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Nouvelles juridiques

PROCES semaine du 5 au 7 mars 2008
(lundi 10 mars 2008)

En synthèse, les témoignages furent différents, opposés souvent. Un expert qui ne se mouille pas, disant tout et le contraire. Par contre il remarque quand même que les procédures et les contrôles étaient insuffisants à l’URIA. Ensuite nous avons entendus des directeurs de production des principaux laboratoires pharmaceutiques qui nous ont démontré comment les procédures et les contrôles étaient rigoureux chez eux. Les professeurs Brion et Prusiner, témoins cités par la défense, ont insisté sur la méconnaissance de la MCJ avant 1985, Prusiner venant surtout parader… Dans les journaux (Libé et le Figaro) vous lirez que l’intervention de Prusiner a dédouané Dray. Mais il y a un point important, les journalistes sont partis après Prusiner et n’ont pas entendu Cathala et Court. Ce dernier, bien qu’insistant beaucoup sur 85 a été clair en disant qu’au symposium de 1981, dont ils ont donné le livre au tribunal, ils recommandaient l’extrême prudence pour tout ce qui provenait des tissus nerveux après extraction. Il a répondu très clairement à une question précise de l’adjointe du président. Quant à Mme Cathala, truculente grand-mère, elle a été spécialement incisive en expliquant qu’avant 80 tout le milieu neurologique connaissait les risques avec la MCJ. Elle a fait rire même les juges par 2 ou 3 remarques bien dites, dans le genre Agid , « il n’a pas vu ce qui se passait dans mon bureau qui touchait le sien ? » Ca se peut il ne pensait qu’à sa France à cette époque, sa nouvelle femme… L’adjointe du président a dit, en posant la question à Court : « en entendant Mme Cathala cela me semblait clair mais vous dites que en 1985 seulement la connaissance du risque apparaît ». Ce à quoi Court à répondu : Non en 1981 nous avons dénoncé le risque et la preuve de ce que nous disions est apparue en 1985, mais … et il a insisté sur 1981, et même 79 avec des écrits de Gajdusek. Nous avons trouvé que les 2 témoignages (Cathala et Court) donnaient une impression de vérité et de spontanéité contrairement à tous les autres et que cela avait été très positif sur les juges, donc espérons…

La partie PCH a commencé à être abordée avec le pharmacien Fiskart, qui a l’époque a eu des soucis car il a informé M Mollet qu’un lot n’était pas conforme, mais il nous a dit qu’il avait été distribué quand même, du coup, il a quitté France Hypophyse… Mais ce sujet sera le thème des jours à venir


AUDIENCE DU 5 MARS 2008

TEMOIGNAGE DE M BRION 85 ans, neuropsychiatre

Témoin cité par M Dray

Il a toujours été très intéressé par la MCJ, qui a été identifiée à la fin du 19ème siècle et décrite en 1920, 1922 par Creutzfeldt et Jakob, qui décrit les trous dans le cerveau.

M Brion fera sa thèse sur la MCJ et verra à peu près 20 cas entre 1945 et 1992.

En 1970 un neurochirurgien de Boston aux USA, opérera un patient d’une MCJ, l’attrapera et en mourra.

Après 1950, avec les progrès des microscopes, l’analyse du cerveau sera plus facile, et la similitude avec la tremblante du mouton, connue depuis 1795, sera mise en évidence par les analyses des cerveaux. En 1950 Gajdusek fera une description détaillée de la maladie de KURU (MCJ), puis Prusiner en 1981 donnera la connaissance moderne de cette maladie.

A partir de 1981, il manquera d’hypophyse en France et la méthode Ballouet sera parfois utilisée, bien qu’interdite dans certains hôpitaux, car c’est une méthode aveugle d’extraction qui peut ramener avec l’hypophyse des petits morceaux d’hypothalamus.

On sait que dans les hôpitaux neurologiques il y a à peu 1mort sur 200 par MCJ au lieu de 1 sur 10000 en moyenne en France.

Il insiste sur le fait qu’une hypophyse mauvaise arrivant à l’URIA ne pouvait pas être détectée.

MOR : M Benziane a eu vers 14 ans une autopsie. Que pensez-vous de cette opération ?

C’est une opération très lourde, où l’on prend un risque de contamination par le matériel lors de son utilisation ultérieure. C’est cette opération qui a permis d’identifier la MCJ dans ce cas.

MOR : Est-ce qu’un lien avec le traitement à l’hormone de croissance vous est venu à l’esprit ?

C’était très difficile à penser.

MOR : La biopsie a aggravé le comportement du patient ?

Je pense qu’une biopsie est une opération anodine (si elle est bien faîte)

MOR : Avez-vous publié sur ce cas ?

Non, je n’ai rien publié.

Suivent quelques questions de divers avocats, sans grand intérêt, sauf la réponse à une question de l’avocat de Mugnier, réponse qui indique que les hypophyses Bulgares étaient plus propres car mieux suivies.

A la fin M Brion dit qu’il n’y a pas eu de problème entre 1973 et 1983, et quelque chose a du se produire à cette date.

MOR : Sur quoi vous basez vous pour dire qu’il n’y a pas eu de cas avant 1983 ?

Il y en a peut-être eu mais personne ne l’a sut.

TEMOIGNAGE DE Mme PUYON

77 ans, médecin endocrinologue, directeur de recherche à l’INSERM

Témoin cité par M Dray

Avocat de Dray : De quelle façon peut-on faire un examen d’une hypophyse congelée ? Etait-ce possible à l’époque ?

A l’époque on ne pouvait utiliser que le microscope optique ou électronique, donc pas possible de voir quoique soit sur une hypophyse. En plus il fallait que l’hypophyse soit extraite dans les 12 heures qui suivaient la mort, ce qui était rarement le cas. Donc c’était impossible à faire.

Maintenant on arrive à voir le prion dans les lobes antérieur et postérieur, avec des techniques nouvelles. C’est une publication d’une équipe de UK de 2005.

