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Nouvelles juridiques

Procès semaine du 14 au 16 mai 2008 (16 mai)
(lundi 19 mai 2008)

Dernière semaine des plaidoiries des avocats des parties civiles.

Pour faciliter la lecture, les CR de la semaine sont par jour.

Mais, est venu s’immiscer parmi ces plaidoiries, le témoignage du père de la future 115ème victime, qui vient de se porter partie civile.

Le procès se termine, pas la maladie.

Des plaidoiries différentes, mais toutes de haut niveau.

Me Fau mercredi, qui termine avec la phrase de Raymond Lindon : Au moment de juger, écoutez les cris des vivants et les soupirs des morts.

Me Mizrahi jeudi avec une introduction pour les enfants à risque représentant bien la réalité. Il termine en disant : Job a voulu la postérité, il l’a aujourd’hui certes mais pas comme il l’aurait pensé. Il restera comme l’exemple qu’il ne faut pas faire.

Me Heurton (cabinet Mor) reprend pour chacune des familles les points forts de leur témoignage (Sa plaidoirie est placée après celle de Me Mor.

Et en conclusion Me Mor, comparant JC Job au chef d’orchestre faisant jouer une cacophonie à ses musiciens qui engendre 115 morts.

Planning des 2 semaines à venir :

Mercredi 21 mai : réquisitoire du parquet

Jeudi 22 mai : plaidoiries pour M Dangoumeau puis Mme Gourmelen

Vendredi 23 mai : plaidoirie pour Mme Mugnier

Mercredi 28 mai : plaidoirie pour M Job

Jeudi 29 mai : plaidoiries pour M Cerceau et M Mollet

Vendredi 30 mai : plaidoirie pour M Dray


AUDIENCE DU 16 MAI 2008

Famille X
Je suis le père d’xjunior qui a 33 ans. Il a, depuis le début du procès, les symptômes décrits ici même de la MCJ. J’étais venu au procès pour savoir, poussé par un ami, M Mériaux. Maintenant je sais ce qui va arriver. Une ponction lombaire a été faite, nous attendons les résultats. Je viens de me porter partie civile dans ce procès, avec Me Mor comme conseil. Vous comprendrez que mon intervention n’est pas préparée. Xjunior est marié, il a un enfant de 1 an qui commence à marcher, alors que lui, son père, commence à ne plus marcher. Il commence à bégayer. Il est ingénieur qualité et travail dans un laboratoire de traitement des eaux. La belle famille refuse de reconnaître la maladie. Cela devient invivable. Ma femme pleure sans arrêt, je lui tiens la main le soir, dans la nuit, pour lui dire toute mon impuissance.

PLAIDOIRIE DE Maître MOR
Cela fait 17 ans et 4 mois d’audience.
4 mois : Au tout début 1 homme s’est approché et il m’a dit : Je ne sais plus quoi faire, mon fils est la 115ème victime.
Il sait, il vit depuis 1992 avec la terrible angoisse, depuis qu’il a appris en regardant la télévision le 24 décembre 1992 la mort par MCJ d’enfants traités par l’hormone de croissance. Depuis il scrute son fils, et le verdict est tombé pendant que nous sommes tous ici, au procès. Cet vous venez de l’entendre en début d’audience.
17 ans en Août que M Benziane a ouvert ma porte. Ils ont parlé de ce corps malade, celui d’Illyasil, petit corps qui avait voulu grandir, parlé de ce corps qui s’éteignait à petit feu. Ils racontent qu’un jour il est fatigué, il chute, il n’est plus le même. Apparaissent les tremblements et l’état se dégrade progressivement. ! Il voulait aller au collège, mais le collège n’en voulait pas . (nous savons même qu’il se sauvait de chez lui pour y aller, son frère nous l’a raconté, lorsqu’il était à la barre, pendant son témoignage si émouvant.)
Comme tous les ans ils partent au Maroc en vacances. Mais il faut que le père le porte sur son dos car il n’est plus capable de marcher.
Personne ne les aidait. Et pourtant il était soigné à Saint Vincent de Paul. Ils avaient appris qu’il avait une maladie neurologique grave. Point, rien de plus Pourquoi notre enfant est hospitalisé à Saint Vincent de Paul, en pédiatrie ? Alors, tous seuls, avec leur bon sens, ils comprennent que c’est lié à l’hormone de croissance.
Pendant le même temps d’autres parents vivent le même calvaire, ceux de Nicolas Guillemet qui a été traité à l’hormone de croissance depuis l’âge de 18 mois. Mais Nicolas a été vu dans un service de neurologie. Le diagnostic de la maladie et son caractère irréversible a été donné aux parents. Le lien avec l’hormone de croissance ne leur a pas été dissimulé. Il faut dire que Nicolas était suivi à Trousseau et qu’il a tout de suite été envoyé vers le Dr Billette de Vilmeur, qui est à l’époque un jeune chef de clinique de neuro-pédiatrie. Ce n’est pas JC Job ; il est humain, il dit la vérité, il explique la maladie, son évolution. Il se créera entre les parents et ce spécialiste une relation de confiance indéfectible jusqu’à ce jour.
Ils ont confiance, ils emmènent leur enfant chez JC Job pour espérer un traitement. Ils n’auront aucune information, et en plus Nicolas sera envoyé dans le couloir ! (voir témoignage du 26/03)

Confiance et méfiance
Ces familles, et toutes celles qui sont ici, ont l’espoir dans la justice. Ils recherchent une forme de reconnaissance de leur combat éminemment altruiste. Toute la confiance qu’ils ont perdue dans la médecine, ils la mettent dans la justice. Ils ont peurs, car 17 ans c’est long ! on juge des vieillards, différents de ce qu’ils éraient en 1980, même s’ils ont rien perdu de leur superbe, de leur arrogance, de leur rigidité.
Le procès aurait été différent il y a 10 ans. Entretemps la loi Fauchon est passée. Ils font confiance, mais ils savent tout sur le sang contaminé.

Les prévenus ont le sentiment d’être intouchables.

Ce qui frappe dans cette affaire c’est l’inconscience.
L’inconscience des responsables de France Hypophyse. Ils se sont aventurés dans la fabrication d’un médicament, issu du corps humain, sans s’interroger jusqu’en 1980.
L’inconscience de Pasteur qui fabrique un médicament dans un laboratoire de recherche, au mépris des bonnes règles de pratique en vigueur à l’époque.
L’inconscience de la PCH (Pharmacie Centrale des Hôpitaux) qui distribue un médicament pour des enfants sans vérifier comment il est fabriqué. Pourtant ce sont des pharmaciens.
Un des parents, scientifique, nous a expliqué pourtant que la Science est la culture du doute. Il faut se soumettre à la critique.
Le scientifique est humble, il sait qu’il ne sait pas tout.
A l’audience, les prévenus ne lèvent pas la tête sur les victimes, ils notent et sont dans leurs notes. Si, ils lèvent la tête lorsque l’on parle de charlatans, de médecins fous, d’apprentis sorciers, ils lèvent la tête pour faire taire.
L’inconscience de l’administration, quand M Dangoumeau nous dit qu’avant 1985 il n’avait jamais entendu par de l’hormone de croissance. Comment peut-on ignorer un produit comme l’hormone de croissance quand on est représenté au Conseil d’administration de France Hypophyse. Lorsque l’on prend la tête d’un organisme, d’une société, on commence par un état des lieux.
L’inconscience, l’insouciance, la naïveté d’E Mugnier. Elle était jeune et son métier c’était de transporter des bocaux. Mais quand on est bac+10, et que pendant 10 ans on fréquente des morgues, des amphithéâtres, à récolter du tissu humain et à distribuer des pourboires, on ne peut pas ignorer que c’est un produit à risque destiné à des enfants.
Il faut remonter au début pour comprendre cette histoire.

La puissance.
Il y a un sentiment d’impunité qui s’est installé.
Lorsque le Pr Royer créé France Hypophyse, JC Job est pratiquement inconnu, mais très vite il devient la cheville ouvrière de France Hypophyse. Quand M Bianco demande un rapport à l’IGS, dans celui-ci JC Job est décrit comme un pédiatre de renom, et F Dray est qualifié d’éminent spécialiste de l’extraction de l’hormone. Ils sont devenus les maîtres incontestés de l’hormone de croissance

Elargissement de l’indication.
Au départ, le traitement était donné pour soigner des enfants avec une carence totale, mais très vite cela dérape. C’est devenu une course. On veut faire grandir de plus en plus d’enfants, mais il faut de plus en plus d’hormone de croissance, il faut faire de plus en plus de collecte. On augmente de plus en plus la cadence, de plus en plus le rendement. Mais pourquoi les enfants traités grandissent de moins en moins vite ?
On a l’impression de faire pour le mieux, mais on fait pour le pire.
Ils ont joués avec la puissance, ils en ont tiré la gloire, mais à quel prix ? Je ne veux pas en plus entrer dans l’appât du gain…

Sentiment d’impunité
En 1993, lorsqu’ils ont été mis en examen, la presse en a fait ses gros titres. JC Job est apparu comme il est encore aujourd’hui, et comme il a été décrit par toute les familles : hautain, droit, rigide, sur de lui. Et pourtant lors de la mise en examen, nous le savons, c’est normal de faire son autocritique, de se remettre en cause. Puis on fait sa défense. Mais pour JC Job, nulle remise en cause, nulle interrogation, il est sur de lui. Pour faire grandir des enfants, c’est normal de prendre des risques !
Il a poussé l’arrogance de faire venir une mère pour sa défense, elle a parlé des piqures, de l’espoir, de la maladie, de la déchéance, de la mort. C’est le prix à payer pour grandir. Cette mère ne représente pas les autres mères, aucune n’aurait accepté la mort pour faire grandir. J’ai le souvenir du témoignage de Mme Mériaux qui se bat dès la maternelle pour faire considéré son enfant en fonction de son âge et non de sa taille. Grandir pour tous n’est pas une priorité, mais à partir du moment ou un traitement sans risque est proposé, alors oui, l’envie de grandir prenait place.
Toutes ses familles auraient pu avoir de la chance, que leur enfant soit traité avec un produit d’un laboratoire pharmaceutique, si le Conseil d’Administration de France Hypophyse n’avait pas dit non à KABI.
Il fallait beaucoup d’audace pour faire venir cette mère, il fallait beaucoup d’insouciance pour faire ce témoignage devant toutes ces victimes. Ils peuvent être humbles, même s’ils se défendent comme c’est leur droit, cela n’empêche pas l’humilité.

