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Nouvelles juridiques

Procès semaine du 21 au 23 mai 2008 (23 mai)
(mercredi 4 juin 2008)
Plaidoiries pour Mme Mugnier (Notes de Philippe MERIAUX)

Journée du 23 mai 2008.

Plaidoirie de maître Humbert, avocat de Mugnier.

Mesdames, messieurs, je crois que dans ce dossier il faut être humble. Je ne suis pas sûr que cela s’adresse aux prévenus. J’ai lu un article dans la revue du bâtonnier « les victimes doivent elles avoir peur de la vérité ? », pas judiciaire évidemment, mais de la vérité tout court. Beaucoup de choses ont été dites depuis 4 mois. Cela fait 13 ans que je suis dans ce dossier. Les victimes doivent elles avoir peur de la vérité ? La vérité c’est l’évidence ! On l’a déjà dit mais je ne peux m’empêcher comme d’autres l’ont fait, mes confrères de la défense, de rappeler que la vérité, l’évidence on l’a connaît tous et toutes et aucun d’entres nous lorsque le rideau sera tombé. Après tout cela on peu dire que l’heure de l’évidence est arrivée, l’erreur se royaume noir s’impose par l’évidence, je veux le dire sans démagogie car c’est mon cœur qui parle de drame incommensurable, ces drames tous pareils, tous différents, cette douleur, l’évidence c’est irréparable, l’évidence c’est inapaisement total et définitif. Alors, après tout cela, je n’ai plus grand chose à dire. En attendant ce verdict, attendu par les uns et les autres, je me pose cette question : pour résumer tout cela, le tribunal me permettra de dire ceci : quand les choses ne peuvent changer les choses, ils changent les mots. J’ai encore ces mots qui raisonnent dans mon esprit, l’évidence, la certitude de la vérité. Un témoin a dit « il n’est pas certain que ces lots soient contaminant » On a vu ce que cela donnait. La science médicale qui n’en n’est pas une, fait qu’il se contente de l’intime conviction juridique, de surcroît d’un expert judiciaire. Comment admettre, je le dis sans flagornerie, comment admettre qu’il n’y ait pas de responsabilité ? Les enfants ne devaient pas mourir avant leurs parents. Toute la haine que certains d’entres vous ont contre les responsables, de la mort d’un frère, d’une sœur et la douleur de M. G……. et d’autres. Mes confrères de la partie civile ont aussi leurs évidences « on a la certitude de la causalité » Quand on flagorne « Vous relaxez le professeur Job, ou si vous ne le faites pas les autres seront relaxés ». On vous dicterait presque votre conduite, monsieur le président. « Ils ne se contenteront pas d’une peine de principe ». Je voudrais leur faire part de ma douleur, ma compassion aux parties civiles. C’est mon cœur qui s’exprime. je ne lâcherai rien pour Mme Mugnier et mes confrères le savent. Je le frai sans concession, modestement, en droit pour vous démontrer que c’est à tort que Mme Mugnier a été renvoyée devant vous et à tort si elle serait condamnée. L’injustice judiciaire je ne l’aime pas, alors abordons l’essentiel !
