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Nouvelles juridiques

Procès en appel semaine 47 (24/11/2010)
(samedi 4 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 24 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux plaidoiries de :
Ø Maître Metzner, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Labrousse, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Humbert, défense d’Elisabeth Mugnier
Ø Maître Farthouat, défense de Pasteur
Ø Maître Triboulet, Défense de Fernand Dray
Ø Maître, Défense de Fernand Dray

Synthèse
Pour la défense de Mme Mugnier, ses 3 avocats n’ont pas été à la hauteur que nous attendions. Me Metzner, malgré une plaidoirie pas trop longue, était confus, souvent difficile à entendre et à comprendre. Nous avons constaté qu’il n’était vraiment pas fort en calcul, et qu’il a une piètre opinion de Mme Mugnier, puisque pendant toute la plaidoirie il a répété qu’elle ne savait rien, ne pouvait rien, ne prenait aucune décision. Me Labrousse a insisté lui aussi sur le niveau très bas de Mme Mugnier, et il a affirmé qu’elle n’avait pas de pouvoir surnaturel. Pour ça nous sommes bien d’accord. Par contre, les contre vérités ne le gêne absolument pas. Pour finir, Me Humbert fût le moins mauvais, mais il avait à démontrer que les lots de France-Hypophyse n’y étaient pour rien dans la mort des 120 jeunes, mission impossible ! Et il n’a pas réussi à nous convaincre, ses tentatives de démonstration étaient vraiment oiseuses !
Rien à dire sur Me Farthouat pour Pasteur, sauf que pour ne rien dire d’intéressant, il a été long.
Me Francis Triboulet a défendu M Dray, en s’appliquant à démontrer que toutes les fautes imputées à Fernand Dray n’étaient pas des fautes mais des négligences, parce qu’essentiellement il n’avait pas la connaissance du risque, ou que le lien de causalité n’était pas démontré. Me Leclerc a insisté sur la tromperie aggravée, en rappelant que le délit est dans le mensonge auprès de l’utilisateur final et non pas le mauvais produit procuré.
En fin d’audience seuls Mrs Cerceau et Dray se sont levés pour parler : H Cerceau pour son aide aux victimes dans le futur, et F Dray spécialement pour les personnes à risque car, la veille, il avait compris leur angoisse…
Ce sont d’elles que nous entendront parler en dernier dans cette audience de 2 mois ! Est-ce que cela aura un impact sur le jugement ? Nous le saurons le 5 mai 2011.

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Procès en appel semaine 47 (23/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 23 NOVEMBRE 2010

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Après-midi consacrée aux plaidoiries de
Ø Maître Sylvie Welsch, pour l’ONIAM
Ø Maître Saumon, pour l’ONIAM
Ø Maître Drai, pour l’INSERM

Synthèse

Maître Sylvie Welsch commence. Une heure de plaidoirie, sur un sujet qu’il faut aborder, mais qui n’est pas le sujet le plus apprécié par les parties civiles, surtout les anciennes. Les avocats se battent pour ces indemnisations, parce qu’ils ont un pourcentage dessus, mais beaucoup de parties civiles s’en seraient bien passées. Enfin, Me Wesch fait son travail, avec clarté et des propos mesurés, mais ne parlera pas des personnes à risque.

Ensuite Maître Saumon va reparler aussi des indemnités. Tout le monde est un peu sur l’attente, car en 1ère instance, il avait dit que l’Oniam s’occuperait des personnes à risque lorsqu’elles auraient développé la MCJ ! Et bien il n’a pas dit la même chose, mais il a dépassé son travail d’avocat, en se prenant pour un médecin. Et pas n’importe lequel ! Un de ceux qui savent tout et qui ont raison. Il a dit, en adaptant une phrase d’un avocat des parties civiles : "Non il n’y a plus personne dans le couloir de la mort, la preuve il n’y a plus de cas déclaré !" Et cette phrase a créé des remous, car aucun médecin n’a osé la dire, même si certains ont exprimé un espoir.

Mes Drai et Saumon

Pour finir cette après midi, Maître Drai (encore un : il y en a 3 dans le procès) est venu parler pour l’INSERM

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Procès en appel semaine 47 (22/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 22 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux plaidoiries de
Ø L’avocat général, Bruno Sturlèse
Ø Maître Lachaud, défense de Mme Gourmelen
Ø Maître Beaudelot, défense de M Dangoumeau
Ø Maître Chabert, défense de M Cerceau
Ø

Synthèse
L’avocat général va démontrer la culpabilité de Fernand Dray et d’Elisabeth Mugnier, bien sûr, même si pour celle-ci il abandonnera la tromperie aggravée.
Il demandera 3 ans de prison avec sursis simple pour F Dray ; de 6 à 18 mois de prison avec sursis simple pour E. Mugnier.

Dans l’après midi nous avons entendu Me Lachaud pour Mme Gourmelen, qui d’une façon sobre, expliqua de long en large qu’elle n’était pas au courant du risque, malgré sa position à côté du Pr Girard ; En l’écoutant on se demande comment le Pr Girard a pu éviter d’être sur le banc des mis en cause ! Il dira que Mme Gourmelen était très proche de ses patients et que son innocence doit être reconnue !

