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Nouvelles juridiques

Planning Prévisionnel du Procès
(mercredi 16 janvier 2008)
Vous trouverez dans cet article les dates aux quelles seront traités les différents thèmes du procès ainsi que les dates estimées des plaidoiries.

Le calendrier serait le suivant :

* les 8, 13, 14 février 2008 seront consacrés aux thèmes suivants :
- l’organisation de France Hypophyse
- l’état des connaissances scientifiques de l’époque sur la Maladie de Creuzfeld-Jacob
- les alertes sanitaires de 1979 et 1985

* les 15, 21, 22 février 2008 seront consacrés au thème suivant
- collecte des hypophyses

* les 28, 29 février et 5, 6 mars 2008 seront consacrés au thème suivant
- extraction de l’hormone par l’URIA

* les 7, 12 et 13 mars 2008 seront consacrés au thème suivant
- préparation du produit à la pharmacie centrale hospitalière et distribution

* les 14 et 19 mars seront consacrés au thème suivant
- les événements de 1985

*le 20 mars sera consacré au thème suivant :
- examens des rapports d’expertise de Madame Alperovitch et de Madame Pradel

* 21, 26, 27, 28 mars 2008, 2,3,4,9,10,11,16 et 17 avril 2008 : soit 12 audiences consacrées à l’examen des cas individuels des victimes et, in fine, l’audition des présidents des associations.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que l’ordre d’audition des parties civiles s’effectuera en fonction de la disponibilité des experts.

Cela représente donc 12 audiences de 5 heures soit approximativement 60 heures consacrées à ce point.

* le 18 avril 2008 sera consacré au thème suivant :
- la tromperie aggravée

* le 30 avril et le 2 mai 2008 seront consacrés au thème suivant :
- le volet financier

* à partir du 7 mai, les audiences seront consacrés aux plaidoiries des parties civiles (5 audiences), aux réquisitoires du Ministère Public (1 audience pour les 2 procureurs) et à la défense des prévenus (4 audiences).