TEMOIGNAGE DE M Stéphane CALMAR

54 ans, pharmacien, responsable du laboratoire Novo Nordisk

Témoin cité par Maître Honnorat

Honnorat : Quelle est la charge d’un pharmacien responsable ?

C’est une spécialité française. Il doit s’assurer de la qualité du produit, informer dessus et reporter ces informations à l’autorité de tutelle.

Honnorat : Quand Nordik a commencé à fabriquer des HC extractives ?

Depuis 1973 jusqu’en 1988, la production se faisait au Danemark.

Honnorat : Y avait-il une AMM et depuis quand ?

Il y avait une AMM depuis 1973 pour le Danemark, et pour les autres pays européens en 1977

Honnorat : Qu’a-t-elle impliquée ?

Il faut un dossier pharmaceutique qui explique les procédés de fabrication et de contrôle et un dossier médical qui explique les fonctions du produit et le traitement.

Honnorat : Est-ce qu’une AMM implique un contrôle de la fabrication ?

Oui, théoriquement il y a toujours des contrôles par les autorités.

Honnorat : Quel était le nombre de personnes impliquées, la séparation des fonctions ?

Je n’ai pas ces données.

Honnorat : Quel était le moyen d’approvisionnement ?

Les hypophyses venaient des hôpitaux européens, suivant les procédures et les critères d’exclusion. Les hypophyses prélevées arrivaient identifiées, étiquetées, avec des éléments sur le patient, le nom du préleveur, dans un conditionnement par hôpital. A partie de 1985 le conditionnement était individuel.

Honnorat : Quel volume d’hormone de croissance a été fabriqué ?

De 1973 à 1988 il y a eu 2kg de fabriqué, ce qui représente 2300 patients dans les pays eurpéens et au Japon.

Honnorat : Avez-vous eu des problèmes ?

Non

Le parquet : Comment contrôliez vous le respect des procédures d’extraction ?

N’étant pas là à l’époque, je ne sais pas

Le parquet : Pourquoi pas d’AMM en France ?

En France c’était fait par FH, suite à une circulaire de l’état.

Avocat de Dray : Pourquoi le traitement à l’urée ?

Ils ont appliqué le même processus que pour la fabrication de l’insuline dès 1976.

Le parquet : Si vous aviez reçu une note comme celle du professeur Montagnier qu’aurait fait Nordisk ?

Nordisk aurait certainement pris en cause cette remarque

Le parquet : Pourquoi que de la monomère ?

C’est avec la monomère qu’ily a l’efficacité thérapeutique la plus importante, avec la pureté la plus importante.

MOR : Quelles sont les bonnes pratiques de fonctionnement ?

A l’époque, Il fallait des règles de fonctionnement, des contrôles à tous les stades intermédiaires et à la fin du processus, de la traçabilité depuis la matière première jusqu’au produit fini.

TEMOIGNAGE de Mme Marie Gabrielle LABORDE

42 ans, directeur d’une unité de production au Laboratoire Pfizer.

L’hormone de croissance extractive a été commercialisée dans 17 pays dont les USA et la France jusqu’en 1985, avec une AMM dans tous les pays sauf la France.

Dès la connaissance des cas de MCJ aux USA, la production a été arrêtée, et les produits non encore utilisés ont été rappelés. Il y a eu un symposium pour expliquer pourquoi dès le 27 avril 1985.

Honnorat : Comment étiez-vous approvisionné en hypophyses ?

N’étant pas là à l’époque, j’ai recherché dans les archives et j’ai retrouvé les procédures et les modes opératoires. Ce sont des documents très précis sur le prélèvement, les cas d’exclusion, les outils à utiliser, le stockage à l’hôpital et le transport, avec des éléments sur le patient et l’opération de collecte. Les hypophyses étaient stockées et transportées dans des capsules individuelles avec un numéro, mises dans un récipient avec un bordereau qui permettait la traçabilité jusqu’à la capsule.

Honnorat : Et pour la partie production ?

C’est pareil, il y avait un mode opératoire pour l’extraction, la purification, le nettoyage des locaux, l’habillement des personnes, avec un certificat d’analyse à tous les stades du produit, (Matière première, en cours final) .

Il n’y avait pas de mélanges des hypophyses qui venaient de différentes sources, un document suivait chaque lot de production.

MOR : Y-avait-il une procédure de rappel ?

Oui, mais elle ne connait pas la procédure spécifique. Aujourd’hui on est capable de suivre le produit jusqu’à la pharmacie finale, après le rappel se fait par les médias.

TEMOIGNAGE de M François MAYAR

62 ans, Responsable des affaires règlementaires chez Serono, Ancien directeur de production chez Serono

Témoin cité par Maître Honnorat

Honnorat : Etiez-vous présent entre 1980 1985 ?

Oui

Honnorat : Pendant quelle période avez-vous fabriqué de l’hormone de croissance ?

A partir de 1977, j’ai pris la production de 1979 jusqu’à 1988. Une AMM a été attribuée en Suisse en 1977 et très rapidement ensuite dans les autres pays européens, sauf la France.

Honnorat : Quelles étaient les conditions d’approvisionnement ?

Je n’étais pas responsable de la collecte, les hypophyses arrivaient dans des capsules individuelles, avec un numéro, des informations sur le patient décédé et des informations sur l’origine, qui permettaient d’avoir une traçabilité. Il y avait des critères d’exclusion qui étaient stricts (toxico, …). 3 techniciens travaillaient avec lui, chacun prenant en charge une purification qui durait une semaine, pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

Honnorat : Y-avait-il des procédures ?

Oui, comme dans toute industrie pharmaceutique, on suit la procédure et on l’indique sur un document pour faire exactement la même chose chaque fois. Les contrôles étaient faits par un service indépendant, de 4 ou 5 personnes.

Honnorat : Si un contrôle ne donnait pas satisfaction ?

Il y avait investigation, en s’appuyant sur les documents de fabrication. S’il n’y avait compréhension du problème, le lot n’était pas libéré.

Honnorat : Quel volume d’hypophyses utilisiez-vous ?

Il y avait 500 hypophyses par lot, 2 lots par semaine pendant 40 semaines de travail = 40 000 hypophyses.