Ensuite, Me Beaudelot parla pour F Dangoumeau. Là, ce fût long, mais long, lassant au possible, répétant trois ou quatre fois la même chose. Sa stratégie était sans doute de convaincre la Cour à l’usure. Je ne sais pas s’il a réussi avec la cour, mais avec nous ce fut un succès total, personne ne s’est rendu compte qu’il avait terminé sauf quand le Président, toujours éveillé, l’a remercié et a accordé dix minutes de pose.

Et enfin Me Chabert, pour Henri Cerceau. Quel plaisir d’entendre cet homme qui n’a rien appris depuis la 1ère instance. Dans sa plaidoirie lors du premier procès, il avait parlé pour tout le monde sauf pour Henri Cerceau. Et bien il a recommencé ! A la fin il a parlé un peu pour Cerceau, mais lorsqu’il dit :" A force de réfléchir, de travailler ensemble,…", là il semble gonflé parce que la phrase qui suit est déjà une phrase que H. Cerceau ne voulait pas entendre en 1ère instance…. Mais, on lui pardonne à Maître Charbert, il est tellement plaisantin, quand par hasard il est présent, toujours près à dire de bons mots à ses voisins… qui eux, sont là pour écouter. Enfin c’est un grand avocat…

(1,85 m au moins)

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Procès en appel semaine 46 (18/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 18 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à la plaidoirie de Me Szpiner (avocat de l’AVHC)

Synthèse

Il va s’appuyer sur le contrat de Mugnier et sur les objectifs de France Hypophyse pour faire voir que les fautes étaient inévitables, programmées dès la constitution de France Hypophyse et dès le début du travail de Mme Mugnier. Et ces fautes, comme les risques, étaient connus.

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Procès en appel semaine 46 (17/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 17 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux plaidoiries de
Ø Maître Honnorat
Ø Maître Mor

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Procès en appel semaine 46 (16/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 16 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux plaidoiries de
Ø Maître Ricard
Ø Maître Viala
Ø Maître Drai
Ø Maître Fau

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Procès en appel semaine 46 (15/11/2010)
(vendredi 3 décembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 15 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux plaidoiries de
Ø Maître Bibal
Ø Maître Nemen
Ø Maître Mizrahi

Synthèse
En début de séance, l’avocat général fait une déclaration pour dire qu’il a remis ses requêtes par écrit à la Cour et aux avocats (c’est sa conception d’un débat loyal, car il n’aura pas d’argument de dernière minute).
La partie auditions est maintenant terminée. Cette semaine place aux avocats des parties civiles pour leurs plaidoiries. Ce résumé n’est qu’une partie de ce qui a pu être dit dans la salle d’audience, en fonction, de ce que nous avons pu entendre ou comprendre.

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Procès en appel semaine 45 (10/11/2010)
(dimanche 14 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 10 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux témoignages des personnes à risque
Ø Mme Demaret
Ø Toufik Belkiri
Ø Rémi Louis
Ø Famille Moro
Ø Représentant des personnes à risque pour la MCJ HCC

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Procès en appel semaine 45 (09/11/2010)
(dimanche 14 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 9 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée aux témoignages des familles parties civiles
Ø Famille Guillemet
Ø Famille Honet
Ø Famille Jolivet
ØFamille Mondière
ØFamille Pouzin
ØFamille Saget
ØFamille Tieffenbach
ØFamille Tabut
ØFamille Sthanke

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Procès en appel semaine 45 (08/11/2010)
(dimanche 14 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 8 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des cas Birolo, Goerrian, Pouzin
Ø Cas Birolo avec Mme Gourmelen
Ø Cas Goerrian avec le Dr Chalumeau et le Pr Billette
Ø Cas Pouzin avec le Dr Chalumeau

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Procès en appel semaine 44 (04/11/2010)
(dimanche 14 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 4 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition d’un témoin et des mis en cause, puis début des témoignages des parties civiles
Ø Jacques Bringer
Ø Jeanette Goerrian (AVHC)
Ø Famille Castaing
Ø Jean Bernard Mathieu (MCJ HCC)

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Procès en appel semaine 44 (03/11/2010)
(samedi 13 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 3 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des témoin et experts
Ø Yves Coquin
Ø Human Rezaï et Joëlle Chabry

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Procès en appel semaine 44 (02/11/2010)
(samedi 13 novembre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 2 NOVEMBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des témoins et mis en cause
Ø Hélène Lussan
Ø Jacques-Christian Darbor
Ø Dominique Pradeau
Ø Henri Cerceau

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Procès en appel semaine 43 (27/10/2010)
(dimanche 31 octobre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 27 OCTOBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des témoin et expert
Ø Expert Thierry Billette de Villemeur
Ø Témoin Stanley Prusiner

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Procès en appel semaine 43 (26/10/2010)
(samedi 30 octobre 2010)

PROCES EN APPEL HORMONES DE CROISSANCE

COUR D’APPEL DE PARIS LE 26 OCTOBRE 2010

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Journée consacrée à l’audition des experts :
 Jacqueline Pradel
 Thierry Billette de Villemeur