Noyer l’évidence.
Il est évident que l’hormone de croissance est un médicament.
Il est évident que l’hormone est prélevée sur un corps humain.
Il est évident qu’il faut une AMM.
Il est évident de fabriquer un médicament dans un laboratoire industriel.
Il n’y a que des évidences, et il y a une évidence, c’est l’exception française !

Expertises.
Les experts sont venus nous dire que l’on a bafoué les règles élémentaires de la production. Le rapport de M Trouvain, très contesté, surtout l’expert, n’a pourtant édicté que des évidences. Faire un médicament c’est un métier !
Chez F Dray la production était industrielle, sauf les conditions. Nul ne conteste les compétences de Dray sauf sa compétence de fabrication d’un médicament.
En réponse à vos questions, les experts ont tous répondus : Non la fabrication d’un médicament dans un laboratoire de recherche ne doit pas se faire. Il faut avoir des règles, des processus auxquels on ne déroge pas. M Coquin a été le 1er à le dire : On a fait n’importe quoi !
Ça saute aux yeux, c’est évident !
L’élémentaire bon sens, nos scientifiques de renom auraient du l’avoir.

Alors plein de scientifiques de renom ont été appelés pour défendre les prévenus, qui malgré tout, n’ont pas dit autre chose qu’on ne fabrique pas un médicament dans un laboratoire de recherche. Et que penser du rapport de l’INSERM ?
Il arrive quand une nouvelle fois le juge d’instruction venait de dire qu’elle fermait l’instruction. Le groupe d’expert ne s’est réuni que 2 fois, jamais au complet ! Les conclusions sont signées par échanges de messages individuels…Et comment ont-elles été établies ? La seule personne entendue fût F Dray. Les documents mis à disposition sont les rapports de l’IGAS, les rapports adressés par France Hypophyse au ministre de la santé, les compte rendus des Conseil d’Administration de France Hypophyse, et le rapport d’expertise de Trouvain, Bertrand et Dormon, et cela en pleine instruction. Il y a violation du secret de l’instruction !
L’INSERM dit qu’en absence de législation claire, un produit comme l’hormone de croissance n’avait pas besoin d’AMM et pouvait être fabriqué dans un laboratoire de recherche.
L’INSERM fait du droit, des scientifiques prennent des décisions juridiques. Cela a influencé la mise en examen, pour ne pas enterrer l’affaire le chef d’accusation de tromperie a remplacé l’homicide.

Les prévenus peuvent arriver au tribunal avec un sentiment d’impunité, ils ont conscience que quoiqu’il arrive, ils ont échappé au pire.

Expertise.
L’expert ne juge pas, il est celui qui donne les moyens de la preuve. C’est un outil dans la main du juge. Celui-ci doit garder un esprit critique et traduire les faits en droit. Le juge d’instruction a demandé beaucoup d’expertises. T. Billette de Vilmeur a été désigné pour rendre compte du dossier médical de chaque cas. Pendant 3 semaines, ici à la barre, il a rendu compte de ces expertises, avec beaucoup d’humanité et de mesure, il n’a jamais remis en cause la prescription de traitement, en reconnaissant qu’il n’avait pas de compétence en endocrinologie. C’est sans doute pour cela que seule Mme Gourmelen a été renvoyée devant le tribunal alors que ceux venus comme témoins nous ont fait froid dans le dos.
Le Dr Lecornu nous disant qu’il n’était qu’un intermédiaire, et que les décisions étaient prises par France Hypophyse, mais 3 des enfants qu’il a traité sont morts…
Le Pr Rappaport a été incapable de nous dire quelle « était l’indication du traitement, alors qu’il participait au Conseil d’administration de France Hypophyse.
Le Pr Girard, entendu 2 fois, il a d’abord renvoyé à la responsabilité des parents, puis qu’il avait jugé inutile de les prévenir du risque, et cela en 1985…

Rapport de l’IGAS.
Il indique plein de choses et les expertises ont été décidées autour de ce rapport.
M Dormont a beaucoup côtoyé les victimes et son humanité était grandement appréciée. Mais il est d’abord entendu comme témoin, puis il deviendra expert. Il est signataire d’un rapport remis à M Dangoumeau, il prend position sur les responsabilités.
M JH Trouvin est spécialiste du médicament et a une responsabilité importante dans l’administration, qui est partie prenante. Ce n’est pas parce qu’elle n’est pas entièrement là, qu’elle n’est pas responsable. Il n’aurait pas du être expert.
Le rapport accuse beaucoup, mais la conclusion est très douce !
L’expertise ne doit jamais être regardée sans un œil critique.

L’exception française.
Elle tient au nombre de victimes et au monopole de France Hypophyse sur la matière première, la fabrication, la prescription e l’hormone de croissance. Les statuts de France Hypophyse sont :
Faciliter dans les conditions fixées par les lois et règlement le prélèvement d’hypophyses lors des autopsies
Contribuer à la conservation des hypophyses et à leur transport
Contribuer à l’organisation et au fonctionnement du ou des laboratoires nationaux assurant l’extraction des hormones hypophysaires
Veiller au meilleur emploi des hormones ainsi extraites

Dans son rapport le Dr Girard s’étonne du manque de contrôle de l’administration. Il ne dit rien de plus que ce que l’on savait déjà, mais il l’écrit et formalise des évidences perdues de vue pendant cette très longue instruction. Ce rapport va déclencher une curieuse agressivité. Ce sera un expert déchu qui se présentera à la barre et ses propos seront déformés. Les avocats de la défense se feront un très grand plaisir à le rappeler, sans que le parquet, qui l’avait cité, ne le soutienne.
La lettre de L. Montagnier aurait du faire prendre conscience aux inconscients.
Avant que S. Prusiner nomme prion l’agent infectieux, ce n’était pas l’âge de pierre. Joëlle Chabry nous avait expliqué, clairement elle, que le poids moléculaire du prion était connu dès 1978. Les hommes de science fascinent les hommes de droit. Le juriste a besoin de ce savoir pour connaître les faits, mais doit résister à la fascination. Le juge doit entendre, comprendre, mais revenir à l’essentiel, au droit. Est-ce que la connaissance du prion a une incidence sur les faits évoqués ici ? Non ! Depuis 1980, eux, les prévenus, savent qu’ils ne protègent pas les enfants de la MCJ. Et on ne change rien. Au contraire, on augmente les cadences, c’est dans cette période à risque que l’on fait particulièrement n’importe quoi. On est loin de la recherche du risque zéro, comme le souhaitait le Pr Royer.
Qu’est-il devenu des recommandations de L. Montagnier ?
Rien !
On teste le médicament après irradiations, et Mme Postel Vinay s’étonne que ce ne soit pas mis en place, puisque le résultat des tests est bon. Au minimum il aurait fallu continuer à chercher.
F. Dray se contente de faire des essais d’efficacité. Comme le disait M Mathieu, il suffit d’avoir un peu de bon sens pour comprendre que lorsque l’on cherche à éliminer un agent pathogène l’expérimentation doit d’abord être concentrée sur cette modalité et non l’efficacité du produit.
La collecte ramasse des hypophyses douteuses, sans aucun contrôle sur le respect des consignes.

Pas besoin d’aller chercher des spécialistes outre-Atlantique, ils sont ici. Mme Brugère Picoux, vétérinaie d’accord mais avec des travaux en parallèle avec les travaux de Gajdusek. Mais il y avait aussi Mme Cathala, qui est venue à cette barre, après avoir attendue des heures, parler avec cette fraicheur, sa sincérité. Elle dit plein de choses, que l’on savait déjà l’essentiel en 1980, elle qui travaillait avec Gadjusek, prix Nobel, et avec le Général Court. Mais en 1985, au moment de l’alerte on a su trouver M Dormont, copain de Mme Cathala et principal collaborateur du Gl Court…

Période à risque.
Elle est définie, au début, à partir de 1984. Mais avec Nathalie Mallejac morte de la MCJ, mais arrêtée d’être traitée en 1983, le début a été avancé à 1983. La fin étant 1986, car c’est la date de commercialisation des derniers lots non traités à l’urée. Mais la période à risque est une idée de la défense, hypophyse Bulgares, une hypophyse contaminée, une période restreinte pour se défendre plus facilement. Au départ JC Job parlait de période à risque avec le traitement de Raben, lorsqu’il parlait aux parents dans l’association qui va devenir « Grandir ». Il vantera les qualités de l’hormone traitée avec la méthode dite « de Roos et Lowry ». Après la connaissance des 1er cas Français, M Cerceau se lance dans ses travaux de fourmis pour identifier les lots contaminants. C’est dans son prolongement que Mme Alperovich, puis Mme Pradel, démontreront que ce n’est pas un lot, mais plusieurs. Mais on ne sait pas lesquels car c’est la pagaille à la PCH, et dans le frigidaire de Mme Gourmelen, comme nous l’a expliqué la maman de Nicolas.
Cette période à risque est un artifice, rien ne permet d’affirmer que nous n’aurons pas un cas d’un enfant traité avant 1983, si l’on considère que la période d’incubation est de 30 ans. La liste de « Brandel » sert de référence, bien que l’INSERM a voulu faire une enquête épidémiologique, qui n’a pas donnée de résultat probant, seuls 1622 enfants n’ont été retrouvés sur les 5000 traités et les 32 décès n’ont pas été imputés à la MCJ.