Le Parquet : Pourquoi n’utilisiez vous que le monomère ?

Parce que c’est la seule partie active, le dimère n’est pas efficace.

Le Parquet : Etait-ce un produit intéressant pour Serono ?

Oui, surement.

Avocat de Job : Pourquoi pas d’AMM en France ?

La PCH avait un permis d’importation d’hormone de croissance sans AMM !

Avocat de Job : Y-avait-il inspection de la collecte dans les amphithéâtres ?

Oui, il y avait des contrôles systématiques faits par une société prestataire.

Avocat de Job : Aviez vous des contrôles sur les pyrogènes ?

Pour les pyrogènes, nous faisions des contrôles systématiques dans la phase de purification, puis après sur le produit éjectable. On avait un processus de virus modèle qui permettait de vérifier comment sous éliminions un virus.

MOR : Quelles procédures aviez-vous ?

Nous avions des zones limitées, une formation des techniciens sur les paries techniques et administratives, tout le monde changeait de tenue. Le matériel ne servait uniquement pour l’hormone, il supportait une chaleur de 200° pendant 4 heures, avec des témoins de contrôle de durée. Sinon il était autoclavé avec du désinfectant. Nous utilisions les sens uniques

PRODUIT +sale =====>+propre

GENS +propre ===> +sale

Journée du 06 mars 2008 13h45

Audition professeur Trouvin

pharmacien, expert désigné par juge d’instruction dans le cadre de la procédure.

Tribunal : expertise sur fonctionnement de l’Uria ?

Trouvin : En 1996, à la demande du juge d’instruction, j’ai fait un rapport commun avec Domont et Bertrand sur le fonctionnement de l’unité Uria de Pasteur. Rapport fait à partir des scellés remis. Pas d’audition des protagonistes. Procédé d’extraction présenté par l’Uria loin des procédés des laboratoires pharmaceutiques dédiés à un usage humain. On voyait bien que l’Uria faisait autre chose que de l’hormone de croissance (locaux non dédiés, procédures pas suffisamment codifiées, rien à voir avec procédures qui auraient dû être en vigueur). Procédé d’extraction chromatographique, il aurait pût choisir autre procédé. Le rendement final variait d’un lot à l’autre, preuve technique d’absence de procédure formalisée. Réutilisation des colonnes de chromato. Dans l’industrie on réutilise le matériel mais cela est codifié en terme de procédure de nettoyage, en tout état de cause pour un seul lot. Cela est codifié avec fiche de tracabilité (vérification extrême des colonnes pour reproductibilité d’un produit désigné). Réutilisation des fractions dimères utilisée d’un premier poolage (remélangage avec un deuxième lot d’une autre production). Pas de procédure de tracabilité. Si un lot était contaminé il contaminait le suivant. Pour les culots P3, non formalisation du procédé. L’urée a été mise en place dès que les cas américains sont apparus, mais pareil absence totale de procédures formalisées. Pas d’historique précis de l’utilisation de l’urée dans les scellés. On ignore formellement quand l’urée a été utilisée. Pas de fiche technique. Pas d’étape d’évaluation du procédé urée. Dans les années 1980, un procédé de fabrication doit être validé pour une AMM.

Tribunal : Parallèle entre techniques de labo privé et Uria ? Pourquoi être moins rigoureux dans un labo de recherche ?

Trouvin : La notion de bonnes pratiques de fabrication dans un labo de recherche est relativement récente. L’activité de recherche doit être pointue, rigoureuse. Il est vrai que les process des labos de recherche sont moins rigoureux que ceux d’un laboratoire de production. Ce dernier finalise le travail du labo de recherche. L’industrie pharmaceutique produit, le labo de recherche met au point. Encore aujourd’hui les labos de recherche ne font pas de production. Ce n’est pas la même rigueur qualitative, ce n’est pas le même travail.

Tribunal : Estimez-vous que l’Uria devait produire de l’hormone et ainsi être soumis aux même obligations qu’un laboratoire de production ?

Trouvin : Oui c’est évident. Mais je ne suis pas dans le contexte de l’époque, au démarrage si un labo de production avait été intéressé, le bon sens aurait voulu que ce médicament dédié à un usage humain soit appeler à la mise en place d’un système extrêmement codifié et réglementé. Aux USA, les débuts de l’hormone de croissance ont été faits par un laboratoire institutionnel mais j’ignore s’il faisait de la recherche.

Tribunal : la note de Montagnier de 1980 ?

Trouvin : le juge d’instruction m’a posé la question. Cette note doit être replacée dans son contexte de l’époque. Il citait des risques d’agents multiples, il a fait une analyse globale des risques encourus. Suite à cette lettre, l’Uria a apporté une étape supplémentaire de décontamination, l’irradiation. Ceci a été essayé mais sans succès sur l’agent de la MCJ. Cette note a été prise en considération par l’Uria.

Parquet : Rigueur des labos de production, mais pas chez Dray ? Cette rigueur aurait t elle du s’appliquer à l’Uria ?

Trouvin : effectivement, dans un médicament, il faut voir le produit fini. Mais c’est un principe actif. Dans les labos de production, cette rigueur est de mise.

Mais pour le labo de recherche cette bonne pratique date des années 2000.

Ensuite Trouvin aborde un débat technique sur la fabrication des médicaments.

Parquet : Labo de production et absence de pyrogène. Cela n’a été fait qu’en 1985 à la PCH. Les contrôles ?

Trouvin : Les contrôles qualité sont fait constamment dans le laboratoire de production. Tous les éventails sont possibles pour le contrôle qualité. Les contrôles pyrogènes pouvaient être faits par l’Uria ou par la PCH mais néanmoins avec des critères de contrôle de qualité. Ces fiches de contrôle n’ont pas été trouvées dans les scellés remis.

Tribunal : C’est donc la PCH qui devait faire le contrôle qualité ?

Trouvin : oui ou alors une convention établie entre producteur et celui qui finalise en l’occurrence la PCH, mais le contrôle qualité devait être fait.

Tribunal : les règles de bonne pratique ?