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Procès en appel semaine 43 (25/10/2010)
(samedi 30 octobre 2010)

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Journée consacrée à l’audition des témoins et experts :

 Anne de Danne
 Marie Madeleine Gabellec
 Mme Sainte Marie et M Grabli
 M Trouvain et M Bertrand

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Procès en appel semaine 42 (20/10/2010)
(samedi 23 octobre 2010)

Journée consacrée à
Henri Cerceau (suite)

l’audition des témoins et expert
Dr Pierre Roccicioli
Expert Deslys
Expert Girard

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Procès en appel semaine 42 (19/10/2010)
(samedi 23 octobre 2010)

Journée consacrée à l’audition des témoins et expert
Dr Henri Baron
Pr Paul Cohen
Mme Catala (absente hélas)
Général Court

Audition de Henri Cerceau

Témoin René Fickat

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Procès en appel semaine 42 (18/10/2010)
(samedi 23 octobre 2010)


Journée consacrée à l’audition des témoins et expert
 Pr Michel Goldberg
Pr Catherine Rougeot
Pr Serge Baron
Pr Georges Hennen
M Maillard (Sérono)
M Stéphane Calmar (Nordisk)
Mme Marie Gabrielle Laborde (Pfizer (KABI))

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Procès en appel semaine 41 (13/10/2010)
(dimanche 17 octobre 2010)

Journée consacrée à l’audition des témoins :
M François Groh
M Michel Keller
Mme Joëlle Chabry

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Procès en appel semaine 41 (12/10/2010)
(dimanche 17 octobre 2010)

Journée consacrée à l’audition des témoins et expert :
Dr Alain Falgeres
Dr Pierre Doyard
Mme Françoise Lalande, Inspectrice générale des affaires sociales

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Procès en appel semaine 41 (11/10/2010)
(dimanche 17 octobre 2010)


Journée consacrée à l’audition des témoins et expert
Pr Montagnier
Pr Barré-Senoussi
Pr Girard
Mme Lalande, Inspectrice générale des affaires sociales
Pr AGID
M Fortier

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Procès en appel semaine 40 (06/10/2010)
(dimanche 10 octobre 2010)

Fin de l’interrogation d’E. Mugnier

Interrogation de Fernand Dray

Déposition du témoin Mme Brugère-Picoux

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Procès en appel semaine 40 (05 10 2010)
(dimanche 10 octobre 2010)

Rappel du jugement de 1ère instance

Prise de contact avec Elisabeth Mugnier

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Procès en appel semaine 40 (04/10/2010)
(dimanche 10 octobre 2010)

Journée de présentation, d’appel des intervenants autres que le tribunal.

Question Prioritaire de constitutionnalité

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Rencontre avec Rachida DATI, Garde des sceaux.
(vendredi 16 janvier 2009)

Le jeudi 15 janvier 2009, Rachida DATI, Garde des Sceaux, entourée de Mme Edith SUDRE, conseillère chargée des droits des victimes et de M Frédéric FEVRE, Directeur Adjoint au Cabinet du Ministre de la Justice, ont reçu Jean Bernard Mathieu, Bernadette Malléjac, Hélène Fauverge et Alain Guillemet pendant une heure au ministère de la justice.

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Procès Relaxe
(vendredi 16 janvier 2009)

En 3’30, 17 ans ans étaient conclus, sur rien. Une relaxe générale.

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Lettre ouverte au Procureur de la Répulique
(lundi 12 janvier 2009)

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Communiqué de presse du 10 janvier 2009
(lundi 12 janvier 2009)

Position de l’association en fonction du verdict du 14 janvier 2009

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Verdict le 14 Janvier 2009
(jeudi 8 janvier 2009)

Le verdict du procès sera donné le 14 janvier 2009 à 13 heures 30 au Tribunal de Grande Instance de Paris (métro Cité).

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Procès semaine du 28 au 30 mai 2008 (30 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Dernière journée du procès, verdict le 14 janvier 2009 ! Plaidoirie pour Faernand DRAY. Malgré des avocats très réputés, nous n’avons pas trouvé des plaidoiries très convaicantes sur les points délicats. Il y a des non dits sigificatifs, comme dans certaines autres plaidoiries d’ailleurs. Une plaidoirie pour Pasteur se terminant par du chantage, je pense que les juges réagiront, j’ai confiance. Quant à l’INSERM, (dédouané par Pasteur pour les agissements de M Dray à l’URIA) il vaut mieux ne pas en parler, cela n’atteint pas le niveau de celle de l’ONIAM, mais ce n’est guère mieux.

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Procès semaine du 28 au 30 mai 2008 (29 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Plaidoiries pour Marc MOLLET et Henri CERCEAU. La plaidoirie de Me Chabert pour H. Cerceau a été surprenante. Ce n’est pas parce que de la relaxe est demandée pour M Cerceau que son avocat ne doit pas le défendre. Celui-ci a parlé plus des autres prévenus que de son client. Soit ça le gênait d’en parler parce qu’il y avait des choses à cacher, soit il voulait se mettre en avant, frustré d’avoir un client moins fautif que les autres prévenus. Je penche pour la seconde hypothèse. J’espère pour lui que M Cerceau sera relaxé sinon il en portera toute la responsabilité !