Quelques questions centrales

L’hormone de croissance est un médicament
Le juge d’instruction a entendu en 2000 le Directeur Général de la Santé, Lucien Abenaim, sur le statut de l’hormone de croissance. Cité comme témoin lors du procès il n’a pas cru devoir se présenter. C’est très dommage. Nous devrons suivre ses dépositions et ne pas comprendre ses contradictions. (Note AG : En tant que citoyen je suis surpris, voire outré, que les représentants de l’état ne cherche pas à faire comparaître un témoin, spécialement représentant un organisme d’état, je trouve que c’est se moquer de l’état en premier, des citoyens, et des juridictions. J’ai là aussi l’impression que des personnes ne font leur travail qu’à moitié. Après quel sentiment peut-on avoir de la justice ?)
Dans sa déposition il considère que l’hormone de croissance n’est pas un médicament au sens de l’article L511. Pourquoi ne laisse-t-il pas les juristes faire leur travail ? Poser la question c’est y répondre ! (Note AG : A chacun son métier, les vaches seront bien gardées).
Me Mor nous démontre, articles du code de la Santé publique à l’appui, ordonnances et définition jurisprudentielle que l’hormone de croissance est bien un médicament, par présentation et aussi par fonction. Par présentation car c’est une « substance » (matière d’origine humaine), et par présentation car c’est une composition, « divers éléments dont les propriétés curatives alléguées résultent seulement de leur réunion ». Par fonction car tout produit est un médicament dès lors qu’il est destiné à être administré à l’homme ou à l’animal dans un but thérapeutique.

Me Mor nous démontre aussi que ce n’est pas un médicament orphelin. La définition de celui-ci est qu’il est destiné à traiter des affections si peu fréquentes que le coût de développement et de la mise sur le marché ne serait pas amorti par les ventes escomptées du produit.
C’est un comité qui désigne les médicaments dits « orphelins ». L’hormone de croissance n’a jamais reçu ce label, et ce médicament était rentable, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Donc ce médicament, non orphelin, devait avoir une AMM, selon les 2 directives de 1965 et l’ordonnance de 1967 qui indique que pour la sauvegarde de la santé publique, il ya une interdiction à commercialiser un produit sans autorisation, et que pour avoir celle-ci il faut remplir des conditions définies. Un dossier d’un médicament qui répond à ces conditions donne une AMM qui n’est valable que pour 5 ans. En plus une notion de traçabilité est exigée, pour connaître entre autres, les lots de fabrication.

La directive de 1975, renforce les précédentes sur la notion de contrôle.
Ceux-ci concernent particulièrement
La composition qualitative des composants
La description du mode opératoire
Les contrôles de matières premières
L’exigence de reproductivité
Divers types d’essais
Le suivi des effets secondaires
L’archivage et la traçabilité
Les locaux disposant de l’équipement technique
Un pharmacien responsable, qui a 2 ans minimum d’expérience dans une ou plusieurs entreprises ayant eu des AMM.
Nous voyons qu’aucune de ces conditions n’est remplie, alors que tous les laboratoires pharmaceutiques venus à la barre nous ont décrits tous ces points qui existaient dans leur entreprise. D’ailleurs ils n’ont aucun décès à leur actif !
Il est évident que le contrôle des matières premières était indispensable, lors de la collecte et lors de la fabrication. Mai Mme Mugnier et M Job étaient incapables de garantir que les hypophyses étaient saines. Une rigueur extrême pouvait permettre la maîtrise des risques, mais Mme Mugnier revendique elle-même son incompétence.. JC Job ne fait strictement rien pour contrôler que les mesures de sélection des donneurs soient respectées, alors qu’il les avait édictées.
Pour les locaux, point central aussi, ce n’étaient qu’un laboratoire de recherche ne respectant pas les conditions industrielles décrites dans les ordonnances.
Pour le pharmacien, son absence est patente. M Mollet ne souhaite pas l’assumer, éventuellement pour la PCH, mais il ne peut pas l’endosser pour ce qui concerne la production à l’URIA. Pour la PCH, en tant pharmacien responsable, il est inadmissible qu’il ait mis en circulation des produits dont les tests avaient des résultats défaillants.
Pour la traçabilité, qui est une notion qui existait déjà dans l’antiquité (Me Mor a quelques exemples très intéressants dont elle ne parlera pas, mais que j’enverrai éventuellement à ceux que ça peut amuser)
Il y a un rapport direct entre tous ces manquements et la MCJ. L’hormone de croissance est bien un médicament avec une règlementation méprisée par le Conseil d’Administration de France Hypophyse.

Les témoignages
Certains journalistes se sont posés la question si c’était bien leur place dans ce procès ?
L’avocat de F Dray, attaché aux droit de la défense, a exprimé une préoccupation de voir les victimes ne pas tenir leur place, lors d’une émission récente à la télévision.
Celui qui a fait le choix de se consacrer aux victimes à une vision très différente. Comment peut-on concevoir un procès sans victime ?
On inflige une souffrance aux victimes pendant le procès, il y a peut-être double accusation, avec le parquet, mais c’est aussi difficile pour les prévenus, ainsi que pour les juges.
Mais les victimes disent que leur présence est importante. Elles ont leur vécu. Ce n’est pas le parquet seul qui peut être leur représentant. Les familles sont inquiètes car elles ignorent ce que seront les réquisitions du parquet. Elles craignent que le parquet défende plus âprement la tromperie que l’homicide. Dans la grande majorité, elles considèrent que seul l’homicide peut rendre compte de leur drame, de la mort de leur enfant. Le seul avantage de la tromperie est que les enfants à risque ont pu être incorporés dans ce procès.
Le procès est une étape, pas un aboutissement. Les familles depuis 17 ans comme M Benziane avec Illyasil, ou Mme Guillemet avec Nicolas, se sont résignées à l’absence, mais comme M Gilbert qu’Emmanuelle vient de quitter, la douleur est la même, aussi prégnante, aussi actuelle. Elles cherchent à comprendre, elles cherchent la justice.
Elles avaient en attente d’entendre, pas un aveu, ce serait trop beau, mais une reconnaissance, un pardon.
JC. Job a demandé pardon à M Guillemet, pas aux autres…Je ne vais pas me répéter à chaque fois ! a-t-il dit.
F. Dray a demandé à s’adresser aux familles, mais nous n’avons pas entendu qu’il avait saisi l’ampleur du drame, l’importance de son rôle, car c’est de son laboratoire qu’est sorti ce produit mortifère. Il nous a parlé de compassion, mais surtout de lui.

H. Cerceau a versé une larme, il a dit qu’il essayait de comprendre, mais cela ne dit pas que même lorsque l’on a la tête dans le guidon parce que la tâche est lourde, on se pose pas la question est-ce que le produit que je distribue est fabriqué aussi bien que dans les autres laboratoires ?

Des autres rien ! On pense que des mots seront adressés par eux, ou par leur avocat, à la fin de ce procès, qu’un peu d’humanité transperce leur carapace.

M. Mollet a sur les lèvres quelques explications vaseuses sur les lapins, alors qu’il est pharmacien et qu’a ce titre il n’ignore pas les règles de fabrication d’un médicament. Comment n’a-t-il pas pu réaliser qu’il jouait avec la vie des enfants ?

E. Mugnier est véritablement étonnante, beaucoup plus jeune que les autres, ayant visiblement moins bien réussi, on a l’impression qu’elle toujours 20 ans, qu’elle ne se rend pas compte que la collecte est un moment essentiel dans le processus !

Gourmelen, je ne devrai rien avoir à dire sur elle, mais en plus de Sébastien Birolo, elle a traité des centaines d’enfants dont combien sont morts ? Cela méritait sa présence assidue au procès, ce qui ne fût pas le cas, cela méritait un peu de compassion, un peu d’implication.
J. Dangoumeau, je le garde pour la fin, car il se montre tellement discret que nous pourrions le croire absent. Il espérait qu’on l’oublie. Et pourtant, de 1982 à 1985, il avait les moyens seul d’arrêter ce qui est une aberration, lui, le spécialiste du médicament, le Directeur de la Pharmacie et du médicament, celui qui au ministère emporte la décision. Rien que de prétendre n’avoir rien su démontre sa négligence. De J. Dangoumeau aussi on aurait pu entendre, j’aurai du ou j’aurai pu, mais rien !

Les familles repartent avec l’idée que le temps n’a rien fait à l’affaire, que les prévenus n’ont pas réalisé. Alors peut-être réaliseront-ils enfin si la sanction est à la mesure du drame qu’ils ont provoqué.

