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Nouvelles juridiques

PLAINTES PENALES
(vendredi 11 janvier 2008)
Une soixantaine de familles de victimes et de nombreuses associations se sont portées partie civile dans le drame des hormones contaminées.

Une soixantaine de familles de victimes et de nombreuses associations se sont portées partie civile dans le drame des hormones contaminées. L’instruction a débuté en novembre 1991, il y a maintenant près de seize ans. L’affaire est instruite par Mme Bertella-Geffroy, qui a en charge tous les dossiers de santé publique : hormones contaminées, sang contaminé, suites de Tchernobyl, vache folle, amiante, sans compter les dossiers annexes comme celui de l’attentat contre M. Chirac. Il ne s’agit pas d’un concours de circonstances. Cette situation résulte d’une volonté délibérée d’enterrer les affaires médicales qui ont endeuillé le pays. Il y a au plus haut niveau des pouvoirs publics une volonté affirmée de dépénaliser les actes médicaux. Depuis 1998, un véritable barrage juridique a été mis en place : arrêt de la Cour de Cassation sur l’empoisonnement (1998), loi Fauchon sur les délits non intentionnels (2000), loi sur la présomption d’innocence (2001) et loi sur le droit des malades (2002), tout a été mis en oeuvre pour sortir les affaires médicales de la sphère judiciaire.

Cette détermination a abouti à l’arrêt scandaleux rendu en juin 2003 par la Cour de Cassation dans l’affaire du sang contaminé : NON-LIEU, il n’y a pas lieu de poursuivre, il ne s’est rien passé. C’est un véritable déni de justice qui nous révolte et nous partageons la peine et l’indignation des victimes, comme une grande majorité de nos concitoyens.

Nous craignons évidemment que le procès des hormones contaminées subisse le même sort, d’autant que l’instruction s’éparpille dans toutes les directions. Chaque étape de l’instruction entraîne de nouvelles expertises, qui ne sont pas rendues à temps et déclenchent à leur tour des contre-expertises, puis des commissions rogatoires, puis de nouvelles interrogations. Parmi les douze personnes mises en examen, beaucoup sont âgés et ne sont plus en activité depuis longtemps. On va donc juger (quand ?) des faits remontant à 1980-1985 et tout cela est insupportable pour les familles qui sont excédées par ces délais déraisonnables.