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Procès semaine du 28 au 30 mai 2008 (28 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Plaidoirie pour Jean Claude JOB, sans surprise, il est parfait. Ce sont les autres qui travaillaient mal.

Par contre plaidoirie pour l’ONIAM : là, vraiment nous nous demandons si le bon sens existe, car vivre en étant à risque est normal, Je crois que l’Oniam devrait se porter garant lorsque les jeunes à risque demande un prêt, ou auprès des employeurs et ainsi de suite. Que l’Oniam ne veuille pas payer, bien qu’ils disent être du côté des victimes, cela peut se comprendre, mais être de mauvaise foi à ce point c’est déplacé

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Procès semaine du 21 au 23 mai 2008 (23 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Plaidoiries pour Mme Mugnier (Notes de Philippe MERIAUX)

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Procès semaine du 21 au 23 mai 2008 (22 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Plaidoiries pour Mme Gourmelen et M Dangoumeau

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Procès semaine du 21 au 23 mai 2008 (21 mai)
(mercredi 4 juin 2008)

Réquisitoire des procureurs de la république, Dominique PERARD et Danièle MIRABELLE. 5 heures d’audience pour des demandes de peines qui semblent légères par rapport aux faits reprochés et au nombre de victimes. Le sursis semble en trop, même si nous savons que la peine de prison ne sera pas exécutée. De plus la relaxe de M Dangoumeau ressemble plus à la protection d’un haut fonctionnaire qu’à une demande équitable, lui qui aurait pu sauver des vies s’il avait été consciencieux.

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Procès semaine du 14 au 16 mai 2008 (16 mai)
(lundi 19 mai 2008)

Dernière semaine des plaidoiries des avocats des parties civiles.

Pour faciliter la lecture, les CR de la semaine sont par jour.

Mais, est venu s’immiscer parmi ces plaidoiries, le témoignage du père de la future 115ème victime, qui vient de se porter partie civile.

Le procès se termine, pas la maladie.

Des plaidoiries différentes, mais toutes de haut niveau.

Me Fau mercredi, qui termine avec la phrase de Raymond Lindon : Au moment de juger, écoutez les cris des vivants et les soupirs des morts.

Me Mizrahi jeudi avec une introduction pour les enfants à risque représentant bien la réalité. Il termine en disant : Job a voulu la postérité, il l’a aujourd’hui certes mais pas comme il l’aurait pensé. Il restera comme l’exemple qu’il ne faut pas faire.

Me Heurton (cabinet Mor) reprend pour chacune des familles les points forts de leur témoignage (Sa plaidoirie est placée après celle de Me Mor.

Et en conclusion Me Mor, comparant JC Job au chef d’orchestre faisant jouer une cacophonie à ses musiciens qui engendre 115 morts.

Planning des 2 semaines à venir :

Mercredi 21 mai : réquisitoire du parquet

Jeudi 22 mai : plaidoiries pour M Dangoumeau puis Mme Gourmelen

Vendredi 23 mai : plaidoirie pour Mme Mugnier

Mercredi 28 mai : plaidoirie pour M Job

Jeudi 29 mai : plaidoiries pour M Cerceau et M Mollet

Vendredi 30 mai : plaidoirie pour M Dray

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Procès semaine du 14 au 16 mai 2008 (15 mai) P Mériaux
(lundi 19 mai 2008)

Dernière semaine des plaidoiries des avocats des parties civiles.

Pour faciliter la lecture, les CR de cette semaine sont par jour

Des plaidoiries différentes, mais toutes de haut niveau.

Me Fau mercredi, qui termine avec la phrase de Raymond Lindon : Au moment de juger, écoutez les cris des vivants et les soupirs des morts.

Me Mizrahi jeudi avec une introduction pour les enfants à risque représentant bien la réalité.

Job a voulu la postérité, il l’a aujourd’hui certes mais pas comme il l’aurait pensé. Il restera comme l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire.

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Procès semaine du 14 au 16 mai 2008 (14 mai)
(lundi 19 mai 2008)

Dernière semaine des plaidoiries des avocats des parties civiles. Pour faciliter la lecture, les CR de cette semaine sont mis par jour.

Des plaidoiries différentes, mais toutes de haut niveau. Me Fau mercredi, qui termine avec la phrase de Raymond Lindon : Au moment de juger, écoutez les cris des vivants et les soupirs des morts.

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Procès semaine du 7 au 9 mai 2008
(mardi 13 mai 2008)

Deux jours d’audience cette semaine. Le premier avec l’intervention de Jeannette Goerrian.

Par contre une plaidoirie de Me Bibal fort intéressante, très bien étayée.

Vendredi ce fût celle de Me Honnorat, elle aussi intéressante. Mais sur les bancs des prévenus, les avocats trouvaient quelle était bien construite, et qu’elle les obligeait à reprendre leurs argumentations sur certains points.