La mort a rodée sur ce procès, la souffrance aussi.
On a violé l’intelligence de ces victimes
On a trahi les victimes
On a bafoué leur confiance
On a nié leur droit à l’information

France Hypophyse était une organisation malfaisante, atroce dans ses résultats, à la tête de laquelle il y avait JC Job. Il était le chef d’orchestre, les autres les musiciens. Si un musicien fait une fausse note, la symphonie est ratée. Si tous les musiciens font des fausses notes, cela devient une cacophonie.

Il y a conjugaison d’actions qui entraine une infraction. Ils y ont tous participé, le chef d’orchestre et les musiciens.

Et une cacophonie avec un médicament c’est 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 morts !

PLAIDOIRIE DE Maître HEURTON
Cabinet de Me MOR


Chacun d’entre nous se souviendra du deuxième jour d’audience lorsque, Monsieur le Président, vous avez cité le nom de chacune des victimes de cette longue, trop longue liste. Et des parents se levant, parfois et toujours timidement, pour faire rectifier la date de décès de leur enfant.
Aucun d’entre nous n’oubliera les témoignages entendus ces dernières semaines. Les témoignages de ces pères, mères, frères, sœurs, beau-frère, belles-sœurs qui se sont succédé à la barre, dignes, souvent en colère, toujours en souffrance.
Chacun d’entre nous, j’en suis sûre, a pris la mesure de cette douleur qui subsiste quelques mois après le décès de l’être aimé, quelques années le plus souvent. La mesure de leur incompréhension également face à un tel désastre sanitaire et humain qui aurait pu, aurait dû être évité.
Ce temps écoulé n’est pas anodin.
Il nous permet de comprendre que pour ces pères et mères qui ont perdu leur enfant il y a plus de 15 ans, au-delà du manque évident qui demeure, il y a les questions, pertinents sur le fond, virulentes dans la forme.

Je pense à Monsieur GUILLEMET, le père de Nicolas, décédé de la MCJ en novembre 1991 à l’âge de 13 ans, le premier à témoigner. "Pourquoi ces hommes de sciences n’ont-ils pas pris les précautions les plus élémentaires ?". Et d’être précis sur ces manquements, ces négligences que vous allez avoir à juger.
On comprend également que ceux d’entre eux qui ont perdu l’enfant, le frère, la sœur depuis quelques mois seulement, la douleur, la colère, et n’ayons pas peur des mots, la haine, envers ceux qui ont engendré le drame, soient aussi présentes.
Je pense à Monsieur GILBERT, à Claire Gilbert dont la sœur jumelle, Emmanuelle a cessé de souffrir de la MCJ, à l’âge de 26 ans, durant l’été 2006.

Précis dans leur description des comportements pénalement répréhensibles des prévenus, éloquents dans la forme, de "véritables procureurs" ai-je parfois entendu
C’est vrai. Et, au vu des circonstances malheureusement exceptionnelles de ce dossier, du combat judiciaire qu’elles ont mené jusqu’à aujourd’hui, c’est peut-être là l’exercice d’un droit finalement bien légitime qu’on serait mal venus de leur reprocher.

Je ne me ferai néanmoins pas procureur.

Je laisserai le soin à Mesdames les Procureurs d’analyser un à un les manquements et négligences cumulées et partagées constitutifs des infractions d’homicide involontaire et de tromperie. J’en laisserai également le soin à Gisèle Mor.
C’est l’histoire de ces 34 familles que nous avons assistées au décours des semaines d’audience, et pour la plupart, de ces années d’instruction, que je vais tenter de porter.

Tenter. La précaution n’est pas qu’oratoire.
Car, je vous avoue que je me suis interrogée, longuement. Comment transmettre le vécu de ces familles, comment porter cette souffrance qui dépasse l’entendement ?
Pas plus que mes confrères avocats de partie civile, je ne m’autoriserai à user et abuser de l’émotion que l’histoire de chacune de ces familles brisées, qui parfois se rejoignent et parfois diffère, a nécessairement suscité.

Votre compassion, celle de chacun d’entre nous dans cette salle d’audience, est d’ores et déjà acquise aux parties civiles.
Il n’en demeure pas moins, qu’au-delà de cette compassion, il vous appartient de prendre la mesure du vécu de chacune de ces familles confrontées à ce qui relève bien souvent de l’indicible

- l’annonce de la contamination de leur enfant par une maladie dont on sait la déchéance qu’elle entraîne et le décès irrémédiable,

- l’accompagnement lors de la maladie, être le témoin impuissant de son évolution, les difficultés, notamment matérielles, rencontrées,

- Puis, le décès de l’être aimé.
Comprendre aussi l’angoisse quotidienne des ces jeunes et moins jeunes, traités par hormone de croissance extractive pendant la période dite à risque, potentiellement contaminés par cette maladie dont ils connaissent, dans les moindres détails, la symptomatologie, son mode d’évolution et son issue nécessairement fatale.

Entendre cette souffrance. Et surtout, en prendre la mesure.

C’est une fin en soit. Cela participe à la reconnaissance de ce qu’elles sont. Des victimes en souffrances mais ne basculons pas dans la facilité, des parties civiles également qui demandent des explications. Et des parents, toujours, qui continuent leur vie, le manque l’être aimé demeurant.
C’est également un moyen pour parvenir à une "traduction juridique", une indemnisation.
Ce sont donc ces histoires de vie trop prématurément interrompues pour certains, de vies en sursis pour d’autres sur lesquelles nous allons revenir, une ultime fois.

Une vie interrompue

Apprendre sa mort prochaine

Pas par le milieu médical et a fortiori, pas de la bouche des médecins prescripteurs, ni de Monsieur JOB.

Beaucoup l’on dit. Lorsque l’on a 15 ans, 20 ans. Martial C., Emmanuel J., qui survivent depuis lors dans la crainte que ne se déclare la MCJ, apprennent comme tant d’autres, en février 1992, par la télévision ou leur quotidien en mains, que les injections d’hormones pratiquées pendant des années pour gagner quelques précieux centimètres, risquaient aujourd’hui de les tuer.
Madame COLIN, dont les quatre enfants (Rémy, Sophie, Christian et Brigitte) ont reçu un traitement par hormone de croissance pendant la période dite à risque (2 répertoriés mais il résulte du dossier que les 4 ont bien été traités) apprend ledit risque presque par hasard. L’ophtalmologiste consulté pour un simple contrôle lui fait part des cas de la contamination potentielle dont la presse s’est fait l’écho. Madame COLIN ira immédiatement porter tous les lots d’hormone encore sa possession à la décharge publique.
Nicolas P. : Le grand-père médecin l’informe du risque.
LAZAREVSKY : lettre anonyme relative aux cas aux USA

Bien plus, difficultés pour obtenir des informations de la part du milieu médical :
Madame DEFOSSEZ, pourtant référent de l’association GRANDIR et dont la fille Sandrine à été traité par hormone de croissance extractive à partir de 1980. Elle apprend, comme la plupart, le risque de contamination par les médias en 1992. Se rapproche de France Hypophyse dont elle n’obtiendra aucune information.

Dissimulations, mensonges. Leur corollaire, de faux espoirs :
Ilyassin BENZIANE, traité par hormone extractive humaine de 1983 à 88, décédé de la maladie de Creutzfeld Jacob en décembre 1991, à l’âge de 15 ans. Les parents auxquels on ne dit rien, on n’explique pas, on dissimule une vérité des plus dérangeantes. Des parents qui n’ont pour arme que leur bon sens « Si Ilyassid est pris en charge au sein du service du Professeur JOB, alors qu’il présente des troubles neurologiques, c’est qu’il y a un rapport avec le traitement par hormone ». Le raisonnement est imparable. Ils seront les premiers à déposer plainte dans ce dossier.
Laurent ARROUAS, traité de 1980 à 1987, qui épouse Lise en 1997, père d’une petite Estelle né un an plus tard et qui s’est entendu dire par le Docteur GOURMELEN « Si vous passez l’an 2000, vous êtes tranquille ». Autant vous dire que c’est une fête digne de ce nom qui fut organisé par la famille ARROUAS en 2000. Et puis la vie continue. Et les angoisses que vous considériez comme appartenant au passé vous rattrapent, vite. Octobre 2003, premiers troubles de la marche, de l’équilibre. L’évolution fatale, on la connaît, on l’a vu sur les murs de cette salle d’audience. « Si vous passez l’an 2000, vous êtes tranquille » lui a t’on dit…
A "ceux qui ne sont pas concernés" :
Aux parents d’Emmanuel J., dont on sait aujourd’hui que lui ont été administrés trois lots contaminés, leur médecin, le Docteur ZERNICOF n’hésite pas à affirmer « Vous n’êtes absolument pas concernés ».

A Madame MALLEJAC, à propos de Nathalie, sa fille traité d’octobre 1977 à novembre 1983 « Elle n’est pas concernée, hors de la période à risque ». Nathalie décèdera pourtant de la MCJ en septembre 1998 à l’âge de 29 ans.

