque chaque lot de 10000 hypophyses en contient au moins 1 de contaminée, et sans doute beaucoup plus, vu les endroits où Mme Mugnier exerçait son art…
Dès lors, les dés étaient jetés et le sort de nos enfants a été scellé en ce sinistre jour de la fin 1980. Et nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi tous les participants à cette réunion ne sont pas mis en examen.
Comment expliquer un comportement aussi irresponsable ? Ces gens ne sont évidemment pas des assassins, mais comment ne pas penser que leur jugement a été obscurci par les 600 MF dépensés par le programme HC et par les sommes d’argent considérables déversées sur leurs laboratoires ? 10 à 15 millions de F pour FH, on ne sait pas exactement faute de comptabilité : des personnages aussi éminents ne sauraient être soumis à la règle commune. 100 à 120 millions de F pour Pasteur, ce qui, au tarif de l’époque, aurait permis d’embaucher 40 à 50 ingénieurs pour améliorer les procédés… nous étions bien loin du compte avec le peu de personnel affecté à l’HC à l’URIA ! Et 400 MF pour la PCH, avec une marge brute estimée de 60 MF, de quoi assurer un bon nombre de salaires. Je vais être plus direct : l’HC était une poule aux œufs d’or et cette brillante équipe était prête à tout pour en conserver le bénéfice et le monopole. Voilà notre grief majeur et voilà pourquoi nous continuons à nous battre au pénal, même si cela déplait à certains conseils.
Un autre grief a été largement évoqué ici. Il concerne le non-rappel par la PCH des lots en circulation en juin 1985. Mais les chiffres précis doivent être redits : Il y avait environ 1000 enfants traités à cette date. Comme chacun recevait des lots de 30 à 45 ampoules, on peut considérer qu’il en restait en moyenne une quinzaine dans chaque frigo familial. On avait donc à cette date 15000 ampoules suspectes dans nos frigos, alors que l’alarme avait été donnée. Par quelle aberration de l’esprit les a-t-on laissées en circulation ? Cette décision de non-rappel, qu’elle soit motivée ou non par son coût, a selon toute vraisemblance, si on prend une incidence linéaire sur la période à risque, provoqué la mort d’une dizaine de personnes, et on nous dit que nous nous sommes trompés de juridiction !

7 CONCLUSION : Un dernier mot enfin sur la mansuétude dont bénéficient les professions médicales et qui est tout à fait choquante, même si il convient d’éviter les dérives à l’américaine où les avocats viennent solliciter des clients dès leur sortie d’hôpital. Qu’un boulanger produise un pain empoisonné et ce sera l’émeute : rappelez-vous l’affaire du pain maudit de Pont St Esprit qui faillit faire tomber la 4ème République. Qu’un pont s’effondre et fasse 120 morts, et les concepteurs, les ingénieurs, les vérificateurs, les vendeurs de fer à béton, les fabricants de ciment, les directeurs et pour faire bonne mesure les élus locaux seront mis en examen. Dans le cas des professions médicales, rien de tel. Pire encore, dans notre cas, on a même vu un accusé décoré de la Légion d’Honneur en pleine instruction, ce qui laisse songeur. A-t-on voulu distinguer la grande sagacité dont les mis en examen ont fait preuve dans cette affaire ? A-t-on voulu faire un pied de nez à la justice ? En tout état de cause il y a là 2 poids et 2 mesures, et comme on dit dans les Cafés du Commerce ‘‘ il n’y a pas de justice !’’. M. le Président, Madame, Monsieur, nous comptons sur vous pour qu’il y ait enfin une justice.


Fin d’audience 16h05.