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Nouvelles juridiques

Procès semaine du 28 au 30 mai 2008 (29 mai)
(mercredi 4 juin 2008)
Plaidoiries pour Marc MOLLET et Henri CERCEAU. La plaidoirie de Me Chabert pour H. Cerceau a été surprenante. Ce n’est pas parce que de la relaxe est demandée pour M Cerceau que son avocat ne doit pas le défendre. Celui-ci a parlé plus des autres prévenus que de son client. Soit ça le gênait d’en parler parce qu’il y avait des choses à cacher, soit il voulait se mettre en avant, frustré d’avoir un client moins fautif que les autres prévenus. Je penche pour la seconde hypothèse. J’espère pour lui que M Cerceau sera relaxé sinon il en portera toute la responsabilité !

Semaine du 28 au 30 mai 2008

Journée du 29 mai 2008.

Plaidoirie de maîtres Cresseaux et Tran pour M Mollet.

Me Cresseaux : Les témoignages des PC nous ont beaucoup émus. Les PC nous ont bouleversés avec leurs mots, parfois excessifs. M Mollet ne se protégeait pas avec son calme. Il n’a pas demandé à dire pardon parce que cela implique une erreur, et malgré sa recherche il n’a pas trouvé une seule faute qu’il puisse regretter.
J’ai maintenant à discuter la culpabilité de M. Mollet, les faits qui lui sont reprochés par l’ordonnance de renvoi. 5 fautes lui sont reprochées mais chacun d’eux a peu de consistance.

Me Tran : Je voudrais faire une observation liminaire. La durée exceptionnellement longue de l’instruction, 14 ans, difficile pour les parties civiles mais aussi pour les prévenus. Cela va être difficile pour vous, il faudra vous replonger dans les années 80, beaucoup de choses ont changé en 25 ans, notamment la connaissance de la MCJ. Mais même les vétérinaires n’ont pas pu prévenir ou guérir de la MCJ de la « Vache folle »
C’est la politique sanitaire de notre pays qui a évolué " la révolution sanitaire " comme l’a dit Bernard Kouchner. Des concepts ont émergé " la sécurité sanitaire". On a dit qu’on était sortit de la préhistoire, aujourd’hui on parle de traçabilité, principes de précaution. Cela était le balbutiement en 1980, même si maintenant c’est du bon sens. On nous a dit qu’à l’époque, il ne fallait pas choisir un laboratoire de recherche pour faire de l’hormone de croissance, mais on a juste copié les autres pays.
5 Fautes sont reprochées à M. Mollet. Il fallait bien justifier la longueur de l’instruction. C’est le cumul de fautes simples qui devient la faute caractérisée. Les griefs fait à Mollet ne le sont que sur de simples constations ou des paroles. L’expertise Trouvin l’a dit " Il est impossible que la préparation ait pu faire entrer le prion, au niveau de la PCH". On a imaginé que la PCH pouvait être à l’origine d’une contamination croisée.
(L’avocate parle ensuite de la stérilisation du matériel faite à la PCH ou chez les sous traitants). Les experts n’avaient que 3 scellés pour donner un avis, c’est bien peu. Beaucoup de choses étaient sous traitées notamment chez Opodex, beaucoup de témoins l’ont signalé, mais aucune investigation n’a d’ailleurs été faite chez eux. Peut être parce qu’Opodex est une firme industrielle ? Et qu’on vous a dit tellement de bien des firmes industrielles pharmaceutiques ! On aurait pu alors constaté que tout était bien fait.

Les mélanges
 : Non ce n’était pas à la PCH qu’ils ont été faits, ni chez Opodex. L’Igas a dit que c’était stupéfiant ces mélanges (lecture partielle du rapport Igas sur les mélanges de poudre). Mme Berthela Geoffroy a indiqué que ces mélanges étaient contraires aux bonnes pratiques de fabrication. Mais en 84 on ne parle pas de bonnes pratiques de fabrication. Rien, à l’époque, n’était indiqué sur les mélanges.

La substitution de lots :
C’est un constat de l’ordonnance de renvoi. La PCH donnait les lots qu’elle avait en stock. Ces substitutions étaient souvent faites suite à des ruptures de livraison des Laboratoires Industriels. En cas de rupture, soit on arrête le traitement, soit on fait une substitution. Les médecins ont choisi la deuxième solution, car il n’y a pas de difficultés à changer de marques, il n’y a pas changement de qualité. Donc la PCH suivait ces directives.
Y avait-il réellement faute ? Quelle culpabilité de M. Mollet alors qu’il agissait à la demande de son directeur scientifique de l’époque ?