Trouvin : dans les années 1980, les règles de bonne pratique n’étaient pas codifiées pour un produit d’extraction dans un labo de recherche.

Parquet : les labos de production ne prenaient pas la fraction dimère qui pouvait laisser passer des impuretés. L’Uria mettaient 20 à 25% de dimère.

Trouvin : Qui a établi les caractéristiques de qualité du produit ? Une AMM aurait décrit la fiche d’identification du produit et vérifié la qualité. Les labos privés avaient raison de ne pas prendre le dimère, il visait la pureté du produit. Nous avons été étonnés des agissements de l’Uria concernant le dimère.

Parquet : Si on regarde le produit fini, grande variabilité du principe actif, des hormones France hypophyses par rapport aux hormones des labos privés ?

Trouvin : C’est vrai dans les hormones de l’Uria on trouvait d’autres impuretés.

Questions de maître Honnorat relatives aux AMM, les protocoles mis en place par l’industrie pharmaceutique privée, les règles de bonnes pratiques.

Avocat Mugnier : la note de Montagnier. A parlé de risques théoriques. Pourquoi n’a-t-il pas répondu aux questions que l’on ne le lui posait pas ? Etait peu « sachant » !

Trouvin : le qualificatif vous appartient. A répondu à un risque global. On voulait dire dans notre rapport, que dans le domaine des connaissances de l’époque, c’est une question de contexte beaucoup plus qu’une analyse de risques.

Avocat Mugnier : vous dites qu’à l’Uria, il n’y avait personne pour contrôler les hypophyses ?

Trouvin : C’était un constat, nous n’avons trouvé dans les scellés aucune fiche de contrôle d’hypophyses. S’il y avait eu des contrôles, il y aurait eu des fiches de contrôle et de qualification des hypophyses.

Avocat Mugnier : Vous dites dans votre expertise qu’il y a eu production avec des hormones contre-indiquées.

Trouvin : Utilisation d’hypophyses non conforme utilisées dans lot. Je n’ai trouvé aucun document qui indiquait qu’un produit non conforme n’a pas été utilisé et livré.

Mor : 110 décès chez France hypophyse, aucun dans les labos privés ?

Trouvin : C’est la réalité les cas sont là, l’industrie pharmaceutique n’a pas eu de cas, Les autres pays ont eu des cas également issus de labos de recherche comme Pasteur, mais pas dans leurs industries privées. Il y avait là des procédés robustes. Si la procédure avait été suivie plus sérieusement, il y aurait probablement moins de cas.

Ensuite quelques questions sans grands intérêts ont été posées par les divers avocats de la défense.

Fin audition de Trouvin.

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Audition de Hennen Georges

médecin, 71 ans, Institut de Liège Belgique. En pension depuis 2003.

Se présente médecin, a fondé laboratoire en 1974. Stages scientifiques à l’étranger. En 1966/1967 biochimie des hormones. J’ai connu Dray en 1973. Le but de sa visite à Liège était de traiter le nanisme hypophysaire par extraction des hypophyses. Parle de sa propre expérience en la matière. A commencé des traitements sur des sujets belges en 1982 avec la firme UCB qui devait fournir un produit finalisé conforme, ce qui n’a pas été fait. Traitement clinique interrompu. N’a pas utilisé la fraction dimère pour une question logique de chimie et de protéines. A travaillé en collaboration avec Dray.

Parquet : votre arrêt clinique sur vos patients belges ?

Hennen : UCB devait nous donner un lot exempt de tout pyrogène, ce qui n’a pas été fait. Nous avons été en procès d’ailleurs avec UCB.

Parquet : vous avez arrêté votre production ?

Hennen : Non nous fournissions à Pasteur des lots d’hormones purifiées.

Parquet : vos patients belges ?

Hennen : ont été traités par hormones de labos privés.

Parquet : la collecte belge ?

Hennen : La demande qui a été faite auprès des anas pat n’a pas été concluante. Les labos Kabi et Nordisk avaient le monopole de la collecte et récupéraient quasiment toutes les hypophyses.

Honnorat : la firme UCB ?

Hennen : UCB serait devenu un concurrent de Kabi et de Nordisk. L’incident du pyrogène a mis fin à la collaboration avec UCB

Fau : les hormones fabriquées pour Pasteur ?

Hennen : le contexte était simple, nous collaborions avec Pasteur. Pour nous il n’y avait pas d’anomalies. Il y a eu 3 livraisons à Pasteur une en 1983, en 1984 et la dernière en 1985. La méthode de purification était celle de notre laboratoire. UCB a acheté des glandes bulgares à Maimex. Les précautions de collecte érigées par Kabi ont été copiées mot pour mot pour avoir la même qualité. Un deuxième lot a été livré à pasteur. Une hypophyse coûtait 25 euros, c’est UCB qui achetait et qui mettait les glandes à notre disposition.

Parquet : quand avez-vous arrêté avec UCB ?

Hennen : Les achats d’hypophyses par UCB ont été faits bien avant la remise des lots à Pasteur. (Un peu embrouillée les déclarations d’Hennen)

Fau : Est-ce que cela n’était pas étrange que Dray vous démarche alors que France hypophyse l’avait chargé de faire de l’hormone ?

Hennen : non cela n’était pas étrange pour une aide spécifique. Nous avons été défrayés pour ces hormones, pour moi c’était Pasteur. Nous fournissions une hormone de qualité et de pureté

Fau : qui était votre interlocuteur chez Pasteur pour ce contrat ?

Hennen : Ce n’était pas un contrat comme on l’entend mais une demande de pasteur.

Fau : Quelles étaient les garanties demandées par Pasteur sur votre produit ? Vos autorisations d’exportation ?

Hennen : la technologie de mon laboratoire était conforme, les glandes étaient achetées par UCB et produites par Maimex. C’était de l’hormone purifiée livrée à Pasteur. Nous savions que cette hormone était à usage thérapeutique.

Ensuite léger différend entre Fau et le tribunal à sujet de la Ste Tech land.

Tribunal : les 3 lots fournis à Pasteur ?