La défense se pose des questions : on ne prête qu’aux riches ! » Si ce vieil adage est vrai, Mme Mugnier paye pour les autres. On lui attribue un rôle qui n’est pas le sien. Elle est responsable de la collecte, c’est le médecin chefs des autres collecteurs. Qu’est ce qui lui vaut ce titre ? Ils sont 7 sur le banc des prévenus, comme les 7 patriarches ou les 7 pêchés capitaux. Nous recherchons la vérité judiciaire. Job représente France hypophyse a lui tout seul, mais il y avait un conseil d’administration. Mugnier et Dray prenaient ils leurs décisions seules ? Si véritablement, on cherchait la vérité judiciaire, ce n’est pas 7 prévenus mais des centaines de personnes qui devraient être renvoyées pour les mêmes faits : les autres médecins, les anatomopathologistes, les garçons d’amphithéâtre, les médecins prescripteurs. Il ne faut pas se laisser abuser, il faut des coupables à tout prix. Je ne suis pas sûr que les parties civiles, le tribunal auront leur vérité en condamnant Mme Mugnier. Il y a deux chefs de culpabilité : l’homicide involontaire et la complicité de tromperie aggravée. Alors, nous sommes très gênés, nous sommes des juristes, il y a dans cette double accusation, quelque chose qui nous gêne. L’homicide involontaire, c’est involontairement que l’on a tué ces enfants. On connaît tous la loi Fauchon, sur le délit non intentionnel, elle est mauvaise. On veut vous faire croire que Mme Mugnier a commis une faute caractérisée. Il fallait avoir cette connaissance que les hypophyses étaient mauvaises. La connaissance de l’époque n’est pas celle d’aujourd’hui, mais cela est simpliste. On a mélangé des hypophyses comme on l’a reproché à Mme Mugnier. Nul ne peut le contester, depuis le début du 20ème siècle, on connaît la MCJ. On connaissait la maladie, mais non les risques. Mme Cathala connaissait tout à ce qu’elle a dit, mais elle n’en n’a pas avisé ses collègues. Cette savante vétérinaire (il parle de Bruggère-Picoux) qui est venue vous die avec toute sa certitude et son évidence, elle nous dit que depuis longtemps, elle connaissait la maladie. J’aurai pu lui rappeler « les farines animales » A posteriori, on est très savant ! Mais on a complètement occulté le premier rapport de l’Igas. Le rapport Igas de 82 ne parle pas d’une quelconque dangerosité de la collecte. Il encourage même la collecte, même avec la méthode Balouet. Il encourage cette méthode, je cite « elle est élégante et pratique et dispense d’une autopsie ».
La note de Montagnier, homme comme les autres, fort respectable et que je respecte. Il a fait cette note et a parlé d’un risque théorique. Je n’aurai pas l’outrecuidance de le contredire. Je lui ai posé cette question sur le risque théorique. Il a été sollicité par Dray et par d’autres. « Pourquoi n’avez vous pas répondu à des questions que l’on ne vous posait pas ? » Montagnier, le phare qui guide les bateaux à l’entrée du port. Pourquoi n’êtes vous pas allé au delà, on vous a parlé d’un risque théorique. En bio statistique le risque théorique n’existe pas. La note de Montagnier, Mme Mugnier en a eu connaissance qu’au moment de l’instruction judiciaire.
(Humbert parle ensuite des risques théoriques et s’étend là dessus).
Je ne veux pas accuser les absents, mais Mme Mugnier m’a soufflé quelque chose. La note d’information qui a été préparée par Kabi en 84. Il ne parle pas de risques, ça c’est une vérité, une évidence. Pour s’informer, il faut connaître, il faut savoir, c’est une vérité. Est ce que l’on savait ? Il y a aussi des vérités de partout. Quand le procureur vous dit « les médecins ne sont pas des surhommes, des magiciens, ni des dieux » On mélange les notions pénales et civiles. Est ce bien rigoureux ? L’information aux patients est une obligation, un devoir. Quand on ne sait pas le devoir d’information disparaît. La science médicale n’est pas un tout. Le droit d’information n’incombait