Le manque de contrôle de la poudre
 : des contrôles étaient faits, par deux laboratoires. Ce grief a été abandonné par le parquet.
On a reproché à la PCH d’avoir mis en circulation des lots présentant des caractères pyrogènes. M. Darbor a agit sur une initiative personnelle. Ce test n’était pas validé par la pharmacopée française. Il remplaçait le test sur les lapins, dont nous avons parlé longuement pendant les audiences. Des lots refusables mais non refusés ont été mis en circulation. Il est faux de dire que M. Mollet n’a rien fait. Il a contacté Dray pour lui dire que les lots présentaient des pyrogènes. L’Uria a donc rajouté une étape pour supprimer ces pyrogènes.

Les lots non retraités à l’urée
 : Aujourd’hui, tout le monde nous dit que la note de 1985 de M Dangoumeau était claire, alors que personne ne l’a comprise. D’ailleurs M Dangoumeau a été mis en examen sur la non clarté de cette note, parce qu’il n’avait pas écrit qu’il fallait rapatrier ces lots.
Début Mai, une lettre est envoyée à la DPHM pour savoir ce que l’on faisait des lots. La DPHM répond que le travail est remarquable et qu’il faut continuer.
Le fait de ne pas rappeler les lots déjà distribués (lettre du 10/06/85 destinée à Pasteur et aux Laboratoires Industriels, mais ni à la PCH, ni à France Hypophyse) n’est pas énoncé clairement. Cette critique vise 5 lots (85029 – 030 – 031 – 049 – 050). Dans sa lettre, il n’y avait aucune condition de rappel de ces lots (qui devait financer le rapatriement par exemple). Pourquoi la PCH devait supporter le coût de ce rappel ou de cette destruction. En fait cela n’a jamais été envisagé
Pour le cas particulier du lot 85050, l’URIA a envoyé les 5g en cause le 14 mai 1985, et, au même moment, suite à un entretien avec M Dray, la PCH retournait 30g pour les traiter à l’urée. Comme la lettre indiquant le traitement à l’urée était datée du 9 mai, M Mollet pensait que ces 5 g étaient le résultat des tests à l’urée. Si la décision doit être prise de rappeler ces lots, elle ne peut l’être que par des médecins, pas par la PCH. Le risque était minime selon la communauté scientifique internationale. Les griefs pour l’homicide involontaire sont identiques à ceux de la tromperie. Je demande non pas la clémence mais la relaxe, et qu’on ne dise plus que c’est un assassin ou un empoisonneur !

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Plaidoirie de maître Cresseaux pour Mollet.

Nous aurions pu plaider très rapidement en démontrant le manque de liens de causalité. Mais M Mollet voulait que nous fassions cette analyse, même si à la barre il n’a pas su forcement l’exprimer.
Voyons les éléments légaux des infractions retenues contre notre client :

Homicide involontaire
 : On recherche la faute caractérisée. Si la faute caractérisée n’est pas établie, on doit faire la preuve d’un cumul de fautes simples. S’il y a cumul, il faut alors que les fautes soient imputées au même auteur, et à la même victime. Savoir quels lots à contaminés qui ? Cela n’a pas été fait. Les experts mathématiciens auraient pu penser aux ensembles et sous-ensembles (1 sous-ensemble pour chaque faute) et vérifier qu’une même victime était touchée par plusieurs sous-ensembles. Le juge d’instruction et le parquet raisonnent globalement sans s’occuper de corrélation entres lots et victimes. Ce n’est pas la seule lacune de ce dossier. L’instruction a vraiment été légère. Elle a fait simple, trop simple.