Hennen : 1984 était le solde avec UCB. En 1985, nous avons de nouveau fait appel à cette firme et avons purifié les glandes qu’ils nous ont vendues.

Parquet : votre procédé était très technique, vous aviez une hormone très purifiée, Quand avez-vous livré Pasteur, avec quel échange ?

Hennen : contre une fraction dimèrique.

Tribunal : avez-vous un protocole écrit concernant votre purification ?

Hennen : notre protocole a été appris aux techniciens de l’Uria jusqu’à ce qu’ils sachent le faire. Processus d’éducation très sérieux ?

Honnorat : Pourquoi l’hormone monomérique ?

Hennen : il était impossible d’imaginer un futur médicament si sa structure moléculaire n’était pas des plus sérieuse. C’était un souci de standardisation et de sécurité thérapeutique.

Parquet : l’utilisation du dimère par Pasteur ?

Hennen : la technicienne Claude Gros qui était venue en formation chez nous avait eu l’information de ne pas utiliser la fraction dimérique. Kabi non plus n’utilisait pas le dimère.

Fin audition de Hennen 17h55.

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Audition de Fischer Edmond

87 ans, professeur retraité de Washington USA

Avocat défense : Fartoy : vous êtes biochimiste, vos relations avec Pasteur ?

Fischer : Quand je suis arrivé à Paris à 15 ans, j’ai visité Pasteur et le tombeau de Napoléon. J’ai ensuite émigré aux USA en 1953. Pendant une année sabbatique, environ 4/5 mois, j’ai travaillé à Pasteur.

Fartoy : vous avez parlé de Monod Jacques, le fait qu’il ait confié ce travail à Dray ?

Fischer : j’ignore quelle facilité il lui a donné. Je ne sais pas. Monod voulait en fait cloner l’hormone.

Fartoy : l’accueil des travaux de Prusiner par la communauté scientifique ?

Fischer : On n’y croyait pas, c’était contraire aux dogmes de la biochimie. On croyait tous que c’était un virus.

Fartoy : combien, on a mis de temps pour le croire ?

Fischer : Assez rapidement. Prusiner a du se battre pour faire admettre cette notion de protéine pure. Dans les années 1980, les journaux scientifiques produisaient moins que maintenant, on n’en savait qu’une fraction, bien souvent du bouche à oreille, dans les congrès ou nous participions.

Fartoy : la critique des années 1980, avec vos yeux d’aujourd’hui ?

Fischer : je ne sais comment répondre, tout est tellement différent maintenant.

Parquet : en 1980, Montagnier a sorti sa note sur la méthode d’extraction ?

Fischer : je ne sais comment répondre. Qu’est ce que j’aurai fait, moi si je devais purifier de l’hormone ? J’aurai dit oui certainement, mais pas pour l’injecter à des gosses. Ce n’est pas mon boulot ! Je crois que certaines boîtes ont utilisé de l’urée pour tuer les virus ou détruire certains prions. J’aurai probablement passé mes solutions dans l’acétone ou l’alcool. Je ne sais comment répondre. Si on m’avait demandé de le faire, avec ce que l’on sait maintenant, je n’aurai pas accepté mais à l’époque il était impossible de trouver les prions. Même aujourd’hui c’est difficile, beaucoup de difficulté.

Parquet : le risque zéro n’existe pas, j’en conviens. Les labos industriels n’ont pas eu de décès alors qu’ils avaient la même méthode de purification.

Fischer : c’est une très bonne question mais je n’ai pas de réponse. Je ne peux pas vous dire, le grand mystère est pour moi le grand nombre de décès en France.

Mor : il y a eu 114 morts en France. Si on vous dit que l’Uria a eu des défauts sur ses protocoles ?

Fischer : ce n’est pas mon travail, je n’ai pas compétence pour répondre, je n’ai aucune opinion.

Honnorat : l’image de Pasteur à travers le monde ? Le choix de Pasteur, garantie de sérieux et de respect ?

Fischer : c’était normal de choisir Pasteur qui a amené la biochimie à un niveau mondial. Ne mérite ni cet excès d’honneur ni d’indignation dans lequel il se trouve aujourd’hui.

Fin audition de Fischer 18h30.

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Audition de Baron Henry

61 ans, anatomopathologiste, appelé par Dray.

Avocat Dray : vous êtes anatomopathologiste ?

Baron : oui, depuis 1983, je travaille sur le prion ? Depuis 1986 je suis dans l’industrie pharmaceutique pour la sécurité du médicament. En mai 2002, j’ai été mandaté par l’Inserm pour diriger un comité chargé de la MCJ. Price, Prusiner, Dormont et Brown ont fait partie de ce comité. Le travail était de faire une analyse des causes de la MCJ suite aux injections d’hormones de croissance en tenant compte des connaissances scientifiques de l’époque. Aucun décès de mi-Mai 85 à fin 85 dates de purification à l’urée. 2 réunions en 2002, le comité a discuté et donné ses conclusions sur la spécificité française sur l’extraction. – facteur de risques au niveau de la collecte – la sélection d’une population à risque est un risque supplémentaire (hôpitaux neurologiques, démence) – introduction de la méthode de Balouet autorisée par France hypophyse (on importait du tissu cérébral très pollué) – processus production de l’Uria, et mise en forme à la PCH avec contrôle de qualité (sur ces points on n’a pas trouvé de spécificité française) – il n’y avait pas de différence de production entre la France et d’autres pays – il s’agissait d’ignorance pas de négligence.

Avocat Inserm : Votre mission a été décidée par M. Kouchner ministre de la santé de l’époque. S’agissait d’une mission large demandée, vous vous êtes concentrés sur l’hormone ?

Baron : j’ai estimé qu’il y avait une évolution dans la pensée de l’Inserm, le ministre a eu mon rapport et il en a été satisfait.

Ensuite Baron parle de l’Inserm et de sa demande d’enquête. Seul Dray a été entendu. Il conteste également dans ses propos d’avoir dit à Jeanne Goerrian présidente de l’Association des Victimes de l’Hormone de Croissance qu’il aurait été manipulé, fait rapporté dans son livre « ils ont tué mon fils deux fois ». Polémiques sur les dires de Baron à ce sujet.

