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Nouvelles juridiques

Procès semaine du 14 au 16 mai 2008 (15 mai) P Mériaux
(lundi 19 mai 2008)

Dernière semaine des plaidoiries des avocats des parties civiles.

Pour faciliter la lecture, les CR de cette semaine sont par jour

Des plaidoiries différentes, mais toutes de haut niveau.

Me Fau mercredi, qui termine avec la phrase de Raymond Lindon : Au moment de juger, écoutez les cris des vivants et les soupirs des morts.

Me Mizrahi jeudi avec une introduction pour les enfants à risque représentant bien la réalité.

Job a voulu la postérité, il l’a aujourd’hui certes mais pas comme il l’aurait pensé. Il restera comme l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire.


Journée du 15 mai 2008. Notes de Philippe Mériaux

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Plaidoiries avocats parties civiles.

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Me Drai pour l’association Grandir : Messieurs du tribunal, le point commun, de ce dossier entre victimes et prévenus est qu’ils avaient le même but, Grandir, grandir en taille pour les victimes et grandir en renommée pour les prévenus. Bien que diamétralement opposé, ils avaient bien ce même but, ce même objet, différence majeure de motivation. Les parties civiles ont accepté le traitement à l’hormone de croissance pour gagner des centimètres, pour rentrer dans la norme dans cette société si normative ou le handicap est très mal toléré voir ignoré. J’ai pu voir d’ailleurs que pour ce procès on a installé une passerelle pour les personnes handicapées en fauteuil roulant alors que d’habitude, il n’y en a pas. Les victimes avaient une quête d’humilité pour ressembler aux autres, pour échapper aux railleries de l’école. Pour les prévenus, ils voulaient voir grandir leur renommée, devenir plus grand que tout le monde, c’est une quête d’orgueil, pour avoir l’avantage sur autrui. Cela ressemble à la France qui s’est retrouvée derrière sa ligne Maginot. On connaît la suite, l’ennemi l’a contourné. Des personnes éprises d’orgueil se croyaient invincibles croyant grandir en renommée, alors que le risque était là. C’était un péché d’orgueil. Les prévenus ont fait preuve de bien peu d’attention à l’égard des victimes.

L’orgueil des victimes a fait la catastrophe que l’on sait. Je représente ici 3 jeunes victimes décédées et 2 autres encore en vie. Je veux vous parler de Mlle T…… à qui j’ai téléphoné pour lui dire qu’elle était sur la liste à risques. Je défends également l’association Grandir. Je ne vais pas refaire tout ce qui a été dit ici. Je veux m’atteler à détailler le préjudice de mes clients, notamment ce qui n’a pas été pris en compte par les protocoles. Il y a eu des préjudices et certains liés à l’homicide involontaire. L’association Grandir est intervenue pour que ces protocoles soient mis en place. Un de mes clients a été totalement écarté de ces protocoles. Le protocole d’état ne répare pas tous les préjudices, ils ont été limitatifs. Ces protocoles ne concernent pas Pasteur. Le préjudice patrimonial n’a pas été pris en compte. Et toutes ces personnes qui se sont investies pour aider les victimes. Préjudice économique important pour ceux qui se sont arrêtés de travailler pour aider ces victimes. Préjudice moral, préjudice permanent exceptionnel selon la nomenclature « Dintillac ». La contamination a été une catastrophe sanitaire. , C’est un événement exceptionnel grave, cela n’a pas été réparé. Il faut que votre tribunal considère que la contamination est vraiment une catastrophe sanitaire grave, cela serait une demi justice si tel n’était pas le cas. Les prévenus ont violé des obligations de sécurité. Ils se sont rendus coupable d’infractions pénales. Les familles ont vu partir leurs enfants dans un effet chaotique. Préjudice d’affection et du temps du décès n’ont pas été pris en compte dans le protocole. La tromperie, les victimes avaient une confiance absolue dans les produits de France hypophyse. Renommée de Pasteur fort de ces 6 prix Nobel, la PCH de l’assistance publique. Comment un hôpital pourrait il donner des médicaments porteurs de mort ? La supériorité française par rapport aux autres pays, pêché d’orgueil ! La réalité est tout autre, condition désastreuse de la collecte des hypophyses, l’extraction et la purification, inobservation de la note Montagnier, c’est une réalité, c’est un fait.

Grandir, ce n’était pas une association de victimes, c’était une association de parents d’enfants atteints en insuffisance en hormone de croissance. Certaines familles ont dit que Grandir était une émanation de Job, cela est faux, Grandir était un vecteur d’information aux familles. On a aussi menti à Grandir. La personne qui devait donner l’information, ne l’a donnait pas à Grandir. Grandir a été instrumenté par Job, son information a été tronquée. (Note PhM :Là je mets un bémol sur la plaidoirie de l’avocat concernant ses dires sur Grandir, on sait ce qui a été fait et surtout ce qui n’a pas été dit, je parle bien sûr des dirigeants de Grandir d’avant 1993).

L’insécurité des victimes décédées et vivantes, l’incapacité de concevoir l’avenir, il est hypothétique, leur avenir a été volé, l’épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête. Même les personnes maintenant décédées ont eu peur de voir la maladie arriver.

Le préjudice de l’association Grandir, c’est celui d’une association qui depuis longtemps fait tout pour les familles. De façon bien injuste, ils sont en porte à faux. Des mots durs ont été dits contre Grandir, une espèce d’ingratitude (Note de PhM : Je pense que cela est faux, l’ingratitude n’était pas contre Grandir en tant que tel, mais bien dirigée contre ces dirigeants). Du fait de cette affaire de nombreuses personnes ont quitté Grandir, ce qui a fait naturellement des cotisations en moins (Note de PhM : Il pousse le bouchon un peu loin, Maurice…)

Les victimes veulent se relever dans la dignité.