Le risque : Voyons le cas de M. Mollet : C’est un puzzle ! Sa formation, son expérience, ses contacts professionnels, ce qu’il apprend au sein de France hypophyse. Pour ce puzzle, M. Mollet disposait de peu de pièces et surtout il n’avait pas l’image de l’objectif. Après 85, il y a eu quelques pièces supplémentaires, mais pas toutes et toujours pas l’image. Ces informations ne permettaient pas à avoir conscience du risque qui existait par M Mollet. Le juge d’instruction n’a pas établi le lien de causalité que l’on pourrait reprocher à Marc Mollet. Le décès des victimes ne suffit pas à établir ce lien de causalité. 15 ans d’instruction, 6 expertises dont 4 par Mme Pradel, et Berthela Geoffroy n’a pas réussi à mettre en évidence les fautes et le lien de causalité ! Des lots ont été pointés. Aucun de ces lots ne peut être véritablement incriminé. Comment dans ces conditions, votre tribunal pourrait relever le délit d’homicide involontaire à l’encontre de M. Mollet ?

La tromperie : (Parle des éléments légaux de la tromperie). Y avait t il un lien contractuel entre les patients et la PCH, il n’y avait pas de contrat en fait. En plus se sont des services public avec lesquels il n’ya pas de contrat. Pas de contrat non plus entre l’Uria et France hypophyse avec les personnes traitées. La voie pénale n’était peut être pas la meilleure solution pour les victimes. Bien que le dommage soit immense, il ne doit pas être abordé globalement, mais cas par cas.
La justice n’est pas entendue de la même façon entre les PC et les prévenus. M Mollet attend que la justice soit faîte pour lui. M Mollet présent tous les jours de l’audience est malade, et il a reculé expressément une intervention chirurgicale pour être là. Il est âgé. Il demande que vous replaciez ses actions à l’époque des faits. Il a consacré plus de 40 ans de sa vie au service public. Rendez lui justice en le relaxant des délits pour lesquels il est poursuivit.

Fin plaidoirie de Cresseaux.

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Plaidoirie de maître Chabert et de sa consoeur, avocats de Cerceau.

4 mois d’audience c’est long, éprouvant lorsque les faits remontent à plus de 20 ans, lorsque les vies brisées se succèdent, les témoignages toujours aussi forts. Délai long mais nécessaire pour les nombreuses auditions de médecins, experts, familles, fonctionnaires ! Cela a permis de plonger dans un dossier complexe. Cela a permis de comprendre le rôle des différents intervenants. Tout a été dit sur le fonctionnement de la PCH, dont Henri Cerceau à pris la direction le 13/04/81. La PCH est la pharmacie des hôpitaux de Paris, de l’assistance publique. A cette époque, 3600 produits sont gérés, dont certains en gros volume. Pour toutes ces préparations il fallait respecter des normes en vigueur. Cerceau était à la tête de cet établissement, mais sa tâche était essentiellement budgétaire. Il était conseillé par un conseiller scientifique.
Nous savons comment le système a été mis en place. Triple missions pour l’hormone de croissance :
Conditionnement
Importation
Distribution.
La PCH était parfaitement compétente pour réaliser ces missions. En 1980, il y avait plus de 600 formules qui n’avaient d’AMM. Pour l’hormone de croissance, il a été décidé de faire appel à un sous traitant, Opodex, établissement pharmaceutique industriel. Lorsqu’Henri Cerceau arrive, le système est déjà mis en place et tout cela fonctionne bien. Pourquoi Henri Cerceau se serait-il inquiété ? Les contrôles sur l’hormone avaient déjà été mis en place. Ils étaient conformes à la législation. Des directives européennes étaient appliquées. La PCH appliquait les mêmes soins que pour les autres médicaments. Cerceau a fait tout ce que l’on pouvait attendre de lui. Il est humain, il a entendu toutes les souffrances des victimes. Il y pensera toute sa vie.