Parquet : avez vous entendu les responsables des labos industriels ?

Baron : Non, on pensait à la mission confiée « pourquoi le drame en France était plus important que dans les autres pays.

Fau : en avril 2002, comment se fait-il qu’en fin de mandat un ministre vous demande un tel rapport ?

Baron : Je ne vois pas ce que vous voulez dire.

Fau : C’était les premiers morts de nv MCJ (vache folle). Emoi considérable dans la population.

Baron : c’est votre opinion.

Ensuite quelques questions diverses relatives à l’Inserm, puis Jeanne Goerrian fait le forcing auprès du président du tribunal pour poser quelques questions à savoir – qui a payé l’enquête de l’Inserm - comité s’est réuni en tout et pour tout 2 fois 4 heures ce qui est peu de temps pour enquêter – pourquoi la signature de Prusiner n’a pas été apposée sur le rapport ( ce dernier l’aurait fait après avoir été dédommagé) – la reconstitution du dernier rapport suite à la destruction de la cassette d’enregistrement des données, rapport reconstitué selon Baron d’après les notes qu’il aurait prises. Baron s’explique que la traductrice Anglais/français avait salopé le travail, et que son entreprise avait détruit la cassette de la séance – comment se fait-il que le rapport a été envoyé au juge d’instruction ?

Honnorat : dans vos déclarations vous dites « un usage thérapeutique inapproprié « ?

Baron : nous en avons discuté ensemble au comité, le besoin a été augmenté, on a prescrit à des enfants qui forcement n’en avait pas besoin.

Fin d’audition de Baron. Fin de journée

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AUDIENCE DU 7 MARS 2008

DRAY :Précisions suite aux témoins de la veille Il revient sur son cursus, avant Pasteur…puis reprend des points des témoignages de la veille :

==>La dimère n’était pas utilisée ailleurs pour des raisons d’efficacité, mais pas pour éviter la contamination, note de AG : par contre pour Pasteur cela permettait d’avoir plus d’hormone de croissance…

==>Il y a eu une erreur, plutôt un mélange qui n’aurait pas du tout être fait, lorsque l’URIA à mélanger les hormones Française et Bulgare

==>Sur la critique générale que l’URIA aurait du suivre les bonnes pratiques de fabrication, il indique qu’ils ont essayé de bien travailler, de fournir des matières premières très bonnes, il est sur des techniciens. Il y avait bien des documents manuscrits. Lorsque nous faisions une modification, nous nous la transmettions oralement, ce n’était pas marqué.

Le parquet : Lorsque vous avez testé la purification à l’urée, vous aviez une perte d’hormone de croissance, est-ce pour cela que vous avez arrêté ?

La réponse est non mais, ce n’est pas spontané. La perte était de 23%.

Note de AG : Il semble que Dray préfère la quantité à la qualité.

Le parquet : Pourquoi vous réutilisez les culots 6 mois après congélation, lorsque vous manquiez d’hormone de croissance ?

(note de AG :Il se défend mal. Il dit que l’on manquait d’hormone de croissance…)

Le parquet : Lorsque Mme Gros revient de formation on ne suit pas la politique de Hennen (Ex dimère) ?

Le professeur Hennen se trompe

(note de AG :Pourquoi ne l’a-t-il pas dit devant Hennen ! De même il reprend les dépositions des laboratoires pharmaceutiques en disant qu’ils ne travaillaient pas comme ils le disent !)

Le tribunal : Variation de la pureté. Que pensez-vous de cette critique ?

Elle ne se justifie pas. La variation est au alentour de 10%

Le tribunal : Quand on demande s’il faut des consignes écrites, le Professeur Hennen répond tout de suite Oui, pourquoi pas à l’URIA ?

C’était une petite structure : JM Keller était seul, notait les incidents, on n’avait pas l’habitude. On ne pensait pas que nous allions être contrôlé ultérieurement. Ils pensaient que l’hormone était bonne.

Le tribunal : Qui faisait les contrôles sur les produits allant à la PCH ?

Ils doivent se faire à la PCH !

Le tribunal : Y avait-il un contrôle entre URIA / PCH sur le produit ? Il y avait un contrôle sur l’efficacité, mais la PCH doit le faire à la sortie.

Nous n’avions pas d’obligation de contrôle sur le produit semi-fini.

Le tribunal : Vous faisiez faire des tests antigène carcino embryonnaire à un laboratoire de Lyon. Un moment vous avez arrêté les tests. Quand des résultats furent mauvais vous avez laissé partir le produit sans informer la PCH ! Pourquoi ?

Les résultats n’étaient pas significatifs. Il n’a jamais envoyé les résultats à la PCH. Il n’y a pas fait attention, ça ne l’intéressait plus. (Le responsable du laboratoire a dit que ce résultat aurait du être considéré pour éventuellement arrêter le produit)

Honnorat : Qui devait définir les caractéristiques du produit attendu ?

Il ne sait pas si cela existe dans un laboratoire pharmaceutique. Après insistance il dit : La PCH. La répartition des rôles a été définie par M Job dans la réunion du 14 février 1977 :

Les contrôles de l’hormone devaient être faits par l’URIA

Les contrôles de toxico devaient être faits par la PCH

Honnorat : Pourquoi avez-vous accepté de faire comme les laboratoires pharmaceutiques ?

M Royer nous l’a demandé car le laboratoire Chloé avait refusé de le faire. Donc comme ce n’était pas rentable, nous l’avons fait

(Note AG : Les laboratoires pharmaceutiques le faisaient, donc ce devait être quand même rentable)

TEMOIGNAGE de Stanley PRUSINER

65 ans, chercheur, Prix Nobel 97

Ce témoignage est difficile à retranscrire car, avec l’interprète qui d’entrée a inversé des chiffres, la concentration ne fût pas excellente. Je mettrai à la fin de ce compte rendu l’article du Figaro, qui dit la même chose que celui de Libé. Mais attention ces deux journalistes sont partis avant la fin de l’audience et ils n’ont pas entendu les témoignages de Mme Cathala et celui du général Court qui, eux furent plutôt à charge. Stanley Pru nous aura parlé beaucoup du prion, de ses recherches dont, incontestablement, il est très fier, mais en 2 heures de témoignage, nous n’avons pas appris grand-chose, sauf qu’il n’a pas été suivi par le milieu médical. Par contre nous comprendrons que ses travaux se sont appuyés sur beaucoup d’informations venant de Gadjusek, de Mme Cathala et du Gl Court, tous ayant travaillés avec Gadjusek.