A Madame M. (qui ne s’est pas senti la force de témoigner à l’audience), dont le fils Philippe a reçu un traitement d’hormone de 1976 à 1987 dont le lot B85003 dont on est sûr qu’il a été impliqué dans des contaminations ; On a tenu le discours suivant « il y a 98% de chance qu’il ne développe pas la maladie ». Les statistiques…Rassurant… Oui, mais aujourd’hui, ce sont ces 2% qui empêchent Philippe, de vivre sereinement.
Des dissimulations et mensonges que l’on fait relayer : volonté de ne pas révéler la vérité, pourtant connue, mais des plus dérangeantes. Rétention d’information une fois encore.
Ce discours rassurant, on tente de le faire relayer par l’association GRANDIR. Aux parents inquiets, on répond « ne vous inquiétez pas, c’est marginal ». Des cas limités. Aux Etats-Unis. Avec une hormone qui n’a rien de comparable avec celle de France Hypophyse. Une exception française…

Le temps de la maladie

Succède au temps de l’annonce, le temps de la maladie, l’accompagnement.
« Le rempart d’amour »

Les parents
Les fondements du rempart d’amour (Madame FAUVERGE)

 : Construire autour de l’enfant, du jeune homme ou de la jeune femme mourante, un « rempart d’amour », comme pour empêcher la mort d’approcher de trop près, trop vite.
Ceux qui, comme Monsieur BENZIANE, ne peuvent prendre la parole à la barre, tant la douleur étouffe encore leurs mots.
Ceux qui ont été présents chaque minute du jour et de la nuit aux chevets de leur enfant et que l’on a écouté, soyons honnêtes, le cœur serré.
Ceux qui mettent leur vie entre parenthèses. Ces mères qui arrêtent de travailler pour accompagner. C’est quasiment l’histoire de chacun d’entre eux : Madame MATHIEU, Madame MALLEJAC…

Tous témoins impuissants d’une déchéance funeste

Ces pertes d’équilibre, ces jambes qui se dérobent de plus en plus, qui au final ne vous portent plus alors que vous êtes en pleine fleur de l’âge (15 ans, 20 ans !), puis le fauteuil roulant, puis l’alitement, très vite définitif…
Troubles de la concentration de plus en plus importants. Qui contraignent Nathalie MALLEJAC a arrêter son activité d’institutrice qui était toute sa vie.
Déglutition, alimentation par sonde gastrique dont les parents apprennent le maniement, troubles sphinctériens, sondes, un quotidien désormais…
Troubles de la vue jusqu’à perdre totalement ce sens.
Et le pire. Si tant est que la notion de « pire » puisse avoir un quelconque sens lorsque tout en fait relève du pire : La perte de la parole, lorsque la communication est interrompue, « je ne peux plus l’appeler  ». Ce sont les 5 mois de silence que nous a indiqué Madame MALLEJAC, 5 mois où seul le regard reliait encore la mère et la fille…

D’autres troubles, effrayants dans leur intensité : hallucinations…

Les changements de comportement, celui qui était discret devient agressif :

Et je pense de nouveau à Laurent ARROUAS, âgé de 34 ans lorsque de potentielle l’agonie et la mort prochaine sont devenue réalité. Le Professeur BILLETTE DE VILEMEUR nous a confirmé à la barre que la déshinibition sexuelle devait effectivement être rapportée à la maladie de Creutzfeld Jacob. Et Lise, son épouse, tiraillé entre le souci de préserver Estelle, 6 ans, d’un père pourtant aimant, et celui de prendre soin de celui qui allait bientôt les quitter. Ce sont les parents de Laurent qui prendront le douloureux relais. Lise, elle, ne reverra son époux que deux heures avant sa mort…
Philippe HAMON, lui aussi deviendra autre : nerveux, impulsif, agressif. Alors qu’il vivait avec son amie, il regagnera le domicile parental…

Les conduites à risques

Benoît FILTRES, sa mère nous explique comment il « brûlait la vie »  : Février 1997, malaise dans sa voiture, premier signe. Diagnostic, difficile à obtenir (médecin généraliste « c’est dans sa tête » puis finalement posé en octobre 1997). L’étudiant brillant qu’il était alors ne passe pas ses examens, part en Guyane alors que son état ne le lui permet déjà plus vraiment, roule vite, se met à fumer. Et aux mises en garde d’une mère inquiète, il répond « Qu’est ce que ça peut faire si je meurs dans deux mois ». Benoît meurt en mai 1998, âgé de 28 ans.

Dépression

Madame LE THENO : « Benoît a arrêté d’être heureux en 1991 » lorsqu’il a appris le risque potentiel de contamination par la presse.
R., Rémi C., P. : sous antidépresseur

La conséquence en termes d’indemnisation de la tierce-personne

La traduction juridique que j’évoquais en introduction : Indemnisation de la tierce-personne assurée par les familles pendant de longs mois et non pris en compte dans le cadre des protocoles.

A domicile, les salons qui deviennent des chambres médicalisées et des parents, frères et sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents qui se relaient au chevet 24 heures sur 24, qui effectuent les soins du corps, qui nourrissent, lentement lorsque ingurgiter est encore possible.

Et même pendant les périodes d’hospitalisation, les membres de la famille pour assurer les soins corporels que le personnel soignant n’assurait pas toujours, surtout, dans les premiers temps, lorsque la MCJ était inconnue et que les modes de contamination n’étaient pas connus, tous potentiellement envisagés. Les soins corporels, nourrir mais également une simple présence, un tant soit peu rassurante (24 mois pour Monsieur et Madame BENZIANE qui verront leur fils Ilyassin mourir à tout juste 15 ans)

Le besoin de se réunir, de créer une chaîne de solidarité, l’association : trouver des réponses, soutien entre les familles, réconfort si tant est que cela possible : la douleur des parents au service de son prochain (les parents de Rémi FAUVERGE ; M., fils et père)

Entre les premières familles qui ignoraient tout de la MCJ et qui apprirent à connaître l’horreur de la pathologie, bien souvent seules, j’entends par là sans le soutien d’un milieu médical si ce n’est celui d’un médecin « de campagne », d’un kiné compatissant…. Et les autres, celles qui, informées par les parents qui avaient déjà parcouru le chemin qu’elles s’apprêtaient à prendre, savaient ce qui les attendaient, la mort au bout du chemin.

Les frères et sœurs
Aussi présents que leurs parents ou éloignés pour leurs études (non sans culpabilité et sans angoisse) et qui reviennent chaque week-end pour relayer des parents épuisés qui ne quitteront néanmoins pas le chevet de leur enfant moribond.

Le retour au domicile familial toujours accompagné de la même angoisse : Comment aura évolué l’état de mon frère, de ma sœur, quelle fonction aura t’il perdu ?

Michel BONNET,
Sophie GUIFFARD
Sébastien GUILLEMET : qui ne comprend pas que ses parents l’autorisent à poursuivre, loin du domicile familial, sport études
L’isolement

Un rempart d’amour certes mais une cellule familiale isolée.
Trouver un remède
L’histoire du combat de familles, de leur espoir

Laurent ARROUAS : le traitement compassionnel

Madame MATHIEU qui nous expliquait comment, un temps, ils se sont accrochés à l’idée d’un traitement. Monsieur MATHIEU voyageant beaucoup pour son travail, lisant des articles en anglais, ramenant un médecin des Etats-Unis. Et Mathieu dont la maladie s’était déjà déclenchée de s’accrocher à cette idée, ce seul espoir « S’il faut aller aux Etats-Unis pour subir un traitement, j’irai »

Se battre pour connaître la vérité, se battre contre la maladie. Quelques mois, un an ou deux, parfois plus.

Trouver une assistance
Les difficultés rencontrées par les familles des premières victimes

BENZIANE, GUILLEMET, MATHIEU, BONNET : décès en 1992,

La Famille de Christophe GUIFFARD, décédé en 1995 à l’âge de 23 ans. On se souvient des mots de sa sœur, Sophie, de deux ans sa cadette qui nous expliquait cet isolement. Famille modeste, personne vers qui se tourner, lorsqu’à la souffrance de savoir que l’un des êtres qui vous est le plus cher, mourra jeune, au terme d’une souffrance indicible, s’ajoute l’impossibilité matérielle, technique d’assurer les soins quotidiens. Recours à la solidarité familiale (la grand-mère qui prit soin de Christophe sans pour autant connaître précisément le nom du mal qui le rongeait) et associative.

L’isolement même après le décès

On nous a raconté des scènes dont on imagine qu’elles ont été insoutenables pour les familles : on brûle vêtements et matelas, on javellise, on scelle les cercueils, les hommes casqués de « scaphandre » que Madame MALLEJAC nous a décrit. Mais on n’explique pas. Des précautions, qui paraissent alors outrancières, lorsque l’on sait que Ces familles ont pris soins aux quotidiens, de leur enfant, frère et sœur sans précaution aucune…

Les dommages collatéraux

Expression impropre, euphémisme utilisé dans le domaine militaire pour désigner les victimes civiles ou alliées.

Ici, il n’est pas question de guerre, il est bien question de victimes.

Celles dont la vie a été interrompue prématurément et des suites de la MCJ dont on peine à imaginer l’horreur, celles qui appréhendent encore de connaître le même sort. Et puis les autres.

Vous, comme moi, avez été interpellés par le décès brutal d’un bon nombre de proches des victimes directes, comme si toute cette souffrance avait également eu raison d’eux :

La mère d’Ilyassin BENZIANE, décédée en 2002 d’une pathologie, non étiquetée, mais dont la symptomatologie est proche de la MCJ.

Et puis vous avez entendu Michel BONNET dont le frère, Jean-Pierre est décédé de la MCJ en juin 1992 après deux ans d’agonie. Et dont le père est décédé brutalement, dans sa voiture sur le parking d’un supermarché pendant la maladie de son fils. Puis, très peu de temps après le décès de Jean-Pierre, sa mère succombera d’un cancer foudroyant. Epuisée par la maladie. La sienne, celle de son fils. Pas d’indemnisation de la famille BONNET.