Me Chabert : Ce que nous savons après ces semaines, c’est que nous ne sommes pas devant un dossier simple, spécialement pour vous les juges. Ce n’est pas une évidence. Il y a pour vous de vraies difficultés humaines. Pendant 5 semaines, vous avez entendu au-delà des mots que l’on ne pouvait soupçonner, cette horreur pour que ces enfants arrivent à la fin de leur vie après 2 ou 3 ans de souffrance et d’agonie. On ne peut pas comprendre en lisant. Il faut fermer les yeux pour comprendre et penser à son enfant. Même ici, à la défense, on voudrait refermer ce dossier et rejoindre les parties civiles ! Vous êtes des juges pénal, vous n’avez pas à avoir l’écoute de la douleur ! Mais nous sommes ici des hommes et des femmes de loi, nous devons dire le droit ! Face à cet océan de souffrance et de douleur, vous devez juger avec un seul maître mot : la rigueur qui est et qui doit être la vôtre ! Jamais madame le bâtonnier, le bon sens n’a fait partie du droit pénal. Ni la souffrance, ni le bon sens ne sont des sources de droit pénal. Cela peu heurter les parents d’enfants décédés, mais la justice pénale est là pour ceux qui ont commis une ou des infractions pénales et c’est tout. L’enceinte pénale n’est pas un lieu de compassion. Vous aurez des difficultés pour juger.
Mes propos ne sont pas des arguties de défense :
L’individualisation de la faute La justice pénale, c’est la justice d’un individu, pas d’un système.
Faute caractérisée, il faut la connaissance du risque, même s’ily a accumulation de fautes Ça c’est le droit, il faut connaître le risque ! (Me Chabert lit un passage d’un article de 2001 sur les avancées de la connaissance sur le prion de différents experts cosigné par madame Brugère-Picoux). Merci à Mme Cathala et au Général Court d’avoir contredit Mme Brugère Picoux
Nous avons entendus de grands médecins à la barre dire qu’ils ne savaient rien, j’ai été impressionné par leur humilité, alors que pour la défense les témoins disaient des certitudes. Le degré de compétence est inversement proportionnel au degré de suffisance !
En conclusion, compte tenu de la connaissance de l’époque, les responsables n’ont pas dérogés à la compétence de la communauté scientifique.
Est-ce que l’on pense à ces personnes qui depuis 17 ans sont accusées, ce drame aussi qu’ils vivent d’être accusés !

Le lien de causalité : (parle de l’arrêt sur le sang contaminé)
Il doit être certain. Vous aurez à vous poser cette question là ! Oui, le traitement a occasionné cette horreur, mais quel lot a contaminé ? Nous sommes en droit pénal et le doute ne peut exister. Contamination probable, certaine, douteuse ? Ce que nous savons, M. Billette de Villemeur nous l’a dit : tous les traitements commencés après juin 85 n’ont pas donné de contamination par la MCJ.
Henri Cerceau est poursuivi pour la tromperie, c’est tout. Il est écrit dans l’ordonnance de renvoi lot contaminé par le prion ! Mais quel lot ? Il y a un élément moral intentionnel qui n’existe pas.

Les contrôles : Nous pourrions parler de la machine à remonter le temps. Les prévenus le font pour comprendre ce qui aurait dû être fait. On aurait dû faire mais le dossier est : Ce que vous avez fait et ce qui n’est pas bien pour l’époque.
Les contrôles étaient faits et bien faits. Les pyrogènes, exemple de bon sens. En fait ces contrôles pyrogènes, n’étaient pas obligatoires. On remplace les lapins par des limules mais cela ne change rien. Les pyrogènes n’ont rien à voir avec la MCJ. Pareil pour les ACE (anticarcinoembryonnaire), Montagnier s’est exprimé à ce sujet. Henri Cerceau a fait un travail pour retrouver les lots à risques. Il a également décidé de mettre en place une traçabilité en 1982, alors qu’elle n’est devenue obligatoire qu’en 1995. Cela a permis à Mme Pradel de faire son travail.

La substitution des lots : Cela était possible. Kabi a alerté en 85, si les lots n’ont pu être retirés, cela n’est pas par négligence. J’espère que les relaxes seront plurielles et que les parties civiles aillent réclamer des indemnités devant une juridiction civile… Mais toute notre vie, on se souviendra de ces larmes, de cette souffrance exprimées ici.
(Note d’AG : Je suis un peu dérouté par cette plaidoirie, Me Chabert plaide pour tous les prévenus, il ne parle pour ainsi dire de H Cerceau, donc on a l’impression qu’il veut se mettre en avant, il m’a fait d’ailleurs plus penser à un comédien qu’à un avocat.

Fin de la plaidoirie de Me Chabert.

Fin de journée.

N.B de Philippe Mériaux : La plaidoirie de Chabert m’a beaucoup choqué par son ironie, ses gloussements et le fait qu’ils prennent disons-le les parties civiles pour des demeurées voire des imbéciles qui ne comprendraient rien. De plus je trouve sa dernière phrase (en gras) particulièrement scandaleuse vis-à-vis des jeunes à risques…..
C’est mon opinion.