Le Parquet : Il y a des gens qui écrivaient : (lecture partielle de la note de Montagnier) êtes vous d’accord avec ces termes ?

Oui

Le Parquet : Donc cela voulait dire qu’en 1980 des gens avaient lu votre théorie !

Il était très perspicace, mais quant à dire qu’il courait le risque, MOI, je n’y aurai pas pensé !

Le Parquet : Quand avez-vous publié ?

Nous avons publié une série d’article en 197 puis un récapitulatif de nos travaux au début 1980, le terme prion début 1982. En avril 1981j’ai envoyé un article à Science, qui ne l’a publié que 6mois plus tard !

MOR : Vous nous expliquez vos travaux sur l’identification de la protéine, mais qu’est-ce que cela a changé dans la transmission ?

Réponse en 2 fois :

Cela n’a rien changé

Oui ça a changé le niveau des connaissances !

MOR : En 1977 le Pr Dormont avait dit que l’on pouvait transmettre la MCJ par l’hormone de croissance, qu’en pensez-vous ?

Pas de réponse !

MOR : En 1968 Gadjusek avait publié sur cette transmission !

Malgré ses travaux, l’hormone de croissance est toujours distribuée

MOR : Connaissez-vous les travaux de Mme Cathala et du Gl Court ainsi que ceux du Pr Dickinson ?

Oui, j’ai lu les papiers des deux premiers, pas ceux de Dickinson

TEMOIGNAGE de Frederico MAYOR

74 ans, biochimiste, espagnol, ancien directeur de l’UNESCO

L’avocat de Dray : Quel est le rayonnement de Pasteur ?

Il est immense !

Note AG : Mais pour entendre que cela il a fallu 15 minutes et écouter tout ce que ce brave Monsieur avait écrit et fait avec Pasteur… Et il est venu d’Espagne pour nous dire cela !

TEMOIGNAGE de René FICKAT

57 ans, pharmacien industriel

A la demande du Procureur

Il a travaillé à la PCH de 1983 à 1985. Mais il a été embauché par France Hypophyse et il travaille sous les ordres de Marc Mollet. Il était en charge de transformer la Matière Première, venant de Pasteur, en médicament. Les opérations de fabrication étaient sous-traitées à la société OPODEX.

Suite à une commande faite par M. Mollet, un coursier ramenait la poudre de l’URIA, par doses de 5 grammes et les stockaient dans un container en suivant les recommandations de l’URIA. Ce produit était envoyé à OPODEX en fonction de leur planning. Le traitement durait 3 à 4 jours en comptant la lyophilisation. Lorsque le produit revenait d’OPODEX, il était contrôlé par le laboratoire de contrôle de la PCH 5M Pradeau)

Les résultats de test ne furent pas bons,(titre < aux spécifications) et il l’a signalé à M. Mollet, car il ne devait pas y avoir de libération du produit. N’ayant pas de réponse il a fait une note à M. Mollet. Il a rencontré Mrs Mollet, Cerceau et Hamon (directeur scientifique), et il a eu beaucoup de pression comme simple technicien.

Le lot a été libéré après discussion entre Mrs Mollet, Cerceau et Job. A partir de ce moment, les bulletins d’acceptation ne passaient plus par lui mais allaient directement chez M Mollet.

Il a été la cible de beaucoup de railleries, ce qui l’a décidé de quitter la PCH à la fin 1985.

Le Parquet : Existait-il un cahier des charges pour OPODEX ?

Avec l’expérience il n’a pas vu de cahier des charges. Il y avait un contrat, pas détaillé, avec l’objectif du produit accepté.

Le Parquet : Aviez-vous un rôle dans la distribution ?

Je suivais la remise des flacons unitaires (produit lyophilisé plus eau) auprès du service de vente aux particuliers.

Le Parquet : Vous avez été surpris qu’un lot soit distribué avant la fin du précédent ?

Oui, mais ce n’était pas moi qui décidait de l’ordre.

Le Parquet : Y avait-il d’autres contrôles ?

La poudre arrivait de l’URIA avec un contrôle de la PCH.

Le produit fini était contrôlé, activité biologique, gène pathogène et pyrogénéité. Il y avait prise d’échantillon et mise en quarantaine du lot en attendant le retour du laboratoire.

TEMOIGNAGE de Madame Françoise CATHALA

87 ans, Médecin

A la demande de Maître MOR

Son témoignage a été très difficile à prendre en note. Elle répond avant la fin des questions, parle vite, saute du coq à l’âne, revient en arrière, fait rire toute la salle, président compris, avec ses anecdotes, veut à tout prix faire comprendre que les gens savaient tout sur le risque de transmission de la MCJ, ou auraient pu savoir s’ils l’avaient voulu, avant les années fatidiques, en 1981, début 1982 au plus tard. Pendant la guerre, elle abandonne les maths, s’engage dans l’armée, dans la médecine, passe son externat et travaille de 1945 à 1986 en neurologie, virologie.

Elle travaille sur la MCJ, élève de M Garcin qui publiera, avec H Brion en 1962 des articles sur la MCJ

En 1965 elle travailla sur son 1er patient atteint de MCJ, et en 1968 elle partira aux USA, travailler sous les ordres de Gajdusek, avec Paul Brawn, avec qui elle inoculera la MCJ sur un chimpanzé.