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Procès semaine du 30 avril au 2 mai 2008
(dimanche 4 mai 2008)

Semaine courte, qui nous a permis d’entendre la fin des témoignages des familles à risque, et celui de JB Mathieu pour la MCJ-HCC. Nous avons confirmation des dommages dans les familles à risque aussi, avec des témoignages touchants. Il y a eu une intervention structurée de la part de JB Mathieu, mettant de coté la part émotionnelle, mais apportant la rigueur des arguments. Le tribunal l’écoutait, ce qui n’est pas toujours le cas, et comme son intervention était courte et concise, l’attention fût maintenue jusqu’au bout. C’est bien.

Nous avons entendu les représentants de Grandir de l’époque. Un président, pâle copie de M Job, par son arrogance, son attitude hautaine, discourtois mais en plus ne connaissant pas le dossier, ou presque. Il est venu pour défendre Job, Mugnier et attaquer sans preuve, Dray, Mollet et Cerceau, violemment. C’est la première fois que nous avons entendu une fracture entre les prévenus, du moins aussi nette. Puis la secrétaire a parlé, bonne à tout faire, et faisant tout. Mais comment ? Et c’est le problème lorsque tout repose sur une seule personne. Elle a traité Dray, Mollet et Cerceau de menteurs. Par contre ses arguments furent démontés par M Dray facilement, il ne faut pas attaquer sur un domaine scientifique lorsqu’on ne maitrise pas le domaine !

Enfin la partie financière pour Dray fût abordée. Nous avons vu un M Dray devenu hésitant, bafouillant, complètement différent de ce qu’il était 10 minutes avant lorsqu’il parlait scientifique (vous le verrez dans le commentaires…)

Aux deux CR d’audiences je joins aussi un poème de Marie France Mériaux, écrit à l’intention de Grandir, lorsque la MCJ a été annoncée la 1ère fois à la télévision.

Vous pourrez trouver deux poèmes dans la rubrique "autres nouvelles" de la partie "actualité"

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Procès semaine du 16 au 18 avril 2008
(dimanche 27 avril 2008)

Durant la semaine les « cas » Birolo et « Mondière » ont été traités. Ils avaient la particularité d’attaquer Mme Gourmelen, médecin prescripteur à Trousseau. L’avocat de Mme Gourmelen ne pouvant pas être présent le jeudi, le planning du procès a été chamboulé. Nous avons entendu la contre-expertise avant l’expertise…(mais en secouant la tête tout est redevenu dans l’ordre, d’ailleurs était-ce utile ?...) Le vendredi, journée planifiée pour les enfants à risque, beaucoup de familles sont venues de loin pour rien ! Ils devront revenir le 30 avril. En dehors de ces problèmes matériels, parfois perturbants, le jeudi le professeur Billette de Vilmeur nous a expliqué, avec calme, précision et clarté que toutes les victimes étaient bien décédées de la MCJ, inoculée par l’Hormone de croissance. La contestation n’est pas possible. Nous avons entendu aussi le président de l’institut de recherche Louis Pasteur de Strasbourg, père d’un enfant à risque, nous préciser l’inacceptable avec la fabrication d’un médicament dans un laboratoire de recherche, et le non traitement à l’urée depuis le début, des ouvrages écrits par des gens de pasteur le recommandant bien avant 1980. Nous avons entendu vendredi les 1er enfants à risque, très déstabilisés, sous anti dépresseur, ou avec des tentatives de suicides. Mais un de ces deux témoignages était celui de Clément Jardon. Nous avons entendu des propos incisifs, mais très contrôlés, avec un Clément nous surprenant par sa maîtrise, qui a su très bien faire passer l’émotion et la vie désorganisée engendrée par la connaissance du risque. Nous avions entendu avant ces deux cas, la mère d’une jeune fille à risque, expliquant, entre autres, les soucis matériels découlant du risque pour avoir un prêt, un travail ou un appartement. Elle nous a expliqué aussi comment Grandir et M Job avaient caché au maximum, et à tout le monde, les risques en France. Pour conclure un professeur nous a dit : « Nous ne sommes pas tenus de dire le risque d’un traitement » A bon entendeur, salut…

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Procès semaine du 9 au 11 avril 2008
(mardi 15 avril 2008)

Une semaine de témoignages des paries civiles, toujours poignants malgré la répétition, avec quelques points forts chaque jours.

Chez les prévenus, un M Dray consultant toujours ses notes pour échapper sans doute aux propos du prétoire, un M Job toujours aussi arrogant, lorsqu’il ne dort pas, riant durant les interruptions de séance alors que les familles pleurent, dédaigneux du mal qu’il a fait, mielleux devant le Président, une Mme Mugnier, qui rejoint son patron sous le poids des accusations.

Une série de POURQUOI, d’une partie civile, mais sans réponse pour le moment.

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Procès semaine du 2 au 4 avril 2008
(lundi 7 avril 2008)

Une semaine d’audience des parties civiles (ayant Me FAU comme avocat). Beaucoup d’émotions et de désarroi.

Un témoignage encore de la famille RIOU qui avait témoigné dès le deuxième jour du procès à la demande de M Job, donc on attendait ce qui est arrivé, un témoignage à la limite du supportable en faveur de Job (les personnes présentes de la MCJ HCC sont sorties d’un commun accord de la salle au ¾ du témoignage…)

Le témoignage de J. Goerrian, uniquement sur son fils, pendant 1h ½, trop, trop long d’après tout le monde.