pas à Mme Mugnier. L’info incombe aux médecins prescripteurs mais pas aux collecteurs. C’est la règle, pourquoi déroger à cela ? J’ai commis une faute caractérisée à l’encontre de Mme Berthela-Geoffroy, le juge d’instruction, on a instruit à charge et on a dit des choses illégales. On a confondu la collecte et les prélèvements d’hypophyses. Il y a un vide juridique sur la collecte. La loi Caillavet ne s’applique pas à la collecte, mais bien aux prélèvements. On parle de traçabilité et du principe de précaution.
Faute caractérisée : j’aurai incité les garçons d’amphithéâtre à prélever d’avantage. En fait j’ai poursuivi dans les mêmes conditions les méthodes de travail de mes prédécesseurs. Pourquoi j’aurai incité les garçons de salle à prélever d’avantage ?
La méthode Balouet : Elle a surtout été utilisée dans les hôpitaux de province ou Mme Mugnier n’intervenait pas. (Humbert reprend certaines auditions de médecins collecteurs sur cette méthode Balouet).
Rappel des contres indications : sur les nouvelles pathologies à éviter.
La note de Mugnier à Pasteur sur le bazar qui régnait dans les frigos de l’Uria. En fait elle attirait l’attention des anapats et responsables.
Le mélange des hypophyses : les déclarations d’un garçon de salle. Il a le droit comme tous les autres de ne pas avoir un souvenir fidèle
On a même jusqu’à été dire que Mme Mugnier collectait dans des hôpitaux à risques (gériatrie, neurologie), là ou les gens seraient plus exposés à avoir des maladies neurologiques ou à être en contact avec cette terrible maladie. Le risque était il plus accru dans les IML à Paris ? C’est une fausse critique, un faux examen, on prélevait aussi dans les IML de province, là ou le docteur Mugnier n’intervenait pas.
La causalité, la cause de la contamination : Vous aurez beaucoup de mal à établir car c’est la clé de voûte. C’est un lien de causalité à 100%, certain entre la faute et ce drame de santé publique. C’est 115 morts aujourd’hui et je ne pense pas que vous ne le pourrez pas. Vous ne pourrez p as franchir cet obstacle
Comme un ruisseau. Le parquet vous a dit des choses exactes « aujourd’hui pour savoir si un e hypophyse est contaminée, il n’y a aucun test, il y a 5 ou 6 lots contaminant mais on ne peut pas dire quelle hypophyse a introduit le prion dans le circuit ».A déduire hâtivement car il faut des coupables, des responsables, on franchit le pas en disant que ces hypophyses collectées par Mme Mugnier dans les hôpitaux de Paris et d’Ile de France sont responsables. N’y a t il pas une aberration phénoménale ? Les hypophyses bulgares : Lorsque le juge d’instruction a juste titre a donné des commissions rogatoires internationales pour voir ce qui se passait en Bulgarie, j’ai attendu puis les mois passant le juge m’a dit qu’il n’y avait rien. On nous dit que les hypophyses bulgares étaient parfaitement saines, on n’en sait rien. On a le toupet de nous dire, elles sont exemptes de tout reproche, on n’en sait rien. Nous sommes des juristes, on ne peut se contenter de ces approximations. Est ce rendre service aux parties civiles de dire que le lien de causalité existe ? Un enfant qui s’appelait B……. , qui n’est plus là, il n’a reçu que des ampoules Sérono et Kabi. Qu’est ce que l’on fait, qu’est ce que l’on fait ? Je n’accuse pas…… Dans cet écheveau, dans ces chiffres, on ne comprend plus, je n’y comprends plus rien. Il n’y a pas de preuves certaines.