En 1972, Gadjusek voulait travailler avec Pasteur, il inocule la maladie à 5 écureuils du zoo (ou 10 je n’ai pas bien compris). Visiblement Pasteur voulait se séparer de son zoo, et ne pas travailler sur le sujet. En tout cas, ils n’en retrouveront qu’un seul…

Ensuite elle travaillera avec 2 chimpanzés, Lola (1973) et Belle (1974)… ,Belle étant un chimpanzé militaire du Général Court ! Ensuite ses expériences sont trop connues donc elle n’en parle pas !

Tout en étant à Lyon elle travaillera avec Gadjusek, encore en 1976 lorsqu’il aura son Prix Nobel. C’est en entendant son discours de réception du prix Nobel que Bernouilli comprendra qu’il a inoculé la MCJ à deux enfants en leur implantant des électrodes contaminées dans leur cerveau.

Elle avait acheté plusieurs exemplaires d’un livre écrit par Kirsch / Brown en 1978, qu’elle gardait dans son coffre de la Salpétrière (Pr Agid !), et dont elle donnait des copies à ses élèves, Pr Dormont par exemple. Sur 64 cas identifiés par les neurologues français, entre 1968 et 1977, 64 ont été validés uax USA, après analyse du cerveau, cela voulait bien dire que les neurologues connaissaient bien la MCJ. On avait une très bonne connaissance de la MCJ à partir de 1976 !

Elle insiste sur 2 symposiums organisés par le Général Court en 1979 et en 1981, sur lequel nous reviendrons rapidement en entendant le Général Court.

Le Parquet : Si on fait des prélèvement à cette époque (avant 1980) doit-on s’intéresser à la MCJ ?

Oui, absolument ! Il faut lire ce qu’écrit M. Goht.

Le Parquet : Connaissiez-vous M Latharget ?

Oui, il était mon professeur et il m’a soutenu durant toute ma carrière. Il a fait un symposium en 1970 durant lequel une anglaise, je ne me souvient plus le nom , affirmait qu’il n’y avait d’acide nucléique dans la protéine de la MCJ, argument de base utilisé par Prusiner dans sa description du prion. Donc Latharget connaissait déjà !

Le Parquet : Connaissiez-vous M Agid ?

Bien sûr, il travaillait dans le bureau qui touchait le mien. Si par hasard il n’a pas su sur quoi je travaillais, c’est que seule sa France l’intéressait ! (sa nouvelle femme)

Le Parquet : Connaissiez-vous M H Baron ?

Oui, bien sûr, même que sa fille jouait très bien du violoncelle…

Le Parquet : Connaissiez-vous M Job ?

Oui, je l’avais rencontré avec H. Baron ! (M Job opine du bonnet…)

Le Parquet : Quel est l’apport de M Gadjusek sur le prion ?

Il est très important, basé sur la connaissance du KURU. Dès 1967 il a montré que tout ce qui venait du tissu neurologique présentait un risque de transmission lors d’extraction.

Le Parquet : Connaissiez-vous le général Court ?

Bien sûr, ça a été un de mes élèves, et il m’a succédé comme directeur lorsque je suis partie en retraite.

TEMOIGNAGE du Général COURT, Louis

73 ans, Médecin

A la demande de Maître MOR

Il a travaillé sur le prion suite à Mme Cathala, directeur du département de recherche au CEA. Il s’intéresse à ces agents qui sont très résistants à l’irradiation (UV et rayons X), et qu’ils pouvaient peut-être aider à réparer des tissus ayant reçu de l’irradiation. Mme Cathala n’avait pas réussie à travailler avec un chimpanzé, alors que lui connaissait bien les chimpanzés.

Il a organisé un congrès en décembre 1981,auquel Prusiner a été invité sur sa demande. C’est à ce congrès que Prusiner à parler la première fois du Prion. Pour cela il s’appuyait sur le concept développé par Latharger et Mme Alters (UK), l’anglaise dont nous parlait Mme Cathala, d’une protéine anormale qui pourrait se multiplier.

Sur la transmissibilité de la MCJ, il indique les écrits de 1974 sur la transmissibilité intracérébrale et via les instruments mal stérilisés. IL dit que ce danger a été souligné à leur congrès de 1981.

Il insiste, en répondant à des questions, sur la bonne connaissance, la certitude, de cette transmissibilité, au alentour de 1985…

Le Tribunal : En écoutant Mme Cathala j’avais compris que cette connaissance existait avant 1985, alors que vous parlez de 1985, qu’en est-il exactement ?

Non en 1985 nous avons la confirmation formelle de cette transmissibilité, alors qu’avant nous avions la connaissance théorique de celle-ci. A Notre congrès de 1981 nous avons bien mis en garde sur ce risque certain, mais non prouvé dans les faits ! Il fallait absolument se protéger lors de toute extraction depuis un cadavre !

TEMOIGNAGE du Commissaire BERNARD

sur la PHARMACIE CENTRALE des HOPITAUX (PCH)

Témoignage rapide dans l’indifférence de la salle, en fonction de l’heure tardive, et parce qu’il abordait le nouveau sujet de la semaine du 12 au 14 mars. Un commissaire, précis, qui donne une impression de sérénité sécurisante. Il parle du principal objectif de l’enquête, du rôle clé de la PCH car elle est le réceptionnaire de la poudre d’hormone de croissance, le fabriquant final via la sous-traitance, le contrôleur du produit fini et le distributeur. Il n’abordera pas les évènements de 1985, qui sont un point spécifique du dossier. Dans cette phase de l’enquête il n’a relevé qu’une seule anomalie importante le contrôle qualité. Dans les comptes-rendus des CA de France Hypophyse, il n’y pas trace de problème de mauvais résultats de contrôle des produits finis. Mais quand ils ont saisis les documents à la PCH, ces mêmes contrôles n’étaient pas bons. Ils indiquaient des mauvais résultats de pyrogène, et d’endotoxine. Ces lots n’auraient pas du être distribués, le professeur Hennen l’a confirmé au commissaire Bernard. Les choix de distribution malgré tout on été faits par M Mollet, de temps en temps par accord verbal. M Mollet a reconnu qu’il avait laissé partir des lots.

oooooooooooooooo Fin de l’audience oooooooooooooooooooooo