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Fin de la plaidoirie de maître Drai.

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Plaidoirie de maître Mizrahi, parties civiles.

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Mesdames, Messieurs,

Ce matin quand je me suis levé, j’ai été pris de vomissements, je n’étais pas bien, patrac. Je suis Nicolas F…… expert automobile, mon boulot est super, mon affaire marche plutôt bien, j’ai été contacté par une grosse compagnie d’assurance qui envisage de me confier leur boulot, mon cabinet explose mais…

Autre bonne nouvelle, ma fiancée m’a appelé, elle est amoureuse, et veut se marier mais……

Elle envisage même d’avoir un enfant, moi aussi mais……

Elle voudrait un appartement plus grand, donc demander un crédit à la banque mais…..

Voilà cela c’est un témoignage du quotidien de ces gens qui vivent avec ce mais…. De ne pas pouvoir faire de projets à long terme, long terme, moyen terme qui peut hélas se transformer en très court terme. C’est dramatique. Je vis, ils vivent dans le couloir de la mort tous les jours.

C’est mon quotidien, pire que les condamnés à mort de ces prisons américaines qui doivent attendre, mais moi je peux travailler, aimer mais pourquoi ? Voilà à ce que vous m’avez acculé tout le temps, l’inquiétude.

Je ne l’éliminerai jamais, c’est devenu une compagne qui se réveille à tous les instants. Elle revient sans cesse, à chaque instant. Voilà mon quotidien, voilà à ce que vous m’avez condamné. Il y a des interrogations qui me travaillent, quand j’ai écouté ce qui c’est dit ici.

Cette association France hypophyse était une sommité en France, la pointe de la connaissance. Les prévenus se sont défaussés d’une façon qui m’a froissé. Mme Mugnier « Ce n’était pas ma compétence »

Pourquoi ? Vous avez des responsabilités en tant que médecin, c’est de l’incompétence notoire. Tout le monde est faillible mais tant d’incompétence ensemble. Job était à la pointe de la connaissance (+ de 250 articles écrits par lui). Il voulait être M. Hormone de croissance. Il nous a dit « ne pas être au courant ». C’est se ficher de la tête du monde. On constate des fautes et des erreurs à tous les niveaux (Prélèvements, collecte, extraction, purification, distribution, informations, lots non retirés). Comment avez vous pu commettre toutes ces erreurs ? Je ne comprends pas, je n’ai pas de réponse, c’est grave : 114 décès !

L’ambition personnelle de Job qui recueillait les honneurs. Il faut savoir être responsable. Pourquoi, pourquoi ? Il était mandarin, quasi intouchable.

Une explication économique, Pasteur assurait 55% de la fourniture d’hormone, c’était un pré carré à réserver pour Pasteur. Pourquoi n’avez vous pas cessé la distribution dès les 1ers problèmes ? L’ambition personnelle : on retire les lots, on arrête les protocoles, des questions auraient été posées, des erreurs auraient pu apparaître et là le château de sable se serait écroulé. On a fait comme les petits enfants, on s’est mis dans son coin, on n’a rien dit au détriment de la sécurité de centaines de personnes !

Soutien corporatiste, on ne se mange pas entre vous ! L’Inserm a essayé de couvrir Dray, c’est grave, on a essayé de faire pression sur la justice. Voilà aujourd’hui ce que vous êtes appelés à juger ! La France entière vous regarde, ils croient en la justice et vous ferez jurisprudence. Job a voulu la postérité, il l’a aujourd’hui certes mais pas comme il l’aurait pensé. Il restera comme l’exemple qu’il ne faut pas faire. Cela servira dans le futur, nous attendons la justice……

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Fin de la plaidoirie.

(Note de PhM : Très bonne plaidoirie de l’avocat qui nous a, je crois, tous touchés par l’originalité de son préambule et son charisme)

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Plaidoirie de maître Ricard.

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L’avocat commence sa plaidoirie en disant quelques mots pour le frère et les parents de Corinne C………. Décédée en 1995. Parle de loi Fauchon et fait un historique sur l’instruction (collecte, extraction etc.). Le point central de ce dossier est la collecte. On prélève dans les hôpitaux, sur des personnes malades, notamment des maladies neurologiques, risques majeurs qu’on ne pouvait ignorer. Job était le concepteur et l’organisateur du système. Sans lui tout cela ne serait pas arrivé. Néanmoins, je pense aux familles que Job a aidé mais ça serait sa noblesse de dire que cette tragédie est sienne. Il n’est pas trop tard pour le faire. Les prévenus devront donner des explications cohérentes et convaincantes pour dire qu’ils ne sont pas coupables. Les familles attendent cette démonstration. Pasteur a dit « Le hasard n’existe pas ». Ici c’est le hasard qui est coupable. Corinne C….est morte dans les bras de sa mère. La souffrance est indicible, savoir que son enfant est condamné, savoir qu’il va mourir, qu’on ne peut rien faire. La souffrance fait le préjudice.

Pour la tromperie, cette angoisse face à la maladie et la mort, en condensé, en accéléré, sans espoir de retour.

Fin de la plaidoirie.

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Plaidoirie avocat parties civiles, association de consommateurs, Que Choisir.

J’ai déposé mes mémoires. On a pris la décision de ne pas débattre. Cela aurait été indécent aux vues de la douleur des victimes. On se contente donc de déposer nos conclusions.

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Fin de la plaidoirie.

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Le tribunal lit ensuite des courriers reçus de la part de parties civiles relatifs aux préjudices demandés.

Fin de journée.