Le témoignage de M Honnet, vivant au Canada, et rappelant que les pays Anglo-saxons attendent le jugement avec impatience, pour connaître l’état de la justice française.

En fait, encore 3 audiences difficiles à vivre

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Procès semaine du 26 au 28 mars 2008
(samedi 5 avril 2008)

Première semaine des auditions des parties civiles.

D’une manière générale la salle était très attentive, le silence presque absolu pendant les dépositions, avec beaucoup de personnes en pleurs, même chez les avocats, même parmi ceux des prévenus, même des parents de prévenus. L’émotion a pris le dessus sur le technique qui existait depuis le début du procès.

Des témoignages bouleversants, de sœurs et frères, qui parlent de leur amputation par cette perte, de parents dignes mais effondrés, et de William Rostaing, qui l’a recueilli et pris en charge jusqu’à la fin, un témoignage de dévouement impressionnant.

Nous nous sommes aperçu que les frères et sœurs étaient très secoués par cette perte.

Une demande de pardon à la famille Guillemet, que le professeur Job ne veut pas répéter aux autres familles, un entêtement qui aurait pu être contourné par une demande de pardon à l’ensemble des familles.

Par contre les autres prévenus sollicités, comme Mme Mugnier, n’ont pas bouger.

Semaine très dure à suivre. Vous le verrez dans les notes de Philippe, qui au fil du temps, a noté de moins en moins de phrases, étant de plus en plus submergé par l’émotion.

La suite...

Procès semaine du 19 au 21 mars 2008
(samedi 22 mars 2008)

la synthèse est un certain calme, le procès est un peu dans une routine qui va changer en entrant dans l’audition des parties civiles. Les quelques points forts ont été ==> la fin des témoignages sur les « évènements de 85 ». Clairement il y a eu des problèmes de compréhension entre l’URIA et la PCH, qui ont amené la distribution de lots non traités à l’urée jusqu’en 1986, alors que la décision était de les détruire… Quelques milliers de doses d’un lot 85050 considéré comme hautement contaminant ! ==> Une explication simplifiée mais claire de l’hormone de croissance, de ses fonctions et de la MCJ par Thierry Billettte de Vilmeur

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PROCES semaine du 12 au 14 mars 2008
(dimanche 16 mars 2008)

Cette semaine fût relativement calme, malgré quelques passes d’armes entre avocats, de temps à autres sous le murmure de la salle.

En début de séance nous apprenons, grâce à Maître Bibal, que M Job met à jour une publication en 1981, à l’usage des pédiatres, dans laquelle il insiste sur le risque de MCJ avec l’hormone de croissance. C’était, parait-il une notion flou, inspirée par la note du professeur Montagnier

Nous avons entendu des témoins, qui se contredisent, en fonction de l’avocat qui les a cité à comparaître.

Le sujet fût , en grande partie la PCH. Toute la fabrication était sous traitée à OPODEX, très gros laboratoire, sans doute très rigoureux. Nous avons entendu les responsables de fabrication et du laboratoire qui nous ont dit que de nombreux lots avaient des résultats mauvais, et étaient rejetés par eux. (tests pyrogène et endotoxique). Par contre ils ne retournaient pas à l’URIA, comme ils auraient dû, mais étaient distribués. (A la décharge de M Mollet, qui avouait les avoir libérés, ces résultats n’indiquaient pas forcement la présence de prion, mais pouvaient donner de la fièvre, les tests ont beaucoup évolués dans le temps et leur fiabilité ne devait pas toujours être parfaite…).

Par contre M Mollet, reconnait que la distribution était anarchique, ayant des ruptures dans tous les coins, et sachant que la probabilité, dans ce cas, de suivre un produit jusqu’au destinataire final était tout à fait utopique.

Nous avons aussi entendu M Cerceau, qui ne semble pour le moment pas trop impliqué directement, sauf par son rôle de directeur de la PCH, très ému durant sa déposition.

Pendant la dernière partie de vendredi, M Dangoumeau a bien dit de redistribuer des lots, mais qu’il avait été mal compris, pour lui ce recyclage ne se faisait qu’après traitement à l’urée, ce qui allait de soi pour lui, mais pas pour ceux qui ont écouté ( un de mes patrons disait : ça va de soi, mais c’est encore plus clair en le disant…). Ce qui est sûr aussi, c’est que les lots distribués aux patients n’ont pas été récupérés.

Pour l’avancement du procès, après discussion entre les avocats et le président, les membres de l’association ayant Me MOR passeront à la barre en se suivant la semaine 13 (fin mars). Ensuite ce seront les familles ayant Me Fau (pas de l’association) ? ensuite les familles ayant des avocats individuels et celles sans avocats. Puis, en dernier,celles ayant Me Honnorat (MCJ HCC aussi). Les familles à risque passeront lorsque la tromperie aggravée sera abordée.