Fin de la plaidoirie d’Humbert.

Plaidoirie de maître Messner pour Mugnier.

Je me présente dans l’intérêt du docteur Mugnier. On vous a dit bac+10, thèse sur les hormones, dès lors elle est coupable. On vous l’a dit et répété, elle médecin spécialiste pédiatrie, en fait c’est bac+11. De part cela, elle serait forcément coupable. Notamment sur cette thèse sur l’hormone de croissance en 78 avant les faits ou rien n’était connu. Les parties civiles ne l’ont pas lu. Ils y auraient vu qu’il ‘y avait pas de relation entre l’hormone et la MCJ. Voilà comment les parties civiles ont annoncé des évidences, il faut la démontrer, les parties civiles en ont fait l’économie. Je ne comprends rien, je ne suis pas un scientifique. En 76, Mugnier a 28 ans, elle intègre France hypophyse. Elle accepte ce poste pas médical mais de collecte. Elle récupère des bocaux dans les hôpitaux qu’elle apporte à Pasteur. Pourquoi avoir pris un médecin et non pas un coursier ?
Sa mission : collecter les hypophyses mais pas les contrôler, ce n’est pas sa mission. Elle est payée 3000 frs par mois, un bac +11 qu’on paye 3000 frs par mois pour aller avec sa voiture récupérer des bocaux pour Pasteur. On dit qu’elle est responsable car elle est le chef collecteur. Son contrat est absolument identique aux autres médecins collecteurs. A-t-on des traces écrites qui indiquerait qu’elle fut le chef des collecteurs ? Donc chef de rien, ni de sa mission, ni de la réalité de son activité. Mais elle participe aux conseils d’administration de France hypophyse. Vous pouvez relire les comptes rendus, vous ne trouverez jamais son nom. C’est vrai elle y assistait, mais y avait elle un rôle ? Il y avait aussi d’autres médecins colleteurs. Elle n’intervenait jamais comme les gens de la DGS. Par ailleurs, pourquoi la relaxe pour l’un et pas pour les autres ? Il y avait 15 médecins à France hypophyse dont 7 membres d’administration de l’état. Sont- ils intervenus eux ? Je rappelle que Mugnier n’était pas médecin hospitalier, elle était seulement salariée d’une association (3000 frs par mois). Elle ne jouait que son rôle de coursier, elle n’avait pas de pouvoir. Elle n’était que simple salariée. On lui reproche des fautes caractérisées.
L’incitation aux garçons d’amphithéâtre de prélever en dehors des autopsie : Elle appris la suite de son prédécesseur, elle n’a pas fait ni plus ni moins. C’est Job et Orsel qui décidaient pour les nouveaux hôpitaux à prospecter. C’est vrai elle donnait des pourboires aux garçons d’amphithéâtre, mais sur la décision du conseil d’administration de France hypophyse. Dire par là qu’on a insisté, si tel était le cas, ça serait donc à la demande de l’Igas qui demandait d’alléger les conditions de prélèvements. Mugnier n’est qu’une salariée. Elle a un patron.
La méthode Balouet : Ce n’est pas Mugnier qui l’impose. En 80 elle écrit une note sur la collecte et les difficultés rencontrées. Que deviendra cette note, rien ! On ne sait même pas si elle a été lue ! C’est dire le peu de pouvoir qu’elle avait.
L’absence de contrôle médical : Mais en quelle qualité, elle n’est pas praticien hospitalier. En quelle qualité elle aurait pu faire un contrôle médical, à quel titre ?
L’absence d’autopsie : Même l’Igas n’y a rien trouvé à redire (rapport de 83). Même le ministre de la santé de l’époque a approuvé les prélèvements sans autopsie.
L’absence de rappeler aux médecins les risques des prélèvements : Ce n’était pas son rôle, le professeur Agid l’a rappelé.
Mélange d’hypophyse : En 79, il n’y avait qu’un seul bocal. Le garçon de salle doit se tromper, pour l’hôpital de Nancy, Mme Mugnier ne s’occupait pas de la collecte.
Collecte des hypophyses dans les hôpitaux à risques : Ce n’était pas elle qui décidait des lieux de prélèvements. Elle allait là ou on lui demandait d’aller comme un bon coursier. A quel titre, de quel droit ?
Voilà les fautes caractérisées dites par le parquet et l’instruction. Mais quelles sont les fautes reprochables à Mme Mugnier ? Je n’en n’ai trouvé aucune !
Le lien de causalité : Qu’avons-nous ? J’ai versé un pourboire à la demande de mon patron. Qu’est ce qui peut dire aujourd’hui, que les hypophyses collectées par Mme Mugnier auraient provoqué des décès, rien ! Elle est renvoyée devant le tribunal pour toutes les victimes. Il faut des certitudes, les lots de province, les lots bulgares, qu’est ce qui permet de dire tout cela, rien ! Nous sommes en matière pénale, il faut une faute personnelle. Le lien de causalité me parait pour le moins incertain. Dès lors, il faudrait prononcer la relaxe.
Les connaissances : A l’époque, que savez Mme Mugnier, même les gens compétents ignoraient tout sur le prion, sur la MCJ. Comment voulez vous donc que Mme Mugnier le sache ? Même si tel était le cas, comment aurait pu t elle d’imposer au C.A de France hypophyse, ou siégeaient des représentants de l’état. On vous dit recherche de pouvoir, d’honorabilité, d’argent !
Argent 3000 francs par mois, pouvoir aucun, honorabilité cela n’a pas suivie.

Je vous demande donc la relaxe de ma cliente.