Le père de Nicolas GUILLEMET, décédé en novembre 1991 à l’âge de 13 ans, qui, à la confirmation du diagnostic de MCJ, présente une hémorragie cérébrale, engendrant hospitalisation puis réadaptation fonctionnelle. Madame GUILLEMET partage alors son temps entre son fils agonisant, son époux hospitalisé, et Sébastien, le frère de Nicolas, qui alors âgé de 15 ans n’ignorait pas que les jeux et confidences d’enfance, d’adolescence qu’il partageait avec son frère n’appartiendraient bientôt plus qu’au passé.

Le grand-père de Jean-Philippe MATHIEU décédé d’un cancer foudroyant dans les suites immédiates du décès de son petit-fils âgé de 19 ans en 1993.

Vous vous direz peut-être qu’il ne s’agit là que de coïncidences. Moi, je les trouve très troublantes ces coïncidences.

Je n’accablerais pas Messieurs JOB, DRAY… de ces « décès par ricochet », l’énoncé des 111 « victimes directes » devrait, en principe, suffire à nuire à la qualité de leur sommeil.

 La mort n’est pas un mal, l’approche de la mort en est un. Se savoir mourir, se voir mourir. Et pour les proches, impuissants, voir la déchéance, lente et rapide à la fois de l’être aimé, et la mort, irrémédiable, se profiler.

La vieillesse n’est pas le vestibule de la mort, bien au contraire. C’est le temps d’autres joies, le repos de l’expérience, la quiétude de voir les siens grandir et vivre.

La mort d’un homme, d’une femme, d’un adolescent, d’un enfant est une tragédie. Pour les familles, les proches.

Prenons garde à ne pas faire de la mort de 111 victimes, une statistique.

Ce n’est pas une justice inspirée de pitié que les parties civiles vous demandent, une justice dont le seul guide serait la compassion. De même en termes d’indemnisation.

Pour autant, ne soyons pas sourd à leur douleur.

Une vie suspendue

Ceux que l’on a appelé les « enfants à risque », qui ont aujourd’hui plus de 20 ans, trente pour la plupart, presque quarante.

Trente ans. C’est justement le délai d’incubation. Le délai que l’on présente comme étant, sous toutes réserves, celui à l’issu duquel leur vie pourra être considérée comme épargnée car cette contamination potentielle est bien présente et pesante dans le quotidien de leur vie suspendue.
Damoclès

Qui sont-ils ?

Ceux qui sont présents chaque jour à l’audience. Que vous avez entendu s’exprimer à la barre. Petits par la taille, malgré le traitement, exprimant mal de vivre, incompréhension et colère.

Ceux qui n’ont pas souhaité prendre la parole à l’audience, comme si mettre des mots sur cette attente allait rendre plus réelle cette angoisse, cette contamination potentielle : Olivier B., Laurent C.

Ceux qui ont hésité à se présenter devant vous, ne s’estimant pas « légitimes » à témoigner de leur souffrance après les parents de celles et ceux qui avaient perdu la vie.

Ceux qui ne voulaient pas témoigner et qui viennent pour savoir ce qu’ils redoutent le plus au monde, mais qui les attend peut-être, qui vous disent avant d’entrée dans cette salle : “Il faut que je vienne, que je sache à quoi m’attendre”. Et qui, finalement, éprouvent le besoin de s’exprimer devant vous : J., Jacques P., Nicolas P., Catherine R.…

Tous ont préféré savoir

Martial C.. Apprenant le risque de contamination par la télévision, il s’en ouvre à son pédiatre qui le rassure « Vous êtes passé à travers ». Intention louable que de rassurer son patient (ou se rassurer soi-même en tant que médecin prescripteur) mais indu lorsque l’on sait que Monsieur C. a reçu le lot B85029RS dont Mme PRADEL a confirmé qu’il avait été impliqué dans des contaminations.

Ce qu’on a entendu

Angoisse d’une mort imminente, agonisante, inévitable ; lorsque Denys a suspendu au moyen d’un simple crin de cheval son épée au-dessus de la tête de Damoclès, c’était pur lui faire comprendre combien le bonheur est fragile et de courte durée. Avoir cette conscience n’est cependant pas de nature à vous permettre d’apprécier ce que la vie peut offrir de bon de manière plus intense car conscience aigue de ce que la vie ne tient qu’à un fil.

Vivre avec, survivre, « Etre là sans l’être vraiment », vivre comme en sursis, avec une angoisse omniprésente. Nul moyen de se rassurer, de se laisser rassurer.
Ceux- ci n’ont aucune moyen de mettre cette souffrance au passé, elle est présente, potentiellement future.

L’incubation peut dépasser trente ans, alors on tente de se trouver des paliers, de se dire que cette fois on est sauvé, on fait semblant d’y croire, pour pouvoir continuer.

Etre attentif aux premiers signes. Des parents surprotecteurs. On perd l’équilibre ; et si c’était le début de la maladie. Et cette fatigue, inhabituelle ? Un premier signe, le début d’une agonie inqualifiable dont on sait que l’échéance incontournable sera la mort.

Madame DEFOSSEZ expliquait ainsi comment pendant plus de 10 ans, et encore parfois aujourd’hui, la famille est vigilante et observe le comportement de Sandrine. Et comment l’inquiétude née et grandit lorsqu’elle se cogne, tombe, perd l’équilibre. Comme chacun d’entres nous, certes, mais pas tout à fait…

Et notre rôle ?

Que doivent faire les « professionnels » du droit de cette liste des lots dont on sait qu’ils ont été impliqués dans des contaminations. Notre choix.

Difficultés à plaider. Vous devant, eux derrière.

« La source de toutes les misères de l’homme, ce n’est pas la mort mais la crainte de la mort » EPICTETE

Au quotidien

"Tout dans la vie rappelle cette réalité". L’exclusion est une réalité quotidienne.

L’ostracisme

Dons du sang

Par précaution, tous ceux ayant été traités à l’hormone de croissance sont aussi exclus des dons de sang et d’organes. Si aucun cas au monde de transmission de parents à enfants ou entre conjoints n’est à ce jour connu, les scientifiques ne peuvent l’exclure catégoriquement. Toutes les familles, au sens le plus large du terme, se voient imposer cette limite. Symboliquement lourd à porter, plus qu’on ne pouvait d’emblée l’imaginer pour les familles militantes, coutumière du don du sang. Ce n’est finalement pas une conséquence anodine car il s’agit là de l’une de ces limites, à votre liberté, à vos choix de vie, que votre contamination potentielle vous impose.

Soins

Le prion, vecteur de la maladie, est tenace. Aussi, quand Jérôme doit subir une coloscopie, son médecin refuse. “Je ne vais pas sacrifier un appareil qui vaut plusieurs centaines de milliers d’euros”, lui explique-t-il

La « solution » : dissimuler

 : vivre honteusement ce dont on est victime…

A ses proches

A son employeur : X qui travaille, et dont la médecine du travail ignore tout de sa situation. Vivre caché…

A son banquier, prêt immobilier « comment convaincre mon banquier que je suis solvable pour les 20 ans à venir ?  », et autres organismes tels mutuelle, assurance.

A son médecin : C., difficulté lors que la première grossesse de son épouse à l’occasion du suivi prénatal et de l’accouchement. Ne dit rien à l’obstétricien lorsque son épouse accouche de leur second enfant.

L’instabilité

Ce qui est récurent dans l’histoire de ces "jeunes à risque", c’est le sentiment qu’il exprime de ne pas se sentir enraciné dans leur vie, comme en sursis.

Ils décrivent qu’ils ne peuvent construire une vie sur des fondations incertaines. Une impossibilité à se projeter dans l’avenir.

Une volonté de fuir le passé. Une crainte du futur. Ne reste que le présent, angoissant.

Vivre au jour le jour

Tous ont ce même sentiment et ont fait leur cette devis "vivre au jour le jour".

Attention, pas « vivre au jour le jour » comme vous et moi pouvons le revendiquer à tort et à travers. Non « vivre au jour le jour » comme une contrainte. Parce que, pour eux, il n’y a pas d’autre solution.

J’ai entendu l’expression dans la bouche de certains, violente mais appropriée, de « morts-vivants ».

RC : s’exprime difficilement à la barre mais pose les mots justes pour décrire cette difficulté à envisager le futur, à construire une vie personnelle, professionnelle « A quoi bon ? ».

SD qui n’accorde que difficilement sa confiance, repli sur soi et dont on dit qu’elle semble être « toujours en fuite ». Toujours en fuite aussi CR, traité de 1980 à 1987, aujourd’hui âgée de 39 ans mais se décrivant comme instable…

Difficultés à construire une vie de couple, une famille

La rencontre avec l’autre. Se profile d’emblée à l’horizon le moment où il faudra annoncer à celui ou celle qui s’apprête à partager votre vie que cette vie commune sera peut être plus courte que celle légitimement espérée.

Autre question que tous ont eu, ont ou auront en tête. Mettre un enfant au monde ?.

Certains ne parviennent pas à faire ce choix, considérant que mettre un enfant au monde avec l’incertitude de le voir grandir, de ne plus être, à court terme, à moyen terme en mesure de l’élever, n’est pas envisageable.

D’autres ont fait le pari de la vie et non sans angoisse (Rémi COLIN est père d’une petite fille). Un évènement qui en principe n’est empreint que de joie, et qui l’est, je ne suis pas là pour noircir un tableau déjà trop sombre, mais également d’angoisse, d’incertitude.