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PROCES semaine du 5 au 7 mars 2008
(lundi 10 mars 2008)

En synthèse, les témoignages furent différents, opposés souvent. Un expert qui ne se mouille pas, disant tout et le contraire. Par contre il remarque quand même que les procédures et les contrôles étaient insuffisants à l’URIA. Ensuite nous avons entendus des directeurs de production des principaux laboratoires pharmaceutiques qui nous ont démontré comment les procédures et les contrôles étaient rigoureux chez eux. Les professeurs Brion et Prusiner, témoins cités par la défense, ont insisté sur la méconnaissance de la MCJ avant 1985, Prusiner venant surtout parader… Dans les journaux (Libé et le Figaro) vous lirez que l’intervention de Prusiner a dédouané Dray. Mais il y a un point important, les journalistes sont partis après Prusiner et n’ont pas entendu Cathala et Court. Ce dernier, bien qu’insistant beaucoup sur 85 a été clair en disant qu’au symposium de 1981, dont ils ont donné le livre au tribunal, ils recommandaient l’extrême prudence pour tout ce qui provenait des tissus nerveux après extraction. Il a répondu très clairement à une question précise de l’adjointe du président. Quant à Mme Cathala, truculente grand-mère, elle a été spécialement incisive en expliquant qu’avant 80 tout le milieu neurologique connaissait les risques avec la MCJ. Elle a fait rire même les juges par 2 ou 3 remarques bien dites, dans le genre Agid , « il n’a pas vu ce qui se passait dans mon bureau qui touchait le sien ? » Ca se peut il ne pensait qu’à sa France à cette époque, sa nouvelle femme… L’adjointe du président a dit, en posant la question à Court : « en entendant Mme Cathala cela me semblait clair mais vous dites que en 1985 seulement la connaissance du risque apparaît ». Ce à quoi Court à répondu : Non en 1981 nous avons dénoncé le risque et la preuve de ce que nous disions est apparue en 1985, mais … et il a insisté sur 1981, et même 79 avec des écrits de Gajdusek. Nous avons trouvé que les 2 témoignages (Cathala et Court) donnaient une impression de vérité et de spontanéité contrairement à tous les autres et que cela avait été très positif sur les juges, donc espérons…

La partie PCH a commencé à être abordée avec le pharmacien Fiskart, qui a l’époque a eu des soucis car il a informé M Mollet qu’un lot n’était pas conforme, mais il nous a dit qu’il avait été distribué quand même, du coup, il a quitté France Hypophyse… Mais ce sujet sera le thème des jours à venir

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PROCES Semaine du 27 au 29 février 2008
(lundi 3 mars 2008)

AUDIENCE DU 27 FEVRIER

Nous avons entendu M Mugnier (collecte des hypophyses) défendre sa position sur la collecte et, surtout, nous avons appris qu’elle avait écrit une note, fait extrêmement rare à FH, pour informer d’un stock très important de bocaux d’hypophyses à Pasteur, avec des hypophyses saines et des hypophyses douteuses 2500 ou 2300 ramené à 2100 par Dray, mal étiquetés, et qu’il allait falloir trier, bien que l’URIA n’avait pas les compétences pour le faire. (J’insiste sur les chiffres car ils vont être au centre d’une longue discussion le lendemain avec les techniciens)

De plus nous avons entendu un expert (M Bertrand), très prudent dans ses propos envers M Dray, mais qui a quand même très insisté pour affirmer que les processus de fabrication et de contrôle suivis par l’URIA étaient bons pour un laboratoire de recherche, mais complètement limités pour un laboratoire de production industrielle.

AUDIENCE DU 28 FEVRIER

Dans cette audience nous avons entendu 10 témoins, avec des intérêts variés, pendant des temps variables, de 5 minutes à 2 heures 30. D’abord les 2 techniciens de l’URIA (Pasteur) qui se sont succédés pour fabriquer la poudre d’hormone.

Le premier (M Keller) nous a bien expliquer tout le processus et admis que les protocoles de sécurité étaient très limités, spécialement par rapport à ceux suivis dans l’industrie pharmaceutique. Il a considéré que le tri des hypophyses douteuses faisait partie de son travail (alors que Dray, son patron, nous a expliquer qu’il n’y avait pas les compétences à l’URIA), et que malgré ses remarques auprès de Mme Mugnier (collecteur) les hypophyses arrivaient en mauvais état, ce qui n’a rien changé. Il n’a jamais reçu d’instruction pour chercher une autre méthode de purification.

Il a reconnu aussi avoir écrit une note à Dray, suite à un entretien avec le professeur Montagnier qui préparait sa lettre, dans laquelle il disait entre autre qu’il fallait dégager leur responsabilité ! Interroger sur cette phrase, il ne souvenait plus ce qu’il avait voulu dire…

Le second technicien (M Groh) lui se souvenait très bien des hypophyses douteuses en stock, mais ce n’était ni 2 300, ni 2 100, mais c’était seulement 300, qu’il a traitées à part pour expérimentation…

Les 1 800 de différence ont du partir en production, puisque il ne fallait rien perdre. Et Dray qui disait qu’il n’y avait pas de pagaille… Un autre terme serait peut-être plus approprié…

Le témoignage du commissaire de police ne nous a pas appris de nouvelle information, il a simplement confirmé son rapport.