"Traduction" en termes d’indemnisation

Devant la mort, on a coutume de dire que nous sommes tous égaux, qu’il n’y a pas de privilégiés. Elle est là, quelque soit sa cause, relevant de la fatalité.

Ces "jeunes à risque", potentiellement contaminés par la MCJ, ne peuvent revendiquer ce droit à l’égalité devant la fatalité.

Ils sont porteurs d’une angoisse permanente d’une mort lamentable et font l’expérience au quotidien de ne pas avoir leur place au rang des vivants ; et je ne crois pas faire preuve d’exagération en affirmant cela.

Mais nous, les juristes, comment évaluer ce préjudice, réel et actuel, en lien avec une perspective de mort agonisante certes potentielle mais tout aussi réelle.

Cette angoisse, elle est en dehors de tout entendement.

En dehors, on serait même tenté de dire, de nos cadres juridiques habituels.

L’un des experts désignés par Mme BERTELA JEOFFROY (R,P,M) estimait, un peu par provocation mais avec beaucoup de bon sens, qu’il y avait lieu de retenir un taux d’IPP à 100% : pas de stigmates corporels, de limitation fonctionnelle mais cette angoisse de mort agonisante que l’on peine probablement tous à conceptualiser.

Il s’agit au titre de la tromperie d’indemniser les victimes directes et indirectes, selon le lien de parenté, d’affection, non pas un préjudice corporel mais un préjudice moral actuel de nature particulière.

Sur le principe même de l’existence d’un préjudice d’une nature tout à fait particulière, qu’on le qualifie de "préjudice spécifique" (comme vous le trouverez dans nos conclusions), de "préjudice permanent exceptionnel" en se référant à la nomenclature DINTHILAC, je ne pense pas qu’il y ait matière à discussion.

C’est là un préjudice non indemnisé dans le cadre des protocoles, un préjudice actuel et singulier, dont le principe dont être considéré comme acquis.

Reste à déterminer le quantum. Et je ne crois pas que ce soit là une question triviale.

Qu’il ne s’agit pas seulement, et même loin de là, comme on a pu considérer en un autre temps du Droit de l’indemnisation du dommage corporel, de "transformer le douleur en argent".

J’aborderai, dans un instant et rapidement, le temps de l’audience et ce que les parties civiles en attendaient. Et je vous dirai que ce qu’elles attendaient c’est entre autre mais avant tout une reconnaissance.

Le principe de l’indemnisation, et ne nous le cachons, le montant de l’indemnisation (sans faire l’apologie des dommages-intérêts punitifs, je sais, je vous rassure, que nous ne sommes pas dans un pays faisant application du Droit anglo saxon) est le reflet de cette reconnaissance du préjudice, de sa nature particulière, de son intensité et de ses conséquences au quotidien toute une vie durant ou quelques mois, quelques années, jusqu’au décès.

Ceci étant dit, vous me direz que cela ne fait pas avancer les débats.

Les juristes que vous êtes, auront envie voire même ressentiront le besoin irrépressible, de recourir à des références, objectives, rassurantes, quasi-mathématiques, parfois.

Rassurant, confère un sentiment d’avoir été juste et objectif.

Mais vous n’aurez pas de barème. Fort heureusement d’ailleurs.

Des références jurisprudentielles, il en existe, peu en raison de la nature particulière de ce préjudice, mais il en existe. Celles que vous trouverez dans nos conclusions, celles relative à l’amiante, et celle, citée avec pertinence par mon confrère Frédéric BIBAL, relative aux contaminations asymptomatique par le VIH.

Nos demandes indemnitaires sont inspirées de cette dernière jurisprudence : 250.000 € pour les victimes directes, à savoir les enfants contaminés, et qui ont vécu un temps durant avec cette épée de Damoclès, ou potentiellement contaminés, et qui voient depuis lors leurs choix de vie, leurs décisions parfois au quotidien, influencé par cette contamination potentielle.

Je n’ose penser, mais suppose néanmoins, que d’aucuns penseront que c’est excessif.

Mais, c’est pourtant là, à minima, le prix d’une vie à laquelle on a enlevé l’essence : la sérénité, la possibilité de former des projets, des choix de vie personnels, professionnels, familiaux contrariés, une incidence psychologique sans commune mesure avec ce que l’on retient usuellement au titre d’un "préjudice moral"…

Et même, ne peut-on pas dire que la situation dans laquelle se trouvent ces jeunes à risque est constitutive d’un préjudice plus "grave", le mot est mal choisi, d’une intensité autre que celui des victimes d’une contamination VIH.

Vous vous dites peut-être que la comparaison est sordide. J’en prends le risque. Il s’agit d’un élément de réflexion parmi d’autres :

Tout d’abord, celui qui se sait contaminé par le VIH conserve l’espoir que dans l’hypothèse où la pathologie se déclencherait un jour, un traitement en retarderait les effets, une issue qui n’apparait en tout état de cause pas somme irrémédiablement fatale. Les traitements, trithérapies ne sont plus ceux des années 80. Au contraire, nos "jeunes à risque" ne nourrissent à raison aucun espoir quant à un traitement. Si la MCJ vient à se révéler, elle sera fatale. L’évolution de la maladie, la déchéance, je n’y revient pas.

Par ailleurs, celui qui se sait contaminé par le VIH ne vit pas dans l’incertitude. Il peut faire ses choix de vie en fonction de cela, il sait à quoi à s’attendre. Au contraire, nos "jeunes à risque" sont dans la plus totale des incertitudes d’où l’impossibilité bien souvent de former des projets…

Et puis des éléments objectifs qui viennent étayer l’intensité et le caractère actuel de ce préjudice, vous en avez.

Au-delà de cette angoisse omniprésente de mort dont je conçois qu’elle soit difficile à cerner mais qui constitue pourtant l’essentiel de ce préjudice, il y toutes ses réalités quotidiennes qui leur rappelle, à chaque instant, que la vie n’est peut-être que sursis.

Tous ces éléments que j’ai énoncé il y a un instant, d’abord, parce qu’il importait de revenir, à ce stade de l’audience une ultime fois sur l’histoire de chacun d’entre eux, mais également parce ce que se sont eux qui vont vous permettre de prendre la juste mesure de ce préjudice : exclusion du don du sang, isolement social, parfois familial, impossibilité de former et réaliser des projets (de famille : construire un couple, avoir des enfants ; personnel : comment contracter un emprunt, une assurance ; professionnel : doit-on tout dire à son employeur), l’instabilité, l’insécurité, les dépressions et à l’extrême (ce n’est pas hypothèse d’école) des tentatives de mettre fin à cette vie…

Le temps de l’audience

Un même temps pour tous : Familles de victimes décédées, jeunes et moins jeunes en vie, en survie, potentiellement contaminés.

Une même « ambition » : Entendre les prévenus et se faire entendre des prévenus, ni plus ni moins.
Ce que l’on a entendu

Douleur, dignité et colère

Au contraire de qu’on a pu entendre, je ne pense pas que la seule justification de la présence des parties civiles dans le procès pénale est l’indemnisation.

Les parties civiles ne sont certes pas des "procureurs en puissance" mais ont un intérêt autre que l’indemnisation (mettre des mots sur une souffrance, et pourquoi pas, évacuer la colère que les années d’instruction n’ont pas apaisé) et un rôle social (rappeler les conséquences des actes que vous allez juger, ce qui particulièrement vrai, dans des dossiers de santé publique)

Mettre des mots sur une souffrance

La verbaliser face à ceux qui l’ont engendrée. Thérapeutique ? Le procès, catharsis pour les victimes ? Je vous avoue que je n’en suis pas convaincue.

Une douleur ravivée, oui, de cela j’en suis persuadée. Exacerbée par une médiatisation, légitime me direz-vous, mais dont l’institutrice d’Estelle nous a rappelé les effets ou plutôt les méfaits.

Des familles, des générations à jamais marquées par cette histoire, qu’on en parle, que se soit un non-dit, pesant mais bien présent :

Madame LE THENO : le traumatisme de ses petits enfants, ceux de ses autres enfants

« Même si on n’en parle pas, c’est tout les jours qu’on y pense », ce n’est pas une fois par an (même si certains jours sont plus douloureux : les anniversaires, les noël en famille, les évènements majeurs qui ne seront pas partagés : Claire GILBERT n’aura pas pour témoin sa sœur Manu, Emmanuelle ne sera pas non plus la marraine de son premier enfant)

La colère

De ceux qui ont perdu l’être aimé

Celle du père d’Emmanuelle GILBERT, vaincue par la MCJ, âgée de 26 ans, le 6 mars 2006 au terme de plus d’un an de combat, et dont les cendres sont aujourd’hui dispersées dans la mer. Celle de Claire GILBERT, sa sœur jumelle sait déjà qu’elle « ne pourra jamais plus fêter mon anniversaire ». Je sais quant à moi que je conserverai toujours en mémoire les larmes de à la barre, ce regard reflet d’un grand vide. Ces mots, à l’attention des prévenus….

De ceux qui vivent une vie en pointillé, obsédé par la durée d’incubation

Celle de CJ, traités à compter de mars 1985, dont le traitement n’était pourtant pas indiqué car souffrant en fait d’une maladie orpheline. Hospitalisé pour suspicion de la MCJ. Et puis finalement non, ce n’est pas ça. Pas encore. La vie doit continuer. Présent tous les jours à l’audience, en rupture avec tout le monde, agressif, en colère…

Un rôle social

Conserver dans son intimité ce qui est privé et ne concéder au public que le minimum de ce qui de l’ordre citoyen.