Un des témoins chercheur à l’URIA,( Mme Gavellec) a eu une vive discussion avec Dray sur sa mission de l’époque, étant envoyée comme expert alors qu’elle ne connaissait rien au sujet débattu, ou accompagnant Dray pour faire voir qu’il avait un staff important…

Sinon pour tous les autres témoins, chercheur à Pasteur ou à l’INSERM, ou président du CA de Pasteur, Pasteur est merveilleux, avec des hommes parfaits.

Vous qui nous écoutez ne toucher pas à l’image de Pasteur, c’est 50% de ses revenus par les dons

AUDIENCE DU 29 FEVRIER

Nous avons entendu Mme Lalande (rapport de l’IGAS), ferme sur ses jugements négatif de son rapport et se défendant avec conviction face à des affirmations spécialement agressives de l’avocat de Job. Il a même été demandé aux greffiers de noter ses propos diffamatoires.

Après cela nous avons entendu le professeur, expert auprès du Juge d’Instruction, qu’il nous a dit son effarement sur les pratiques utilisées à l’Uria et de ce » fait le produit ne pouvait pas être sain.

Dommage qu’il soit complètement sourd, et que les questions devaient être écrites, ce qui a limité cet interrogatoire à charge.

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PROCES Semaine du 20 au 22 février 2008
(dimanche 24 février 2008)

Semaine presque exclusivement consacrée à la collecte des hypophyses dans les hôpitaux.

Ce qui ressort de cette longue litanie de pratiques plus ou moins scabreuses est que rien, ou presque, n’était controlé.

Tout était fait pour extraire le plus possible d’hypophyses, peu importe la technique, et peu importe les règles de sécurité.

Mme Mugnier récupérait les hypophyses, les regroupaient, pour se faciliter le transport, et ramenait le tout à l’institut Pasteur où elle se déchargeait de ce "fardeau".

L’extraction était faite souvent par n’importe qui.

Il n’y avait jamais (ou presque) de fiche de suivi, ni du patient, ni de l’extraction, ni du type d’hypophyse , bonne ou douteuse.

La conservation n’était pas toujours rigoureuse

La collecte mélangeait tout

Personne ne se sentait responsable, même les médecins payés pour cette fonction.

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PROCES Semaine du 13 au 15 février 2008
(lundi 18 février 2008)

Sur les 3 audiences de la semaine, 2 furent très contrastées.

Le 13, à la demande de la défense le Professeur BRUGERE PICOUX fût auditionné sur la connaissance de la transmission de la MCJ via les hormones de Croissance, et à la surprise de la défense, elle expliqua qu’avant 1980, la connaissance de la MCJ, et de sa transmission, était, sinon connue, du moins suspectée. Et cela aurait suffire pour arrêter les traitements.

Le 14 nous entendîmes le Pr Montagnier qui expliquait son avertissement, regrettant de n’avoir pas dit clairement qu’il fallait arrêter le traitement. Par contre s’il avait eu un enfant à traiter à cette époque, il ne l’aurai pas fait soigner...

Le 15, autre son de cloche : Un pr AGID, dénigrant Mme Brugère Picoux, rappelant que le Pr Montagnier était quasi inconnu à l’époque, nous explique que la communauté scientifique ne connaissait rien à la MCJ, et ne savait simplement que la transmission ne se faisait que de cerveau à cerveau, oubliant la transmission dite de la MCJ du KURU (anthropophages qui se repassait la MCJ entre génération par ingestion du cerveau et de la moelle épinière. Bref, lui était connu, mais ne connaissait même pas la rage... et bien sur ne lisait pas ces revues spécialisées qui expliquaient tous ces risques

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PROCES Semaine du 6 au 8 février 2008 (Philippe Mériaux)
(lundi 11 février 2008)

Les principaux prévenus sont des personnes âgées, certaines chancelantes, mais dont la tête fonctionne encore très bien, impressionnante même pour des personnes de 85 ans, sauf, bien sur, lorsque les questions sont précises et embarassantes. A ce moment là il y a une amnésie partielle... De même ces personnes, très fières de leurs titres et de leurs fonctions successives, nous expliquent qu’elles sont de simples executants avec des patrons qui décident sans eux. N’y a-t-il pas une incohérence entre ces deux points ?

Un point clair : L’hormone était bien un médicament, pour lequel il n’y a jamais eu d’AMM

Un autre : Les méthodes d’extraction ne semblaient pas être approuvées par l’ancien Président du conseil de l’odre des médecins.

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Planning Prévisionnel du Procès
(mercredi 16 janvier 2008)

Vous trouverez dans cet article les dates aux quelles seront traités les différents thèmes du procès ainsi que les dates estimées des plaidoiries.

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Approche du procès
(vendredi 11 janvier 2008)

Après 16 années d’instruction, il a été décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel sept protagonistes de cette effroyable affaire pour homicide involontaire, six d’entre eux sont également poursuivis pour le délit de Tromperie Aggravée.

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PLAINTES PENALES
(vendredi 11 janvier 2008)

Une soixantaine de familles de victimes et de nombreuses associations se sont portées partie civile dans le drame des hormones contaminées.

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PLAINTES CIVILES
(vendredi 11 janvier 2008)

Pour échapper à cette situation, deux familles (une de la région de Montpellier, une de la région d’Alès) ont à ce jour porté plainte devant une juridiction civile.

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