Lorsque les conséquences d’un acte sont aussi importantes, lorsque le désordre est tel qu’il atteint la collectivité entière, les droits des victimes, parties civiles (être présentes sur cette scène pénale, être indemnisées) sont aussi des devoirs ; C’est ainsi qu’elles le conçoivent : faire entendre et comprendre les conséquences des actes que l’on juge.

Le sentiment de culpabilité

Ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas, malheureusement j’ai envie de dire, du sentiment de culpabilité des prévenus mais de celui des familles des victimes, décédées ou présentes dans cette salle.

Paradoxal. Cette culpabilité infondée, irrationnelle mais toujours présente :

Celle, qui ne vous a pas échappé, la culpabilité de tous ces pères et mères qui prennent la décision d’instaurer le traitement, qui injectent à leur enfant l’hormone, le médicament, le poison : les époux L, parents de B, 32 ans et traité par hormone de croissance à partir de 1981 jusqu’en novembre 1985, qui ne peuvent évoquer entre eux les piqûres que Madame L faisait à son fils, tant le sentiment d’avoir injecter le mort à leur enfant est insoutenable. Madame X, infirmière, Madame DS …. Tous ces mères et pères qui se voient, encore aujourd’hui, faire ce geste d’administrer ce produit dont on connaît aujourd’hui les modalités effrayantes d’élaboration, à leurs enfants.

Les parents d’Emmanuel J (en vie) ; 1,66 à la barre avec traitement (et trois lots contaminés), 1,64, c’était la taille annoncée sans traitement…

Et que dire de ses parents qui, en toute bonne foi, étaient si impliqués dans la promotion du traitement hormonal via l’association GANDIR.

Celle, plus insidieuse encore, du frère qui, lui, est grand. Rappelez vous de Sébastien GUILLEMET, le frère de Nicolas, ce grand gaillard). Claire GILBERT qui nous expliquait qu’Emmanuelle, sa sœur jumelle, était plus forte à la naissance, mais que bien vite elle l’avait rattrapée et qu’elle avait eu la chance de grandir normalement.

Le sentiment d’avoir été trahi

Au contraire de la culpabilité, ce sentiment là est bien fondé. Il participe à la définition du vice du consentement de la tromperie.

La mère de Benoît FILTRES à la barre : « j’ai pêché par excès de confiance  », non, Madame LE THENO, vous n’avez pas pêché, vous avez, comme tous, mis votre confiance entre les mains de ceux qui revendiquaient « un droit acquis » de cette confiance.

Car :

Caution prestigieuse : « la caution Pasteur », l’Institut Pasteur et ses prix Nobel, la Pharmacie Centrale des Hôpitaux de Paris :

Lorsque Monsieur et Madame C repartaient de la PCH avec ses cartons d’ampoules pour Sophie, Brigitte, Rémi et Christian ; pensez-vous qu’ils avaient le moindre doute quant à l’efficacité mais plus encore quant à la sécurité du produit qu’ils injectaient semaine après semaine à leurs enfants ?

Et que dire de Monsieur L. Sa fonction, ses compétences faisaient qu’il n’ignorait pas les « risques » d’un produit pharmaceutique dont les éléments sont issus du corps humain. Et pourtant, Benjamin a été traité par hormone de croissance extractive. Pourquoi ? Parce ce que Pasteur, l’Institut Pasteur !!

Nathalie MALLEJAC, famille de médecins.

Compétences des intervenants dans le processus : compétence et savoir clairement revendiquée à l’époque qu’il n’était nullement question de remettre en question ; et encore aujourd’hui semble t’il à entendre certains d’entre eux…

Agir pour le bien-être de leur enfant : tous nous l’ont expliqué. Bénéficier du « traitement » par hormone de croissance extractive était un véritable privilège. Ceux qui sont présents aujourd’hui dans cette salle étaient des privilégiés ! Surtout en des temps de pénurie.

Et, on n’hésitait pas à leur rappeler. On a trop souvent voulu présenter ces parents comme des demandeurs acharnés, insistant corps et âme pour être admis au bénéfice du traitement.

C’est là une généralisation bien dangereuse : Madame M « Si j’avais su qu’il y avait le moindre risque, je lui aurais appris à être petit » et de nous expliquer qu’elle avait tout fait pour que son fils soit accepté, ainsi (école maternelle qui le refuse, les aménagements pour lui permettre d’ouvrir seul les portes)

Madame MATHIEU nous a décrit une famille de « grands » sauf Jean-Philippe, un peu moins « grand ». Nous a également fait par de ses doutes, à l’époque, quant à l’opportunité d’un tel traitement. Et du discours médical rassurant, quasi incitatif qui a eu raison de ses derniers doutes. « Et si Jean-Philippe nous l’avait reproché plus tard, de ne pas avoir saisi cette « chance » de le faire, un peu, grandir »…Première année, traitement refusé, accepté la seconde…

Si cette audience n’a pas permis aux victimes d’entendre explications, remises en cause et a fortiori excuses, qu’elle est au moins ce mérite, de faire que ce sentiment de culpabilité cessent chez ceux-ci pour naître chez ceux-là.

Le discours des prévenus, « c’est la faute à pas de chance » est inaudible. Ne demandez pas à ceux qui ont perdu un être cher, à ceux qui attendent une mort potentiellement agonisante d’accepter ce qui ne relève pas de la fatalité mais de comportements négligents, que d’autres ont évoqué avant moi et analyseront après moi.

A cet instant, je pense à ceux qui auraient pu passer entre les mailles du filet de la mort tissé par des prévenus qui n’ont jamais cru devoir remettre en cause leur connaissance et savoir-faire. Mathieu ARIAS qui, après la décision de France Hypophyse d’un traitement systématique de l’hormone à l’urée de mai 85, a reçu le lot 85050, distribué, après « l’annonce officielle » du risque, sans pourtant avoir été utilement traité…Mathieu avait toutes les chances d’échapper à ce qui fait aujourd’hui son quotidien, une angoisse envahissante, si ce lot qui n’aurait pas dû être remis en circulation n’était pas sorti du « laboratoire de recherche » de Monsieur DRAY. On comprend alors sa colère, celle de parents.

Jusqu’au bout de ce désastre sanitaire et humain, leur confiance aura été bafouée, leur consentement vicié…

Ce que les victimes attendaient

Ilyassid a commence à être traité par hormone de croissance extractive alors qu’il est âgé de 7 ans. 15 ans lorsqu’il décède de la maladie de Creutzfeld Jacob, après 24 mois d’une souffrance indescriptible.

La famille d’Ilyassid a attendu ces semaines d’audience 17 ans.

D’autres familles les ont malheureusement rejoints.

Je vous le disais en introduction, ce temps écoulé n’est pas anodin : plus longue est l’attente, plus importante sont les attentes des victimes.

Et on comprend alors pour ces familles, ce que représente cette audience : reconnaissance, la fin d’un parcours judiciaire et puis, soyons justes, des réponses à leurs questions, un face à face judiciaire avec les prévenus…

Ce qu’elles ont eu : pas de remise en cause des prévenus, peu de réponses, un soupçon de regret.

Des familles, toutes, en attente de comprendre, d’humilité avant même un pardon.

C’est vrai lieu commun pour l’avocat de partie civile que je suis que de dire que ces victimes, ce qu’elles attendaient c’est un pardon.

Mais c’est pourtant une réalité. Pourquoi ? Parce que vous, moi, tous ici, peut être même les prévenus, ne sommes restés insensibles à l’écoute de ces vies meurtries, brisées. Cela n’apaise rien, n’efface rien. Ce n’est pas de la pitié que celles-ci veulent inspirer.

C’est une reconnaissance. La reconnaissance de ce que leur souffrance n’aurait pas dû être, n’avait pas lieu d’être. Que ce n’est pas "la faute à pas de chance", pas la fatalité, comme on l’a trop souvent entendu au décours de ces semaines d’audience qui a emporté leur enfant. Mais bien un comportement humain, fautif, pénalement répréhensible et sanctionné comme tel.

Et qu’on ne me dise pas que cette reconnaissance de culpabilité et la sanction afférente, quelle qu’elle soit d’ailleurs, n’apportera rien, qu’elle ne leur rendra pas leurs enfants (et c’est là, un lieu commun que la défense saura éviter).

Je ne vous dirai pas que votre décision sera le point de départ de leur deuil. Le temps judiciaire, la scène pénale et son jeu de rôle, sont incompatibles avec l’élaboration d’un deuil. Ce sera néanmoins, un apaisement.

Et si la défense venait à agiter le spectre des dangers d’une justice compassionnelle, alors je vous dirais qu’elle se trompe de débat.

La clôture du procès, la décision qui suivra sera sans, dans tout les cas, sans rapport avec la douleur de la perte de l’être cher. Dissymétrie entre la dimension infinie de la mort et la sanction. Qu’elle ne vienne néanmoins pas aggraver leur malheur.

PLAIDOIRIE DE Maître BONNET

(Me BONNET Représente les Caisses de Maladie)

Je ne peux pas parler après les avocats des parties civiles, qui ont parlé de souffrances, de morts, alors que je viens simplement réclamés aux prévenus le remboursement pour des soins que les Caisses de Maladie ont supportés.

Mais ce que je peux simplement ajouté, c’est que l’on a pas injecté à ces enfants de l’Espoir mais du Désespoir et que le chef d’orchestre et ses musiciens n’ont pas joué l’Hymne à la Joie mais l’Hymne de la Mort.

Il faut déclarer les prévenus responsables et coupables et respecter la loi dans ses sanctions !